Liste des brèves

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Publiée(s) en juillet 2015

24 juillet 2015

Avis aux étudiants : un droit à la « césure »

dans Enseignements - cours et séminaires
La circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure dans les formations relevant de l’enseignement supérieur vient reconnaître le « droit à une période d’expérience personnelle » pendant les cursus étudiants. Une telle période ne peut (...)

24 juillet 2015

Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel valide beaucoup et censure peu.

dans Questions Droit cri-TIC
Pour les prochaines QPC qui mettraient en cause certaines des dispositions de la loi sur le renseignement, autant connaître dès ce jour la liste des dispositions qui ne pourront être invoquées parce qu’ayant fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Cette liste est tirée de l’article 2 de la (...)

15 juillet 2015

Modalités d’attribution des bourses et des aides dans l’enseignement supérieur - 2015-2016

dans Enseignements - cours et séminaires
A l’attention des étudiant-e-s qui sollicitent des bourses ou des aides, une circulaire, bien que datant du 9 juin 2015, a été mise en ligne au 14 juillet 2015 - donc n’est opposable qu’à partir de cette date - ; elle comporte plusieurs annexes qui, en fin de compte, sont plus importantes dans (...)

13 juillet 2015

Activités commerciales - halles et marchés. Une circulaire explicative de deux dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014.

dans DésOrdres juridiques
Information- Une circulaire EINI1514436C du 15 juin 2015, mise en ligne le 9 juillet 2015, adressée aux Préfets, mais élaborée à l’attention des autorités locales décentralisées, vient expliquer comment appliquer la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites (...)

12 juillet 2015

- Questions de libertés : aller et venir ? Une QPC… CE, 10 juillet 2015, M. K, n ° 390642

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
 Cours concerné : Contentieux administratif - Droit des libertés fondamentales L’arrêt du Conseil d’État du 10 juillet 2015, M. K (n ° 390642) est relatif aux interdictions de sortie du territoire décidées lorsqu’il existe des raisons de penser que la personne qui en fait l’objet « projette des (...)

11 juillet 2015

Attestation de savoir-nager à l’école....

dans Enseignements - cours et séminaires
A l’école, il ne suffira pas de « savoir nager » pour obtenir une attestation de “savoir-nager” parce que cette attestation scolaire, aux termes du nouvel article D. 312-47-2 du Code de l’éducation (issu du décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l’attestation scolaire (...)

Publiée(s) en juin 2015

29 juin 2015

Une référence non publiée pour expliciter la réforme des aides au retour...

dans DésOrdres juridiques
Que le ministre de l’intérieur fasse référence à une circulaire non publiée pour émettre et expliciter une circulaire, ne semble-t-il pas curieux ? C’est le cas de la circulaire : INTV1512939J d’information du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion. Le résumé est (...)

20 juin 2015

Superposition de traitements automatisés de données à caractère personnel...

dans Culture(s) et droit(s)
L’arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’assistance des utilisateurs de son système d’information dénommé « CONCURSIVE », est une illustration explicite des emboîtements des modules (...)

17 juin 2015

Ass. Nat., 30 juin 2015 - Les tabous de la décentralisation...

dans Travaux et Recherches
Une simple affiche pour vous y inviter à assister :

14 juin 2015

- Collectivités territoriales et environnement : des liaisons à effectuer entre les codes

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés introduit plusieurs dispositions dans le Code de l’environnement qui, logiquement, s’adressent aux collectivités territoriales. D’ailleurs, sont visés "notamment" par ce décret (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2251 (1554355)