Liste des brèves

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Publiée(s) en mars 2015

26 mars 2015

Pour en finir avec la discrimination du fait de l’âge, une qualification aux critères d’application inadéquats...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A ceux qui, ulcérés ou décontenancés - à raison - par les procédures de qualification aux fonctions de professeurs dans les sections CNU du groupe 1 (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), regrettent que le concours national d’agrégation "interne" ait été supprimé - et ainsi (...)

25 mars 2015

De la construction d’un dialogue aux thématiques cultuelles ?

dans DésOrdres juridiques
En date du 18 mars 2015, une circulaire n° INTK1504902J - mise en ligne sur le site www.circulaires....gouv.fr ce 23 mars 2015 -, adressée aux préfets, affiche pour objet « l’organisation de consultations avec les représentants des Français musulmans de vos départements en vue de la constitution d’une (...)

23 mars 2015

Information - Jurisprudence -Patient hospitalisé en soins sous contrainte - C. cass. 1ère ch. civ., 4 mars 2015, n° 14-17824

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ce billet se comprend en relation avec le colloque organisé en décembre 2014 sur "la folie entre administration et justice" et, de ce fait, avec l’ouvrage L’institution psychiatrique au prisme du droit "à paraître" aux éditions Panthéon-Assas. . Une patiente a été admise au sein d’un (...)

21 mars 2015

- Administration des dossiers : naturalisation et réintégration dans la nationalité française, déclarations de nationalité...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Information à l’attention des étudiants qui travaillent "en droit administratif" sur les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française et sur les déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage Un décret et deux arrêtés ont paru au Journal officiel du 21 mars (...)

18 mars 2015

Fabriquer des produits de consommation... dans le respect des droits fondamentaux

dans Culture(s) et droit(s)
Dans un chapitre sur la Transparence sur les conditions sociales de fabrication d’un produit au Code de la consommation, est introduit, par un décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux... un article D. (...)

3 mars 2015

Des véhicules et des objets signalés ... en traitement automatisé de données à caractère personnel.

dans Questions Droit cri-TIC
C’est en lisant l’avis n° 2015-042 rendu par la CNIL le 29 janvier 2015 que l’on comprend les réels enjeux de l’arrêté du 18 février 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé (...)

Publiée(s) en février 2015

26 février 2015

Circulaire et instruction du 19 févr. 2015 : répression et prévention administratives du terrorisme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information ... Ont été mises en ligne le 24 février 2015, sur le site www.circulaires.....gouv.fr, deux circulaires qui, bien que paraissant indépendantes l’une de l’autre, sont intrinsèquement liées. La première et la plus importante des deux, la circulaire INTK1504875J du 19 février 2015 (...)

17 février 2015

En vue d’une Conférence sur le climat : l’exemplarité environnementale à construire !

dans A-côtés de/du Droit
Certes, l’enjeu d’une administration exemplaire se comprend en premier lieu en rapport avec les problématiques environnementales. Le tout est de faire exemple et non d’exemplifier... Cependant, à lire l’instruction n° 5769/SG du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel (...)

11 février 2015

Abrogation du SCN ’ONP’, création du SCNCI ’CISIRH’...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Encore un nouveau service à compétence nationale (SCN) ! Il s’agit d’un service à compétence nationale à caractère interministériel (SNCI) ; il est dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaine » (CISIRH) ; il remplace en remplacement le service à compétence (...)

7 février 2015

- Politique pénale de lutte contre la traite des êtres humains.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une longue circulaire en date du 22 janvier 2015 du ministre de la justice a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 4 février 2015. Cette circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains s’appuie essentiellement sur des (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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