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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.
- Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- FSPRT... Un retour aux fichiers de fort secret...
- Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents. Circ. 12 mars 2015, application des exceptions - principe "silence vaut acceptation" - relations agents et autorités administratives de l’État.
- Au TA de Paris, les recours contre les interdictions de sortie et les interdictions administratives du territoire D. n° 2015-169, 14 févr. 2015, compétence territoriale TA - décisions ministérielles - police administrative et de prévention du terrorisme. Pour information

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Au risque de la politique de renseignement... Par delà le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars 2015 en Conseil des ministres...
- Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour... Arr. 19 févr. 2015, livret du citoyen, naturalisation...

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- - Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?
- La Galaxie des enseignants-chercheurs... Arr. 13 févr. 2015, modalités générales - mutation, détachement, recrutement

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques. Recherches en cours...
- A propos de la gratuité des prestations de service... public Ecrit en post-intervention à un colloque... la publication tardant.

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".
- - Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Les grilles de l’évaluation en sciences sociales sur le gril
- Tracasseries de vie quotidienne...
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