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34 visiteurs quotidiens

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->mars 2019)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Une autre liste a été composée au 28 mars 2019 : Thèmes pour des recherches circonscrites - mémoire, dossier, article, tribune, libres propos, etc.. . ... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour (...)

29 visiteurs quotidiens

Aéroports de Paris : service public national !

Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...)

25 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)... . . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du (...)

24 visiteurs quotidiens

Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais... CE, 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C

Le 20 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Pour information La décision du Conseil d’État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d’une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n’a pas disparu des nomenclatures administratives et, d’autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d’une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu’ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s’informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...)

22 visiteurs quotidiens

Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ? ... en partant d’un article de J.-M. Belorgey, publié à la Revue administrative, n° 399, 2014, p. 280.

Le 26 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d’une proposition de suppression de l’ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d’effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...)

20 visiteurs quotidiens

Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits (...)

19 visiteurs quotidiens

Droit cri-TIC s’arrête le 1er septembre 2019...

Le 31 août 2019, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l’immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d’ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d’une doctrine du (...)

18 visiteurs quotidiens

Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique

Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)

17 visiteurs quotidiens

Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique »  PUAM 2019, coll. Droits et religions

Le 20 mai 2019, par Eug. D., dans Lectures - ouvrages
Plutôt que d’en proposer une recension, une note résolument en marge de l’ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d’anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n’ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...)

16 visiteurs quotidiens

Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris

Le 19 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l’objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d’opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L’idée de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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