Liste des articles

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Publié en mars 2018

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

Des renvois du CRPA à d’autres codes...

Le 13 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le Code des relations entre le public et l’administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l’exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l’article L. 1

"Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Le 11 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Sans nul doute, l’institution d’un service « accélération des transformations » inscrite dans l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique prend tout son sens en ces temps de marche précipitée vers la transformation publique. Ce service « accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans (...)

Publié en février 2018

Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension

Le 20 février 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qu’il s’agisse des requêtes du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), du SNESUP-FSU), de la FERC-CGT, de l’UNEF et de l’UNL ou de celles de SESL et l’UNL-SD, en ce 20 février 2018, le Conseil d’Etat répond négativement à la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « (...)

Publié en janvier 2018

Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain .... SUD 2017 Doual’art, décembre 2017

Le 29 janvier 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans le cadre d’une rencontre relative à « La place de l’humain », il s’agissait d’inscrire une réflexion - soudain improvisée - « au cœur de la cité » et, plus particulièrement de répondre à la question « les pratiques artistiques peuvent-elles être des pratiques sociales qui pensent et aident la construction de l’espace public ? », en approchant le thème de « la relation des hommes et des femmes à leur environnement » suivant le thème global de la notion d’humanisme et de solidarité. L’objectif de cette (...)

Publié en décembre 2017

Voeux et non veux...

Le 31 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Voici une nouvelle année... signant ainsi une dizaine d’existence de ce site...

TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires Arr. 11 déc. 2017, création, traitement de données à caractère personnel, défèrements et extractions judiciaires

Le 15 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
On ne compte plus le nombre de fichiers institués dans les sphères judiciaires et pénitentiaires. Un nouvel arrêté en date du 11 décembre 2017 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé ’TDEX’. La mise en œuvre de ce traitement par la direction des services judiciaires se réalise au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel. Aux termes de l’article 1, « ce traitement a pour finalité la gestion de (...)

Publié en novembre 2017

Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017

Le 26 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Information à l’attention des étudiants et des étudiantes suivant le cours de Droit des collectivités territoriales Depuis quelques mois, la notion de « méthode » interfère à tout propos sans pour autant être discernable. S’y accole l’idée, largement serinée par les pouvoirs publics en toute matière, de « confiance ». Un exemple est donné par la circulaire n° 5978/SG du 8 novembre 2017 relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des (...)

Retour sur une histoire de l’UFR Droit de Paris 8. Mises au point et précisions

Le 19 novembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Il est des mises au point nécessaires lorsque les récits se révèlent truffés d’erreurs, de faits inventés, de dates erronées. Ces mises au point sont indispensables lorsqu’elles touchent à des institutions ou à des activités qui en relèvent. Elles le sont d’autant plus quand les propos fabriqués brisent les déroulés historiques, même si ces derniers ne sont pas si éloignés dans le temps. .... .... S’il n’y avait eu de réactions extérieures émanant de membres d’une autre université que celle de Paris 8, (...)

Publié en octobre 2017

Consultation pour participation à la déconstruction du travail législatif ? Ass. nat. : oct-nov. 2017 : Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ?

Le 18 octobre 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Participation citoyenne à travers des plateformes... A l’Assemblée nationale, il y a déjà un groupe de travail constitué sur le thème… Ce n’est pas suffisant semble-t-il. Ainsi, a été lancé lundi 9 octobre 2017, en présence justement des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Consultation citoyenne, participation citoyenne…. Cette consultation sur la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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