Liste des brèves

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Publiée(s) en février 2008

23 février 2008

Etat de droit, droit de l’Etat et/ou du chef d’Etat ?

dans DésOrdres juridiques
L’article 62 de la Constitution française dispose : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités (...)

23 février 2008

- Cours. Droit des collectivités locales : la gouvernance locale

dans Enseignements - cours et séminaires
L’avenir de la gouvernance locale Étude du service des collectivités territoriales du Sénat (2007-2008) - 15 février 2008 L’Observatoire de la Décentralisation, que le Sénat a créé en son sein pour suivre la mise en œuvre de la décentralisation et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le (...)

20 février 2008

(Droit et Opéra) / Opéra et Droit - Poitiers - 14 mars 2008

dans Travaux et Recherches
La confrontation des mondes lyrique(s) et juridique(s) n’avait jamais été abordée de façon scientifique par des universitaires, des chercheurs et même des praticiens du secteur lyrique. Les liens potentiels et parfois conflictuels entre Droit et Opéra sont multiples : qu’il s’agisse de la question (...)

19 février 2008

JO du jour : des arrêtés et … quelques "interdits"

dans DésOrdres juridiques
Au JO du 19 février 2008, dans la rubrique « textes généraux », il n’y a que des arrêtés, on n’y lit que des arrêtés. Ce sont des arrêtés fixant, arrêtés habilitant, arrêtés relatifs aux modalités d’exercice, arrêtés portant désignation, agrément, approbation, modification…. De nombreux arrêtés publiés ce jour (...)

18 février 2008

Les PPP, nouvelle offensive de privatisation de l’action publique

dans Questions Droit cri-TIC
La logique de cette réforme voudrait placer la procédure des contrats de partenariat "parmi les modalités de droit commun de la commande publique", ce qui est ouvertement contraire à la qualification donnée par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 26 juin 2003, de "procédure dérogatoire (...)

17 février 2008

Une rétention de troublante sûreté !

dans DésOrdres juridiques
La lutte contre la récidive, engagée par le Gouvernement, sera-t-elle plus efficace grâce aux procédures qui ont été concoctées dans l’enceinte du Parlement ? Deux temps sont à l’étude : l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la rétention de sûreté. Deux questions, parmi tant d’autres, à (...)

16 février 2008

"L’héritage de Mai 68" : information sur un appel à contributions

dans A-côtés de/du Droit
Au hasard des recherches… trouvé cette annonce sur le site de la recherche en littérature : fabula : Appel à contribution de la Revue web Sens public (revue internationale de sciences sociales, de philosophie et de politique développant des approches interdisciplinaires) Mai 68 ? La Revue web Sens (...)

15 février 2008

Plus et plus rapidement !

dans Questions Droit cri-TIC
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a souligné l’importance de « l’application des lois ». Le Premier ministre retient « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ».… Pour le Premier ministre, les décrets et, (...)

14 février 2008

JO du jour : quel service public de l’emploi ?

dans DésOrdres juridiques
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi est publiée (JO du 14 février). Petit exercice : Comparer l’ancien et le nouvel art. L 311 du code du travail Ancien al. 1 : « Le service public de l’emploi comprend le placement, (...)

11 février 2008

Colloque Droit/Opéra/Droit - 14 mars 2008

dans Travaux et Recherches
Droit/Opéra ; Opéra/Droit Après "l’opéra-tion" « "Droit et Opéra", » voilà "l’hop- !-et-ration" « "Opéra et Droit" » ! La première journée de colloque a concerné le rapport entre "DROIT & OPERA" ; elle a eu lieu à Paris, à l’Opéra Bastille, le 14 décembre 2007 ; elle a permis d’aborder trois premières (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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