Liste des brèves

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Publiée(s) en décembre 2016

27 décembre 2016

Téléservice et carte "mobilité inclusion"

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enjeux de la dématérialisation des documents et création de fichiers sont liés. Au titre du décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion, outre la constitution de ces traitements en (...)

27 décembre 2016

Caméras mobiles en acte...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale… a pour but de « rétablir dans le code de la sécurité (...)

20 décembre 2016

Entrée en Master 1 et 2... un droit équivoque.

dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n’est pas encore promulguée, mais comme le texte adopté au Sénat en première lecture et celui adopté par l’Assemblée nationale sont identiques, au moins peut-on observer les changements opérés par rapport aux dispositions précédentes (qui seront dites antérieures par la suite). L’article L. 612-6 (...)

4 décembre 2016

Des systèmes d’information d’importance vitale - SIIV

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2016, évoquent les secteurs et les systèmes d’information d’importance vitale (sans doute pour des mesures de prévention d’une cyberguerre ou d’un cyberpiratage d’ampleur) : l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les (...)

Publiée(s) en novembre 2016

30 novembre 2016

Restructuration des listes électorales en Nouvelle-Calédonie...

dans Culture(s) et droit(s)
L’article 1er du décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie dispose : « "Dans le respect des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le (...)

19 novembre 2016

Temps de travail : des décrets complexes

dans Questions Droit cri-TIC
Les décrets relatifs au temps de travail, pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ont été publiés au Journal officiel de ce samedi 19 novembre 2016 : Décret n° 2016-1551 du 18 (...)

16 novembre 2016

Série de traitements automatisés de données au ministère des Finances - en un JO.

dans Questions Droit cri-TIC
Décembre approche. Au Journal officiel du 16 novembre 2016, la création d’une série de traitements automatisés de données à caractère personnel est annoncée : Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de (...)

6 novembre 2016

En l’absence de téléservices adéquats ?

dans DésOrdres juridiques
Faciliter les démarches administratives par la voie électronique ne s’avère pas tellement évident. Désormais, « Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration ne s’appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes (...)

Publiée(s) en octobre 2016

8 octobre 2016

Le CRPA encore une fois complété... et le numérique désormais acté.

dans DésOrdres juridiques
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique était attendue.... Son insertion dans le code des relations entre le public et l’administration était d’ores et déjà prévue. Dès son article premier, elle précise que : « I. - Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des (...)

Publiée(s) en septembre 2016

3 septembre 2016

Téléservice de redistribution des demandes ?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au moins, c’est clair et explicite : un téléservice est bel et bien un traitement automatisé de données à caractère personnel. L’arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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