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Publié en juillet 2014

Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014

Le 20 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Les incertitudes quant au climat n’empêchent pas qu’un temps d’absence pour des ’vacances’ peut être envisagé, ce, malgré la récession... Car si quelques-uns terminent leurs sessions, certains partent en mission ou font les moissons, d’autres jouent avec les poissons, choisissent vivre leurs passions, suivront les processions ou feront vibrer les percussions.... Ou bien, il resterait soit à se contenter d’une image en surimpression, soit à se décider de tenter l’ascension... (...)

Modification d’une circulaire... une méthode peu intelligible. Circ. n° 2014-089, 9 juil. 2014, surveillance des élèves - écoles maternelles et élémentaires publiques

Le 18 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives connaissent désormais des ’révisions’... Plutôt que réécrire les circulaires antécédentes, les administrateurs, ministres ou directeurs de service, utilisent maintenant une méthode de rédaction spécifique qui consiste à intégrer dans une circulaire existante des ’modifications’ ou des ’précisions’. De ce fait, la structure de la circulaire se transforme. Au risque de défaire le discours qu’elle porte de sa cohérence initiale. Au risque de brouiller le message, d’ébranler (...)

Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...

Le 11 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Faire-simple.gouv.fr... Tel est le nouveau site ‘officiel’ que lance le gouvernement pour inviter les administrés à participer au « choc de simplification ». En réalité, le "ensemble simplifions" devient "faire simple". Effacer le mot "ensemble" ne reste pas sans échos... . Le lancement de ce site faire-simple.gouv.fr s’inscrit dans le cadre du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Il s’entend d’un programme visant à faciliter le travail de l’administration française. (...)

Publié en juin 2014

Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10 de janvier à juin 2014.

Le 29 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’intéresser aux circulaires administratives n’est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s’impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, médicale, sanitaire, sécuritaire, etc.). Une attention portée exclusivement aux thématiques des circulaires, instructions ou notes de service, pourrait alors être source de confusions et porteuse (...)

Enrober la neutralité des sorties scolaires ?

Le 23 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Jouer le rôle de l’avocat du diable n’est pas sans risque... mais la controverse est aussi un moyen de revisiter quelques données... ... ... Non ! Il n’existe pas un « droit au voile ». Pas plus qu’il n’existe de droit à la nudité. Quand un journaliste écrit à propos des mères qui veulent accompagner les enfants lors des sorties scolaires que « ce droit leur a été retiré en 2012, par une circulaire signée par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation », le juriste s’insurge... Il lui faut alors relire la (...)

Colloque : "Le territoire. Questions juridiques et enjeux politiques" - Paris, Sénat, 26 juin 2014.

Le 20 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Un colloque sur un thème d’actualité :"Le territoire,Questions juridiques et enjeux politiques" se tiendra le Jeudi 26 juin 2014 au Sénat (salle Clemenceau). Le programme de cette journée annonce effectivement, non les questions, mais bien les (en)jeux juridiques et politiques... - ne serait-ce qu’au vu les personnalités qui y interviennent et les thèmes qui sont abordés. Le découpage de la journée obéit à des problématiques spécifiques qui jouxtent les questionnements actuels sur la recomposition du (...)

Universitaires contre le passage forcé aux COMUE. Tous ensemble ... en grève le 18 juin 2014 ! (Communiqué : G4A, RESAU et SLU))

Le 16 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

Journée d’étude : Les blogs juridiques, Paris - CTAD, 16 juin 2014

Le 15 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une journée d’étude est organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit (axe écriture du droit), le 16 juin 2014, à l’Ecole Normale Supérieure (Ulm - Amphi Rataud), sur : les blogs juridiques. . Programme : Les blogs juridiques . 10h - accueil 10h30 - A.S. Chambost - Ouverture 10h50 - N. Barenot : Des arrêtistes aux bloggeurs, permanences et mutations des médias judiciaires. 11h10 - C. Regad-Albertin : A la conquête du nouveau monde : le cyber-juriste. 11h30 - N. Rousseau : Blogs et revues (...)

- Election des assemblées et exécutifs locaux : une circulaire référencée tardivement ! Circ. 13 mars 2014 – élections et mandats – conseils et exécutifs municipaux et communautaires.

Le 15 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Ne serait-ce pas encore une fois utile de s’interroger à propos de la date de mise en ligne des circulaires sur le site ’circulaires....gouv.fr’ ? Les questions qui ont pu être posées sur ce point ne sont toujours pas résolues. Comment comprendre que la circulaire n° INTA1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires n’ait été mise en ligne que le 11 juin 2014 ? Il semble évident, de par son objet même, que la (...)

"La grammaire juridique des circulaires administratives" - Colloque - Paris - 13 juin 2014

Le 12 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une Journée d’étude, organisée par Geneviève Koubi (CERSA-CNRS) et Serge Slama (CREDOF / CTAD-CNRS) aura lieu le vendredi 13 juin 2014 (Salle des conseils - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75005) sur : La grammaire juridique des circulaires administratives L’objectif de cette rencontre est d’inciter à une réflexion générale sur la littérature grise administrative. Les circulaires se font souvent l’écho des rapports parlementaires ou administratifs comme des avis rendus par divers organismes, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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