Liste des brèves

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Publiée(s) en février 2008

9 février 2008

Le voile constitutionnel de la Turquie

dans DésOrdres juridiques
Comment réagir à cette information (AFP) : « Le Parlement turc autorise le port du voile à l’université » (411 voix contre 103). S’agit-il d’un prélude à une obligation du port du foulard ou du voile islamique dans et sur les campus universitaires ? Peut-on par le vote de cette loi constitutionnelle, (...)

7 février 2008

JO du jour : Commission "quotas" !

dans DésOrdres juridiques
L’ arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration met en place le comité de réflexion pour l’institution de « quotas » en matière d’immigration. On n’a pas fini d’entendre parler de révisions constitutionnelles ! L’article 1er de (...)

7 février 2008

Questions sans nuances : et les services publics ?

dans A-côtés de/du Droit
Une majorité de Français (68%) serait favorable à un « renforcement massif de la présence de la police » dans les « quartiers sensibles pour améliorer la sécurité dans ces quartiers », selon un sondage… (publié sur le site du Figaro) et 32% des personnes interrogées estimeraient ainsi qu’il « faut éviter (...)

6 février 2008

La critique du droit a une histoire, un présent et un avenir

dans Travaux et Recherches
Colloque : La critique du droit des années 70 à nos jours. Histoires, influences et perspectives - 13 et 14 mars 2008 à Grenoble Le mouvement "Critique du Droit" retrouvera ainsi le fil de son histoire à l’occasion de ce colloque organisé à la Faculté de droit (UFR) de l’Université de Grenoble (...)

4 février 2008

Appel laïque : "Sauvegardons la laïcité de la République"

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un "appel laïque" a été lancé à l’adresse de tous les citoyens. Une pétition "Sauvegardons la laïcité de la République" est désormais mise en ligne. Vous pouvez la signer en cliquant ici. Voici quelques extraits du texte de cet appel laïque : Les organisations et personnalités signataires rappellent (...)

4 février 2008

De "bonnes manières" entre droit et politique

dans A-côtés de/du Droit
Sur le site « droitpublic.net », une petite information en forme d’interrogation nous est donnée : Le Président du Conseil constitutionnel est-il sorti de sa réserve ? Le président du Conseil constitutionnel a en effet évoqué non en soi la vie privée du Président de la République, actuel locataire (...)

1er février 2008

Appel à contributions en Science administrative. Revue Pyramides, Belgique

dans Travaux et Recherches
La revue Pyramides est rattachée au Centre d’Etudes et de Recherches en Administration publique (CERAP) auprès de L’Université Libre de Bruxelles ; elle est animée par le CERAP en collaboration avec le Laboratoire de Recherches en Administration publique. Lancée au printemps 2000 par le CERAP, la (...)

Publiée(s) en janvier 2008

30 janvier 2008

Un nouveau concours « encartable »

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Un « encart » au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 17 janvier 2008 comporte une circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 relative au « poids des cartables ». Ce texte adressé « aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des (...)

28 janvier 2008

Encore un fichier informatique de trop !!

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas Depuis quelques années, le nombre de fichiers informatiques est en constante augmentation dans notre pays. L’Education nationale n’a pas échappé à cette évolution dangereuse pour les libertés publiques notamment avec l’expérimentation de « base élèves » (...)

11 janvier 2008

Avant le plan, déjà le projet : la sensibilisation au stage

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les chefs de projet chargés de la lutte contre la drogue ont reçu, sous couvert des préfets de département, une circulaire exposant les principaux axes de la politique de lutte contre la toxicomanie. Il s’agit de la circulaire aux Chefs de projet du 4 janvier 2008 de la Mission Interministérielle (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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