Liste des brèves

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Publiée(s) en août 2014

28 août 2014

Vers une francophilophonie économique...

dans Culture(s) et droit(s)
Le rapport sur “La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable” (éd. La doc. fr. 2014) détient une forte tonalité économiciste. La première phrase de la synthèse qui ouvre le rapport en est révélatrice : « Le potentiel économique de la francophonie est énorme et insuffisamment exploité (...)

24 août 2014

Un fichier secret appelé ’SIREX’

dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 23 août 2014, le décret n° 2014-957 du 20 août 2014 modifie le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La notice du décret précise (...)

12 août 2014

- Concours - Education nationale (Lycée, collège, école)

dans Enseignements - cours et séminaires
Au Journal officiel de ce 12 août 2014, a été publiée une série d’arrêtés, datant de juillet 2014, concernant les concours du ministère de l’éducation nationale. Certains de ces concours peuvent intéresser nombre d’étudiant-e-s. . En voici des exemples, la consultation directe du Journal officiel étant (...)

Publiée(s) en juillet 2014

20 juillet 2014

- Encadrement du droit syndical dans la fonction publique.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Bien que rappelant les dispositions du Préambule de la Constitution de 1946 sans les citer, la circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État suscite quelques interrogations sur le modèle de contrôle social que voudrait imprimer (...)

17 juillet 2014

La "mixité sociale", un autre modèle dans les collèges.

dans Questions Droit cri-TIC
La notion de "diversité" n’est plus à l’ordre du jour. La voici remplacée et ’actée’ par la notion de "mixité sociale". En effet, le seul intitulé d’un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2014, permet de le signifier. Il s’agit du décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à (...)

16 juillet 2014

L’intérêt public des échanges de données de santé.

dans Questions Droit cri-TIC
 (pour information) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accorde désormais une autorisation unique pour « les traitements de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre l’échange de données de santé au moyen d’un service de messagerie sécurisée de santé (...)

15 juillet 2014

Des rythmes scolaires validés

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
A l’occasion d’un recours contre le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le Conseil d’État a, dans une décision du 2 juillet 2014, Assoc. autonome des parents d’élèves de l’école Emile Glay (req. n° 367179), rappelé (...)

9 juillet 2014

Annoncer le retrait d’une circulaire datée...

dans DésOrdres juridiques
Lire ce simple paragraphe : « La circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3075 du 18 septembre 2013 relative au programme d’attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2012 "programme investissement dans un des secteurs soumis au découplage en 2012" est retirée ». Lire le résumé d’un texte publié sur (...)

4 juillet 2014

A titre expérimental, des renseignements personnalisés sur la situation fiscale...

dans Questions Droit cri-TIC
Publié au Journal officiel du 4 juillet 2014, l’arrêté du 24 juin 2014 étendant à titre expérimental les attributions du service à compétence nationale dénommé "impôts service" annonce que ce service « peut, en complément des attributions mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2003 susvisé et (...)

1er juillet 2014

La dématérialisation, en forme de traitement automatisé des données à caractère personnel des salariés, au service des entreprises....

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches, notamment par le biais de « téléservices », est principalement pensée à l’attention des entreprises... - ce, de manière de plus en flagrante. Les salariés de ces entreprises se trouvent être l’objet premier des téléservices ainsi mis à la disposition des entreprises. Par (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1874 (1204555)