Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2008

9 juillet 2008

Réorganisation de l’Etat : que faire du département ?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Ce sera le sujet d’un article prochain... en ce jour, ce n’est qu’une brève informative, informationnelle... informe. Au JO de ce mercredi 9 juillet 2008, une circulaire du Premier ministre annonce des changements institutionnels relatifs à une carte préfectorale encore incertaine. Alors que la (...)

5 juillet 2008

L’instance de l’évaluation des politiques publiques

dans Questions Droit cri-TIC
« Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques est abrogé ». Telle est l’unique disposition du décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008. Le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale auquel il est renvoyé (...)

3 juillet 2008

Application « associative » d’un décret - Noms de domaine

dans Questions Droit cri-TIC
L’AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération mettra en place « une procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 portant sur la gestion des extensions françaises de l’internet » à compter du 22 juillet 2008 – (...)

1er juillet 2008

La doctrine d’EDVIGE

dans DésOrdres juridiques
Le décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, publié au (...)

Publiée(s) en juin 2008

30 juin 2008

Des sujets pour l’été - Droit public

dans Enseignements - cours et séminaires
A la veille d’un départ en stage pour les uns, en vacances pour les autres, quelques petites informations sur les thèmes qui, entre autres actualités, ne feront pas l’objet d’un article ou d’une brève sur Droit criTIC. en Droit de la fonction publique : • La réforme des épreuves du concours des IRA (...)

28 juin 2008

A mettre en « regard » : Justice et Intérieur - un décret et une circulaire.

dans DésOrdres juridiques
Il n’est rien d’anodin en Droit. Le décret : D. n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du renseignement intérieur au Journal officiel de ce jour (28 juin 2008). Son article 1er dit beaucoup : « La direction centrale du (...)

27 juin 2008

Département, dépareillement...

dans DésOrdres juridiques
Le débat sur les structurations territoriales de la France est relancé. Et encore une fois, la position du département se voit remise en question au vu d’une prétendue fonction d’intermédiaire redondante entre région et communes. Il a suffi que le ministre du Travail évoque certaines des (...)

25 juin 2008

Rien d’extraordinaire...

dans DésOrdres juridiques
Par un décret du 21 juin 2008 au Journal officiel de ce jour, le 25 juin 2008, « le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008 ». Cette convocation vient à point nommé pour éviter la dispersion des parlementaires au moment où la France endosse son rôle de « président de (...)

23 juin 2008

Le huis-clos judiciaire au cinéma - La Rochelle, 29 et 30 juin 2008

dans A-côtés de/du Droit
Une rencontre du Droit avec le 7e art, en partenariat avec l’Université de La Rochelle et le Festival International du Film de La Rochelle (36eme édition) est organisée les 29 et 30 juin 2008 par la Faculté de droit, de sciences Politique et de gestion de La Rochelle & le Laboratoire d’AnalyseS de (...)

21 juin 2008

Colloque : Faveur et Droit, 27 et 28 juin 2008, Paris

dans Travaux et Recherches
Un colloque sur le thème : La Faveur et le Droit est prévu les Vendredi 27 juin et Samedi 28 juin 2008 à l’université de Paris II — Salle des Conseils, Centre Panthéon, Aile Soufflot, esc. M, 2ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 Paris. Les inscriptions étaient souhaitées avant le 20 juin 2008. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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