Derniers articles publiés

Des circulaires, instructions, notes administratives référencées en Droit cri-TIC - 12 de janvier à juin 2015

Le 2 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Parce que, comme annoncé précédemment, les circulaires ne sont plus des thèmes prioritaires de Droit cri-TIC, les circulaires ou instructions ou notes évoquées, signalées ou interrogées sur ce site n’auraient plus lieu de faire l’objet d’une recension semestrielle. Le relevé de ces circulaires, instructions et notes, se réalise donc ici pour ce premier semestre de l’année 2015 différemment : il ajoute des éléments qui n’ont pas fait l’objet d’observations spécifiques. Il ne peut être prédit que ce sera (...)

"L’institution psychiatrique au prisme du droit" - En librairie au 16 juillet 2015 Suite du colloque "La folie entre administration et justice" des 16 et 17 octobre 2014

Le 1er juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le colloque sur "La folie entre administration et justice" s’étant tenu (les 16 et 17 octobre 2014), il était nécessaire de le finaliser, non directement en présentant des "Actes" qui n’auraient que rassemblé les communications orales mais plutôt en y ajoutant d’autres réflexions, d’autres contributions... L’étude de l’institution psychiatrique ne pouvait uniquement rendre compte des inférences administratives et pénales dans le cadre de la psychiatrie publique. Certes, y transparaît une certaine (...)

- Une lettre rectificative au projet de loi sur la déontologie dans la fonction publique. Des valeurs plus que des principes ! Lettre rectificative au projet de loi (n° 1278) relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le 26 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Déposé le 17 juillet 2013 devant l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires voudrait assurer de la prévention des conflits d’intérêts fait l’objet d’une « lettre rectificative » gouvernementale - décidée à la suite d’une communication du ministre de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 17 juin 2015 - : « L’ensemble des articles du chapitre Ier du projet de loi, qui porte sur la déontologie et la prévention des conflits (...)

« Une brève de Stendhal : À Messieurs les Étudiants » ... de la part de Vida Azimi

Le 20 juin 2015, par Vida Azimi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qui ne connaît l’auteur du Rouge et le Noir, de la Chartreuse de Parme et d’autres grands romans de la littérature française, le concepteur de l’égotisme ? Ses Mélanges de Politique et d’histoire nous révèlent d’autres facettes de sa personnalité complexe et politique. Ils ont été déterrés par Henri Martineau en 1933, à partir des manuscrits conservés à Grenoble. Ce sont des fragments qui méritent d’être exhumés pour une meilleure connaissance de tous. L’auteur d’un étrange et méticuleux projet d’école (...)

Une politique managériale de l’encadrement dans les départements ministériels Circ. n° 5794-SG, 10 juin 2015 , gestion des cadres, management - fonction publique de l’État

Le 14 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les mécanismes de responsabilisation des agents publics inventés dès 1989, les restructurations des services dans les administrations publiques commencées sous l’égide de la RGPP et poursuivies au titre de la MAP, le respect obligé des consignes relatives à la réduction des personnels toujours réitérées, les développements d’une e-administration, les importations des concepts de gouvernance, de management, de performance, d’efficience, etc., n’ont donc pas suffi... Une circulaire n° 5794-SG (...)

Distanciations entre partie législative et partie réglementaire des codes et multiplication des renvois à d’autres textes (exemple : le Code de l’éducation) D. n° 2015-652, 10 juin 2015, dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation

Le 13 juin 2015, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation introduit quelques données dans la partie réglementaire du Code de l’éducation à propos des personnels de l’enseignement supérieur. Or, du fait des statuts internes à la fonction publique, il est difficile de retraduire les perspectives dessinées dans les quelques articles qui font ainsi une entrée dans le code. Elles sous-tendent pourtant l’ensemble de l’annexe au (...)

- Garantir l’alimentation en "eau" toute l’année... Cons. const. n° 2015-470 QPC - 29 mai 2015 - Société SAUR SAS

Le 29 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information Sans que l’on puisse en tirer le principe d’un « droit à l’eau », pourtant patent dans le domaine des droits sociaux, au moins faudra-t-il retenir qu’un distributeur d’eau ne saurait évoquer « une atteinte excessive à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre » pour justifier les coupures de l’alimentation en eau dans une résidence principale en cas d’impayé. Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 Société SAUR SAS estimé, d’une (...)

Service public : une formation en phase avec les "besoins"... Circ. 5 mai 2015, priorités du service public de formation (sport et animation) - contribution des établissements publics de formation au service régional de formation

Le 27 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La restructuration de la notion de service public apparaît inéluctable tant elle s’inscrit dans une nébuleuse managériale. Les rapports administratifs et les discours portés par les circulaires administratives y participent allègrement.… A propos de la formation en matière de sport et d’animation, une circulaire DS/C2/2015/158 du 5 mai 2015 s’applique à assurer la jonction entre les principes de droit et la surexposition économique des activités publiques. Cette option se révèle en une phrase : « La (...)

Colloque : Âge(s) et droit(s), Université Perpignan, 2 et 3 juin 2015

Le 24 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Un colloque sur Âge(s) et droit(s) est organisé à l’Université de Perpignan Via Domitia (52 avenue Paul Alduy, Perpignan – Amphi 5), les mardi 2 et mercredi 3 juin 2015, par Katia Lucas et Didier Blanc (CDED -EA 4216). . Programme Mardi (après-midi) Accueil des participants (13h45) - Allocutions d’ouverture (14h) : le Vice-Président Recherche de l’Univ. Perpignan, M. Xavier Py ; le Doyen de l’UFR-SJE de l’Univ. de Perpignan, Yves Picod . Propos liminaires (14h30) : Jacqueline Morand-Deviller, (...)

Colloque - Critique sociale et critique sociologique du droit - Europe/États-Unis : le ’moment 1900’ - 29 et 30 mai 2015 - Paris

Le 18 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Les 29 et 30 mai 2015, le Centre de Droit public comparé (CDPC) de l’université Paris 2 Panthéon-Assas organise son deuxième colloque annuel international sur le thème : « Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis : ’Le moment 1900’ », au Centre Panthéon (Salle des Conseils, Escalier M – 2e ét., 12, place du Panthéon, 75005 Paris). « Autour de 1900, la ’méthode juridique’ a fait l’objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

lundi 29 juin 2015
Une référence non publiée pour expliciter la réforme des aides au retour...
Que le ministre de l’intérieur fasse référence à une circulaire non publiée pour émettre et (...)
samedi 20 juin 2015
Superposition de traitements automatisés de données à caractère personnel...
L’arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d’un (...)
mercredi 17 juin 2015
Ass. Nat., 30 juin 2015 - Les tabous de la décentralisation...
Une simple affiche pour vous y inviter à assister :
dimanche 14 juin 2015
- Collectivités territoriales et environnement : des liaisons à effectuer entre les codes
Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets (...)
samedi 13 juin 2015
Conseil aux étudiants : lire le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l’éducation
Le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et (...)
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