Liste des brèves

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Publiée(s) en juillet 2008

30 juillet 2008

Une pour quatre : l’économie des restructurations de service

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une seule circulaire pour quatre décrets - du même jour -... qui ne sont pas de moindre importance pour les agents publics, a été mise en ligne sur le site de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. La circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 est relative aux modalités de (...)

29 juillet 2008

Les courriels du citoyen au gendarme

dans Questions Droit cri-TIC
Une boîte aux lettres électronique de la gendarmerie a été ouverte, le temps d’une expérience à valider par la suite, pour les usagers. Cette information délivrée par l’AFP (au 29.07.08) revêt un intérêt certain pour redessiner le schéma des relations entre administrations et administrés. En effet, la (...)

27 juillet 2008

La vacance d’un cours d’histoire des arts

dans Culture(s) et droit(s)
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet 2008 est assorti d’une annexe qui sera consultable au Bulletin officiel du ministère du 28 août 2008… ... Tel est le cas de figure de l’arrêté du 11 juillet 2008 fixant l’organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège (...)

26 juillet 2008

50 ans de Vème République (1) : Colloque de l’Académie... 4 octobre 2008

dans Travaux et Recherches
L’Académie des Sciences morales et politiques, l’Association française des docteurs en Droit et la Fondation Charles-De-Gaulle ont choisi la date du samedi 4 octobre 2008 pour le colloque qu’elles organisent pour le Cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, dite aussi (...)

24 juillet 2008

Soleil en éclipse…

dans A-côtés de/du Droit
Depuis le 10 juillet 2008, un communiqué de presse sur le site du ministère de la Santé annonce l’éclipse de soleil du 1er août 2008 en France métropolitaine (aux alentours de 11h20) et à Saint-Pierre et Miquelon (de 6h25 à 7h23). Il s’agira, si les nuages ne sont pas au rendez-vous, d’admirer non pas (...)

20 juillet 2008

Education : « Renforcer les filières dont notre pays a besoin… »

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 concernant les parcours de découverte des métiers et des formations retrace les préoccupations générales des pouvoirs publics dans la construction d’un lien indissoluble entre éducation et profession, entre école et entreprise. On pourrait penser qu’il (...)

20 juillet 2008

Un pacte européen pour des refus d’entrée et de séjour en Europe ?

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Des informations — sans commentaires — sur le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile présenté dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne le 4 juillet 2008 » (verbatim) peuvent être consultées sur le site Actualité du droit des étrangers tenu par Vincent Tchen. Parmi les arguments (...)

19 juillet 2008

Les activités sportives entre diplômes et vacances

dans Enseignements - cours et séminaires
L’air des JO, Jeux olympiques, souffle sur le JO, Journal officiel, sans EPO. La professionnalisation progressive des activités sportives qui ont longtemps été considérées comme ‘de loisirs’ est en cours… En fait, il s’agit de mettre en musique l’abrogation de la mention généraliste : « activités (...)

18 juillet 2008

L’enseignement de l’histoire à la « demande du Président… »

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
C’est au bulletin officiel de l’éducation nationale du 17 juillet 2008 que la circulaire portant instructions pédagogiques relatives à l’enseignement d’une lourde page d’histoire, étrangement conçue à l’occasion d’un discours présidentiel sous la forme d’un parrainage malsonnant, a été publiée. Elle y fait (...)

17 juillet 2008

« La langue dont il est raisonnable de penser… »

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un nouveau concept serait-il en passe d’être inséré dans l’ordre du droit ? A propos de l’entrée en France, l’article L. 213-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit en son alinéa 3 que « lorsque l’étranger ne parle pas le français, il est fait application de l’article L. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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