Liste des brèves

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Publiée(s) en février 2015

26 février 2015

Circulaire et instruction du 19 févr. 2015 : répression et prévention administratives du terrorisme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information ... Ont été mises en ligne le 24 février 2015, sur le site www.circulaires.....gouv.fr, deux circulaires qui, bien que paraissant indépendantes l’une de l’autre, sont intrinsèquement liées. La première et la plus importante des deux, la circulaire INTK1504875J du 19 février 2015 (...)

17 février 2015

En vue d’une Conférence sur le climat : l’exemplarité environnementale à construire !

dans A-côtés de/du Droit
Certes, l’enjeu d’une administration exemplaire se comprend en premier lieu en rapport avec les problématiques environnementales. Le tout est de faire exemple et non d’exemplifier... Cependant, à lire l’instruction n° 5769/SG du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel (...)

11 février 2015

Abrogation du SCN ’ONP’, création du SCNCI ’CISIRH’...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Encore un nouveau service à compétence nationale (SCN) ! Il s’agit d’un service à compétence nationale à caractère interministériel (SNCI) ; il est dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaine » (CISIRH) ; il remplace en remplacement le service à compétence (...)

7 février 2015

- Politique pénale de lutte contre la traite des êtres humains.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une longue circulaire en date du 22 janvier 2015 du ministre de la justice a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 4 février 2015. Cette circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains s’appuie essentiellement sur des (...)

6 février 2015

La lutte conte le terrorisme et la pédopornographie en blocage de sites sur internet

dans Questions Droit cri-TIC
Pour information Il peut apparaître curieux de lier lutte contre le terrorisme et lutte contre la pornographie. Tel était déjà le cas à l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur lequel repose en grande partie le décret n° 2015-125 du 5 février (...)

Publiée(s) en janvier 2015

7 janvier 2015

- Droit d’asile ? Un droit à un accès effectif à la procédure d’asile...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans son avis du 20 novembre 2014 sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, publié au Journal officiel du 7 janvier 2015, outre bien d’autres considérations et recommandations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) insiste sur le fait que que les demandeurs (...)

1er janvier 2015

Les modalités de téléobservance... sont à réviser.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait adopté par délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 une autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l’arrêté du 22 (...)

Publiée(s) en décembre 2014

30 décembre 2014

BO de l’administration centrale des ministères économiques et financiers...

dans DésOrdres juridiques
Est-ce que le site ’www.circulaires...gouv.fr" dispose d’un avenir ? Ou bien est-ce que les sites annexes spécifiques, tel que le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) qui « regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale », (...)

20 décembre 2014

Colloque. ’Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?’ Paris 28-29 janvier 2015

dans Travaux et Recherches
« Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? » Tel est l’objet, le sujet, d’un colloque organisé par Ségolène Barbou des Places et Frédéric Audren, à Paris, les 28 et 29 janvier 2015, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12 place du Panthéon, 75005 - salle 1, Aile Soufflot). . Argumentaire (en extraits (...)

13 décembre 2014

Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local, mise en ligne le jour de sa signature, confirme l’orientation générale des politiques engagées vers l’approfondissement du néo-libéralisme économique. Les discours sur la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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