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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.
- Temps de missions => en pointillés sur Droit cri-TIC ... durant novembre 2014.

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.
- Une journée "anniversaire" le 9 décembre ? circ. n° 2014-158, 25 nov. 2014, Journée anniversaire, loi du 9 déc. 1905 sur la séparation des Églises et de l’État - 9 décembre 2014

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Au TA de Paris, les recours contre les interdictions de sortie et les interdictions administratives du territoire D. n° 2015-169, 14 févr. 2015, compétence territoriale TA - décisions ministérielles - police administrative et de prévention du terrorisme. Pour information
- Un nouveau service à compétence nationale : l’Agence du numérique D. n° 2015-113, 3 févr. 2015, création service à compétence nationale, Agence du numérique.

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour... Arr. 19 févr. 2015, livret du citoyen, naturalisation...
- Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- - Questions en surplomb du fichier des interdits de gérer Proposition de réflexion à partir du D. n° 2015-194, 19 févr. 2015, fichier national des interdits de gérer...
- Un label de redressement productif associant éducation et marché... D. n° 2014-1100, 29 sept. 2014, création du label ’campus des métiers et des qualifications’

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Les associations agréées et SINUS Arr. 4 févr. 2015, modif. arr. 17 févr. 2010, traitement automatisé de données à caractère personnel SINUS
- Une charte pour les métiers de la recherche... Charte nat. déontologie, métiers de la recherche, 29 janv. 2015

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- A propos de la gratuité des prestations de service... public Ecrit en post-intervention à un colloque... la publication tardant.
- Dématérialisation ... en accélération.

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- - Modernisation au Tribunal des conflits (Actualisation des connaissances) D. n° 2015-233 du 27 févr. 2015, TC - questions préjudicielles. A l’attention des étudiant-e-s : Cours "Contentieux administratifs".
- - Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Tracasseries de vie quotidienne...
- Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...
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