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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !
- Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

DésOrdres juridiques

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- Autour d’un fichier gigantesque : des objections un article de G. Koubi : "le méga-fichier de la discorde" - sur The conversation France
- Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- Pôles d’appui juridique en préfectures Instr. INTD16321118J, 16 nov. 2016, Mise en place du PPNG, pôles d’appui juridique- police administrative
- Prélude à l’initialisation d’un répertoire électoral unique Arr. 8 nov. 2016, création d’un traitement de données, initialisation du répertoire électoral unique

Droits de l’homme - Droits des peuples

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- Le fichage de la population... D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel, carte nationale d’identité et passeport"
- Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle Circ. 29 août 2016, procédure adhésion à charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle

Culture(s) et droit(s)

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- Ecole : Journée anniversaire.... d’une séparation entre Eglises et Etat Circ. n° 2016-181, 22 nov. 2016, anniversaire de la loi du 9 décembre 1905
- Un service public de la donnée ... publique ?

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- L’iGAV, un nouveau fichier de police... D. n° 2016-1447, 26 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel « Informatisation de la gestion des gardes à vue »
- Surveillance des manifestations en polices administrative et judiciaire Circ. JUSD1626163C 20 sept. 2016, lutte c/ infractions, manifestations et autres mouvements collectifs

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Journée d’étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
- Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016

Enseignements - cours et séminaires

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- Police de la circulation sur autoroute et pic de pollution Circ. DEVT1526413C, 24 nov. 2015, limitation de vitesse sur autoroute - motifs de qualité de l’air
- Réorganisation territoriale et pré-positionnements des agents publics Circ. 23 nov. 2015, pré-positionnement, affectation des agents, ré-organisation territoriale de l’État

A-côtés de/du Droit

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- Concours des élèves-citoyens : « La démocratie en question(s) » Note serv. n° 2016-143, 30 sept. 2016, Coupe nationale des élèves citoyens 2017
- Fin du forum social mondial à Montréal - Déceptions... renvoi sur article de A Massiot, Libération.fr, 12 août 2016 : "Remise en causes au Forum social"
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