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Cri-TIC de droit

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- Droit cri-TIC en mode repos... ... à partir du 23 juillet 2015...
- Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins

DésOrdres juridiques

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- Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.
- FSPRT... Un retour aux fichiers de fort secret...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- La lutte contre la pauvreté en "territoires pertinents" ? Instr. 16 juill. 2015, renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
- Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Le fichier STADE suspendu... CE, ord., 13 mai 2015, Assoc. défense et assistance juridique des intérêts des supporters, et autres, req. n°s 389816,389861,389866,389899
- -Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Culture(s) et droit(s)

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- Le lettré et Le bureaucrate ou l’Administration en flagrant délire par Vida Azimi
- « Tu ne dé-jeûneras point ! ». Quelques propos relatifs à la Constitution tunisienne et à la répression des jeûneurs.

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Un avis ou des mots pour tourner autour du sujet : les valeurs de la république Avis, CNCDH, 2 juillet 2015, Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République
- « Une brève de Stendhal : À Messieurs les Étudiants » ... de la part de Vida Azimi

Travaux et Recherches

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- Publications à mi-année 2015 - GK - Last one.
- "L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Enseignements - cours et séminaires

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- - Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- - Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS

A-côtés de/du Droit

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- Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
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