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Publié en décembre 2015

Mise en oeuvre de téléservices et enregistrement des données des usagers... Arr. 20 nov. 2015, traitement automatisé de données à caractère personnel pour procédures - téléservice (agriculture)

Le 8 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le recensement général des populations, des entreprises, des professions, des usagers des services publics et notamment, des administrés-internautes semble bien se profiler…. Ce qui prend une tonalité particulière en ces temps d’urgence... Car, ce serait l’exemple-type de n’importe quel téléservice public au sein de tout ministère, auprès de toute administration… En effet, à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2015 autorisant au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la (...)

Sécurité, sécurisation dans les établissements scolaires Circ. n° 2005-206, 25 nov. 2015, mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après...

Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 présente une tentative de justification d’une prorogation de l’état d’urgence actée par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 - et déjà estimée à renouveler au-delà du 26 février 2015 par les pouvoirs publics !! Toutefois son principal objectif est la "vigilance". . Cette circulaire rappelle que « l’état d’urgence a été déclaré sur le (...)

Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires... D. n° 2015-15D. 2 déc. 2015 mod. D. n° 87-249 du 8 avr. 1987- fichier automatisé des empreintes digitales

Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, devra désormais être lu à la lumière de l’état d’urgence – dont on peut raisonnablement s’inquiéter de son éventuelle pérennisation du fait d’une recherche de constitutionnalisation qui supposerait la mise en place d’un État policier. Outre le fait que les (...)

Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit... Article-point de vue : P. Weil, J. Le poutre, LeMonde.fr

Le 3 décembre 2015, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Déconfiture des référés.... Post Blog : Observatoire de l’état d’urgence (Laurent Borredon)

Le 1er décembre 2015, par ..., dans Questions Droit cri-TIC

Publié en novembre 2015

Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?

Le 24 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et le journal Le Monde met en place sur le net un Observatoire de l’état d’urgence. C’était nécessaire. **** Sur le plan du droit, quelques points doivent être aussi relevés à l’exemple de certaines questions soulevées lors des débats au Sénat, le 20 novembre 2015 : Le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur : « Je salue ... les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, (...)

Du droit de saisir l’administration par voie électronique...

Le 22 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sous un état d’urgence, les règles de droit conservent leur validité, leur valeur. Leur étude demeure substantielle. Si les restrictions aux déplacements s’intensifient, les voies numériques deviendront plus qu’essentielles pour que soient maintenus les relations administratives, les liens sociaux... Aussi, pour effectuer un retour aux questions juridiques, il est proposé aux etudiant-e-s de se pencher sur les décrets concernant le droit des usagers de saisir l’administration par voie (...)

La loi sur l’état d’urgence promptement promulguée...

Le 21 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Puisque urgence il y avait, pas une minute n’a été perdue. A peine adoptée tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a été promulguée dans la foulée. Elle signifie, en son article 1 que « l’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi (...)

Réactivation de Droit cri-TIC... sur fond d’état d’urgence.

Le 19 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
.... Un « état d’exception » n’est pas, par définition, destiné à durer… Sous un « état d’urgence » prolongé, les restrictions aux droits et libertés défont la force d’une démocratie. Face à cette situation, Droit cri-TIC reprend son fil qui n’aura été en fin de compte abandonné que durant quelques semaines. Ce d’autant plus que le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a été (...)

Publié en août 2015

Droit cri-TIC cesse ses activités le 1er septembre 2015...

Le 27 août 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Après « sept ans de réflexion » critique, le site Droit cri-TIC entre dans une « quatrième dimension », celle de la vitrification. Telle est maintenant « la règle du jeu ». De toute évidence, après avoir subi « le mépris », il était temps de donner un « coup de torchon » à ce site qui, parvenu « à bout de souffle », risquait de tourner en rond. « La grande illusion » d’une doctrine du droit dématérialisée indépendante et non-alignée, parfois rebelle, surtout non-conformiste et quelque peu subversive, s’est (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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