Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2015

29 juin 2015

Une référence non publiée pour expliciter la réforme des aides au retour...

dans DésOrdres juridiques
Que le ministre de l’intérieur fasse référence à une circulaire non publiée pour émettre et expliciter une circulaire, ne semble-t-il pas curieux ? C’est le cas de la circulaire : INTV1512939J d’information du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion. Le résumé est (...)

20 juin 2015

Superposition de traitements automatisés de données à caractère personnel...

dans Culture(s) et droit(s)
L’arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’assistance des utilisateurs de son système d’information dénommé « CONCURSIVE », est une illustration explicite des emboîtements des modules (...)

17 juin 2015

Ass. Nat., 30 juin 2015 - Les tabous de la décentralisation...

dans Travaux et Recherches
Une simple affiche pour vous y inviter à assister :

14 juin 2015

- Collectivités territoriales et environnement : des liaisons à effectuer entre les codes

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés introduit plusieurs dispositions dans le Code de l’environnement qui, logiquement, s’adressent aux collectivités territoriales. D’ailleurs, sont visés "notamment" par ce décret (...)

13 juin 2015

Conseil aux étudiants : lire le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation

dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du Code de l’éducation (décrets en Conseil d’État et décrets) présente un toilettage important de ce code. Outre les listes des textes abrogés parce que codifiés, il comporte une annexe qui ne peut que (...)

12 juin 2015

Consultations élargies pour des fichiers...

dans DésOrdres juridiques
L’obsession sécuritaire s’intensifie... et les quelques espaces de liberté s’amenuisent. La loi sur le renseignement n’est pas même adoptée définitivement et promulguée que ses applications et mises en oeuvre commencent insidieusement. . Du décret n° 2015-648 du 10 juin 2015 relatif à l’accès (...)

Publiée(s) en mai 2015

24 mai 2015

Mots d’évaluation en éducation...

dans Culture(s) et droit(s)
Le vocabulaire « officiel » de l’éducation et de l’enseignement supérieur s’enrichit de quelques termes, grâce à a Commission générale de terminologie et de néologie. Si l’on peut s’interroger sur l’expression de « calibrage masqué », censée retraduire l’anglais seeding test (...)

12 mai 2015

Nuances d’un droit à ne pas être fiché à raison de la religion - vraie ou supposée.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A la liste des libertés fondamentales entendues au sens des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, s’en ajoute une nouvelle du fait de l’ordonnance du Tribunal administratif de Montpellier à la date du 11 mai 2005, Coordination contre le racisme et l’islamophobie (...)

10 mai 2015

AGLAE ou l’automatisation de la gestion du logement et de l’aide à l’étudiant...

dans DésOrdres juridiques
« La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « AGLAE » (automatisation de la (...)

Publiée(s) en avril 2015

25 avril 2015

Vers un "téléservice" à compétence nationale ? : "guichet entreprises".

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information Par un arrêté du 22 avril 2015, « est créé, pour une durée de trois ans, au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ». Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l’innovation et du (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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