Liste des brèves
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Publiée(s) en mai 2013
19 mai 2013
Droit cri-TIC taiseux du 19 au 31 mai 2013
dans Cri-TIC de droit
Il y aura encore sur Droit cri-TIC un peu d’absences et de silences... La cause de la pause est une mission d’enseignement en mobilité ERASMUS. Le silence se comprend ainsi pour la science ... du droit.
18 mai 2013
ORCA - Un fichier de police détecteur des ADN laborantins.
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2013-406 du 16 mai 2013 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel dénommés "outils de recherche de contamination ADN" (ORCA) concerne les « agents employés dans les laboratoires relevant de l’Institut national de police scientifique (INPS) et de l’Institut de (...)
9 mai 2013
Appel à communication IEDP Paris-Sud : "Les Politiques jurisprudentielles" (Journée du 22 novembre 2013).
dans Travaux et Recherches
Les journées d’études de l’Institut d’études de droit public sont ouvertes aux seuls jeunes chercheurs. La journée qui se qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud a pour thème « Les politiques jurisprudentielles ». « La journée d’étude se propose non seulement (...)
8 mai 2013
Communiqué SLU : Grève le 22 mai 2013 - Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable.
dans Questions Droit cri-TIC
Grève et manifestations le 22 mai lors du débat à l’Assemblée Nationale Au moment où les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d’amener suppressions et gels d’emplois de titulaires, annulations d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études et où (...)Publiée(s) en avril 2013
17 avril 2013
Un nouveau portail de l’Etat : collectivites-locales.gouv.fr
dans Questions Droit cri-TIC
Un nouveau portail de l’État au service des collectivités territoriales est ouvert, il est une des illustrations de « l’effort de réduction et de modernisation des sites internet de l’Etat ». Même si ce portail se présente ’au service des collectivités territoriales’, il est en premier lieu conçu à (...)
15 avril 2013
Préparer la rentrée 2013, organiser les priorités pour la refondation de l’école publique.
dans Enseignements - cours et séminaires
Information - Complément de cours - Droit de l’éducation - La circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013 d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 s’inscrit directement dans le projet de "refondation" de l’école publique annoncé dès mai 2012. Ses premières phrases le traduisent explicitement : (...)
14 avril 2013
Des "agences" à repenser...
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information. Par une circulaire n° 5647/SG du 9 avril 2013 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat : le recours à la formule de l’"agence", le Premier ministre demande à ses ministres de réfléchir avant de créer de nouvelles "agences"... Cette circulaire qui fait part de (...)3 avril 2013
Télérecours... Des téléprocédures et non des téléservices administratifs.
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sur le site du Conseil d’État, à propos des démarches et procédures, les téléprocédures appliquées au contentieux administratif sont rassemblée sous le label "Télérecours". Les textes sur lesquels reposent ces téléprocédures sont : le décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication (...)Publiée(s) en mars 2013
29 mars 2013
AVEC !
dans DésOrdres juridiques
La commission générale de terminologie et de néologie propose d’insérer dans le vocabulaire de l’informatique et des télécommunications, une abréviation spécifique : AVEC ... pour traduire rapidement l’injonction :« apportez votre équipement personnel de communication » (JO 24 mars 2013). La définition (...)26 mars 2013
Colloque : "Poètes, vos papiers !", Bordeaux, 5 et 6 avril 2013 - Léo Ferré.
dans Travaux et Recherches
Du vendredi 5 avril 2013 au samedi 6 avril 2013, se déclinera un hommage à Léo Ferré en forme de colloque - organisé par ARTES (Université de Bordeaux 3) en collaboration avec l’Observatoire Musical Français (Université de Paris-Sorbonne) - au Musée d’Aquitaine de Bordeaux. La thématique affichée est de (...)
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