Derniers articles publiés

Des publications au bulletin officiel des affaires étrangères Arr. 15 janv. 2015, BOMAE.

Le 27 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le maintien du site www.circulaires....gouv.fr deviendrait-il de plus en plus incertain ? La question se pose une fois de plus tant la référence au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires qui l’institue comme directement à ce site s’étiole. De fait, le décret 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires qui le complète et le modifie, précise que, par un arrêté du Premier ministre, des (...)

Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014

Le 24 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici maintenant qu’après diverses désignations telles celles de lettre ministérielle, d’instruction, de note de service, de note d’information, de note d’orientation, de directive, de charte, etc., les circulaires deviendraient directement « information »... Le résumé de l’Information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement laquelle signale les Suites à donner à la décision n° 375430 du Conseil (...)

Droit cri-TIC, un temps en suspension... ... jusqu’au 20 janvier 2015.

Le 8 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Résolution des missions, solution en émission, dissolution ou démission, irrésolution sans compromission, absolution en rémission... etc. Rien que des mots sans motion, ni émotion, ni promotion... pour informer d’une suspension temporaire des apparitions sur Droit cri-TIC... .. . . Mais ... on dira que ce n’est vraiment pas le moment de se taire ! . . . La circulaire du 7 janvier 2015 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015, (...)

Réflexion autour de la construction mimétique du droit. Jalons pour une recherche... par Vincent Négri et Isabelle Schulte-Tenckhoff

Le 6 janvier 2015, par Vincent Negri, Isabelle Schulte-Tenckhoff, dans Travaux et Recherches
Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l’interprétation, l’unité, la reproduction, la diffusion du droit s’inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de (...)

Publications pour l’année 2014 - GK

Le 3 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Publications - Geneviève Koubi
Encore une fois, une liste de publications ... concernant l’année 2014. Le modèle est rituellement recommencé. Il a toujours le même objet : donner les ’vraies’ références... Durant cette année 2014, les prestations orales ont été plus nombreuses. Mais en faire la liste ne serait pas pertinent, beaucoup d’entre elles se voient publiées par la suite, même si l’écrit ne retrace pas la couleur de l’oral... . articles dans revues : JCP A, 2014, 15 juillet 2014, Libres propos 569 : « Le Conseil (...)

Circulaires, notes, instructions vues par Droit cri-TIC - 11 de juillet 2014 à décembre 2014...

Le 1er janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Peut-être que ce devrait être la dernière recension des articles concernant les circulaires administratives sur le site Droit cri-TIC... Ces textes (ou actes ?) ne sont plus au nombre des questions principales de ce site. Certains penseront que ce serait par lassitude, d’autres estimeront que cela serait faire preuve de lucidité. La liste est courte. Pourtant, les récapitulatifs continuent. Ce billet sera-t-il vraiment le dernier en cette matière ? Si l’on peut admettre que ces textes acquièrent (...)

- Du 14 au 15. Veille juridique en réveil[lon] JO, 31 déc. 2014.

Le 31 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le Journal officiel du 31 décembre 2014 a été inconsultable durant un certain temps … Enfin mis en ligne, il apparaît assez lourd mais pas autant que certains autres de même jour lors d’années antérieures... Il présente deux lois, la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, la loi n° 2014-1663 du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de (...)

Echanges d’écrits par voie électronique dans les instances administratives collégiales. Pour information. D. n° 2014-1627, 26 déc. 2014, délibérations à distance, instances à caractère collégial

Le 28 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’adaptation de l’administration à l’ère numérique se poursuit. L’introduction des technologies - dites un temps ’nouvelles’ - dans les modes de fonctionnement des institutions publiques s’accélère. Ce qui était annoncé par l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial est désormais affiché. Sa mise en œuvre se comprend du fait du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités (...)

Procédures de réquisitions administratives de données de connexion Pour information. D. n° 2014-1576, 24 déc. 2014, accès administratif aux données de connexion ; CNIL, avis n° 2014-484 du 4 décembre 2014.

Le 27 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les « interceptions de sécurité » changent de régime et s’associent aux « accès administratif(s) aux données de connexion » du fait de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Cette loi avait introduit dans le Code de la sécurité intérieure certaines dispositions relatives au « renseignement », rapprochant ainsi sécurité nationale et sécurité intérieure. Les enjeux de (...)

Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles - IIème Partie : Les compénétrations administratives L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives

Le 22 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. A lire le rectificatif publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, on perçoit bien que l’objectif était de faciliter la vie des entreprises en simplifiant leurs obligations et leurs démarches : En effet, ce rectificatif s’applique au Journal officiel du 21 décembre 2014, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, il précise : « page 21647, dans le titre, au lieu de : « relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

mercredi 7 janvier 2015
- Droit d’asile ? Un droit à un accès effectif à la procédure d’asile...
Dans son avis du 20 novembre 2014 sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, publié au (...)
jeudi 1er janvier 2015
Les modalités de téléobservance... sont à réviser.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait adopté par délibération n° 2014-046 (...)
mardi 30 décembre 2014
BO de l’administration centrale des ministères économiques et financiers...
Est-ce que le site ’www.circulaires...gouv.fr" dispose d’un avenir ? Ou bien est-ce que les sites (...)
samedi 20 décembre 2014
Colloque. ’Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?’ Paris 28-29 janvier 2015
« Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? » Tel est l’objet, le sujet, d’un colloque organisé par (...)
samedi 13 décembre 2014
Des sous-préfets "facilitateurs" des projets d’entreprise...
La circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets (...)
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