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Publié en février 2008

A la recherche des « droits culturels » (I) Entre diversité d’une culture et pluralité des cultures

Le 18 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
La question des droits culturels ne se décèle pas exclusivement entre deux modèles : le droit « de la » culture, le droit « à la » culture ; elle est dépendante de la notion de « culture », mot polysémique à outrance. Mais elle concerne aussi les droits à dimension sociétale ou de qualité sociabilitaire des peuples, des peuples autochtones, des minorités, des communautés, des collectivités... Le positionnement des droits culturels entre objet/accès et sujet/société induit bien des hésitations. Ces incertitudes (...)

Encore plus de décrets, plus vite !

Le 16 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a évoqué le problème toujours récurrent de « l’application des lois ». Reprenant une antienne classique que bien des rapports administratifs ont déjà soulignée et réitérée, le Premier ministre a cherché à asseoir l’application des lois sur « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ». La liaison entre ces trois temps nous laisse cependant quelque peu perplexe... C’est surtout le retard pris (...)

Droit de l’éducation L’interdiction de l’école buissonnière... ou l’obligation d’assiduité scolaire

Le 15 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Puisque désormais l’objet des textes publiés au Journal officiel semble ne pas pouvoir être disposé autrement que par rapport à l’application des lois, lire le sommaire du Journal officiel du 15 février 2008 et apprendre que le décret n° 2008-139 du 14 février 2008 a été pris « pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles » laisserait indifférent. Mais ce décret a pour particularité de généraliser l’expérimentation menée (...)

Service public et liberté de participation à un mouvement de grève

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance de référé du 11 février 2008, suspendu la possibilité que voulait s’offrir la RATP de sanctionner des agents qui n’auraient pas déclaré leur intention de se joindre à un mouvement de grève quarante-huit heures avant le jour prévu par le préavis de grève déposé par un syndicat.... Le plan de prévisibilité de la RATP, pris en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (...)

En-dehors du droit Entre faux vol et faible propriété « Bulletin de l’autre bande », n° 11.

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans NC. - Déblogage, déblocage...
Sous la verrière du jardin d’hiver, au milieu des palmiers aux racines noircies d’humidité, gisait un opuscule à la reliure rougeâtre, cassée et fripée. S’en échappaient par des fils défaits, opaques et laiteux, quelques feuillets encore liés entre eux. Fortement imbibés de mousse acide, ils dégageaient une odeur aigre et acidulée de fruit trop mûr ou de fleur trop tôt cueillie. Des bribes de phrases pouvaient sans doute être déchiffrées, découpées en diagonale, alternant caractères gras et entrefilets (...)

Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

Droit de l’éducation Remise en jeu de "l’accompagnement éducatif" ?

Le 11 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Source d’une rumeur suivie d’un démenti, "l’accompagnement éducatif" est pensé comme une priorité.. le ministre de l’éducation l’a mis en place depuis la rentrée 2007. Il repose sur une idée simple en forme de refrain publicitaire : « l’école après les cours ». Mais, à ce jour, il n’est encore qu’un dispositif « expérimental »... Dans le journal Le Monde, la rumeur prend place : le courriel anonymisé qui circule dans le milieu enseignant exprimerait la rancoeur d’un principal de collège classé « Ambition (...)

Droit et droit de résistance à l’oppression (I) Premier volet : en guise d’introduction

Le 8 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une approche juridique de la résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ne s’inscrit pas dans les voies d’une conciliation entre les notions quelque peu antinomiques que sont l’ordre et la liberté ; elle ne s’insère pas non plus dans la recherche de définition d’un équilibre entre les notions de libertés ou de droits et d’obéissance à la loi. Plus que la seule « résistance » à l’oppression, la question concerne le « droit » de résistance à l’oppression. Le « droit de résistance à (...)

Lire : D. Lochak, "Face aux migrants : Etat de droit ou état de siège ?" éd. Textuel, coll. Conversation pour demain, 2007.

Le 7 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Lectures - ouvrages
Conçu sur le mode d’un entretien, marque de fabrique de la collection, cet ouvrage offre aux citoyens les clefs de la compréhension du droit des étrangers en France. L’explication du titre de cet ouvrage est donnée à la page 81 : « à l’intérieur des frontières, l’état de siège évoque l’image d’un pays où les étrangers sont en butte à des contrôles policiers incessants, trop souvent au mépris des garanties de l’Etat de droit ; au-delà des frontières, il renvoie à l’image de ces îlots de prospérité, dont l’Europe (...)

Que veut dire « consolidation » ?

Le 5 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La réponse à la question renvoie à tout un ensemble de travaux théoriques qui n’ont pas lieu d’être répertoriés dans le cadre d’une étude des potentialités de recherche qu’offre la nouvelle version de Legifrance. Car sur le plan de la « consolidation » des textes juridiques , rien n’a changé sur Legifrance 2. On peut le regretter : la lecture d’un texte reste toujours aussi fastidieuse qu’auparavant. Pourtant, la mise à disposition des textes juridiques sur ce portail ne s’adresse pas exclusivement aux (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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