Liste des brèves

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Publiée(s) en décembre 2014

20 décembre 2014

Colloque. ’Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?’ Paris 28-29 janvier 2015

dans Travaux et Recherches
« Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? » Tel est l’objet, le sujet, d’un colloque organisé par Ségolène Barbou des Places et Frédéric Audren, à Paris, les 28 et 29 janvier 2015, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (12 place du Panthéon, 75005 - salle 1, Aile Soufflot). . Argumentaire (en extraits (...)

13 décembre 2014

Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local, mise en ligne le jour de sa signature, confirme l’orientation générale des politiques engagées vers l’approfondissement du néo-libéralisme économique. Les discours sur la (...)

12 décembre 2014

- Enfants nés de GPA à l’étranger...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enfin, la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française - Convention de mère porteuse - État civil étranger se voit validée. Les commentaires de la décision du Conseil d’État du 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres (req. n°s (...)

11 décembre 2014

Publication et diffusion tardives de vigilance ’inondations’, qui l’eut "crues" ?

dans Questions Droit cri-TIC
Le plus gros est passé,dira-t-on. Mais rien n’est sûr. Les tempêtes se succèdent. Il est quand même assez curieux de remarquer que l’instruction INTE1413566J du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues n’a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr que le (...)

4 décembre 2014

Parution du n° 6 de de la Revue des droits de l’Homme

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le n° 6 de la Revue des droits de l’Homme est paru. . Dense et touchant à bien des questions, ce numéro comporte un dossier thématique : Révolutions et droits de l’Homme (II). Aspects politiques : le cas des révolutions arabes et moyen-orientales : Véronique Champeil-Desplats et Malik Boumediene - (...)

2 décembre 2014

Résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine adoptée.

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La résolution adoptée ce 2 décembre 2014 n’est pas seulement symbolique. En un article unique, l’essentiel est dit mais réside toujours en l’espoir de résoudre un conflit qui s’éternise : « L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Affirme sa volonté de (...)

Publiée(s) en novembre 2014

21 novembre 2014

De la mise en musique des ’trésors nationaux’

dans Culture(s) et droit(s)
Au Journal officiel du 21 novembre 2014 est publié un avis (n° 2014-12) du 22 octobre 2014 de la Commission consultative des trésors nationaux sur « la demande de certificat d’exportation déposée le 10 juillet 2014 relative à un manuscrit en partie autographe d’Hector Berlioz, Les Troyens, réduction (...)

17 novembre 2014

Accord en silence...

dans DésOrdres juridiques
Afin de limiter l’impact des décrets publiés au Journal officiel du 1er novembre 2014 qui listent les exceptions à ce qui est devenu un principe en novembre 2013[[D. n° 2014-1263 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le (...)

Publiée(s) en octobre 2014

26 octobre 2014

- Conciliation : l’autorité des exécutifs locaux en jeu.

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information L’article 1er du décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la commission nationale de conciliation prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 énonce : « Une commission nationale de conciliation chargée d’émettre un avis motivé sur les projets d’arrêtés (...)

24 octobre 2014

Faire, refaire, défaire, parfaire les Constitutions ? - Réponse à Bordeaux lors de la journée d’études du 14 novembre 2014 : "Peut-on se passer de Constitutions ?"

dans Travaux et Recherches
La Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association française de Droit constitutionnel organise, avec le Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE) de l’Université de Bordeaux, une 3ème Journée d’études décentralisée. Celle-ci aura (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1961 (1305595)