Derniers articles publiés

Droit cri-TIC en relâche ... à partir de la fin avril jusqu’à mi-mai au moins

Le 26 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
. Entre relaxations indispensables, missions classiques, relectures d’épreuves d’articles ou d’ouvrage et occupations incontournables, des passages à vide et des voyages ailleurs... . . .

Les données d’un fichier "STADE". Arr. 15 avr. 2015, fichier STADE et Avis CNIL n° 2014-483, 4 déc. 2014.

Le 23 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
C’est un fichier très ciblé que « le préfet de police (direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne) est autorisé à mettre en œuvre (...) afin de prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que les infractions susceptibles d’être commises à l’occasion » de manifestations sportives en région parisienne d’abord, en déplacement d’une équipe parisienne ensuite. Il porte bien son nom de « STADE ». La Commission nationale de (...)

-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution

Le 15 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’Assemblée nationale, quand la discussion concerne les décrets que le Gouvernement serait amené à prendre pour appliquer et détailler la future loi sur le renseignement, quelques questions d’ordre politique autant que juridique interfèrent. Ce d’autant plus que le Gouvernement dépose encore des amendements au projet de loi qu’il prétend avoir sérieusement élaboré… Les extraits tirés du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 - ici signalés - s’attachent à une question classique de droit (...)

Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité... Note JUSF1505710N, 25 févr. 2015, (vers) plan d’action DPJJ, respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs...

Le 8 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une note n° JUSF1505710N en date du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2015-03 du 31 mars 2015 et mise en ligne sur le site (...)

- La révision du socle commun de connaissances, de compétences et de culture D. n° 2015-372, 31 mars 2015, socle commun, connaissances-compétences-culture...

Le 4 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifie sensiblement la teneur des articles D. 122-1, D. 122-2 et D. 122-3 du Code de l’éducation. Il les allonge en accentuant la complexité des fonctions éducatives. Il transforme les "paliers", auparavant déterminés dans ce socle commun, en "cycles" mais il ne supprime pas les modulations techniques qui supposent le formatage des enseignements suivant des orientations (...)

Inquiétude des personnels de la DILA et de la SACIJO devant l’arrêt de la version papier du Journal officiel... déjà programmé.

Le 2 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme plusieurs juristes ont été interpellés par une brève note d’information relative à un probable « arrêt de la version papier du Journal officiel au 1er janvier 2016 », aussi dangereux que soit ce dessein, il semblait utile d’en rechercher les lignes. , Une question écrite n° 62458, posée le 5 août 2014 par un député, attirait effectivement l’attention du Premier ministre sur les observations énoncées dans un rapport d’information n° 670 (2013-2014 - Sénat) du 1er juillet 2014 à propos de La (...)

- Une "charte" de valeur législative : la charte de l’élu local Information - L. n° 2015-366, 31 mars 2015, faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat.

Le 1er avril 2015, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, insère dans le Code général des collectivités territoriales, un nouvel article, l’article L. 1111-1-1. Cet article L. 1111-1-1 a pour particularité de signifier d’une part que le principe de libre administration des collectivités territoriales s’entend dorénavant strictement dans les "conditions prévues par la loi", et d’autre part que l’exercice des mandats locaux par les élus se (...)

En question critique et juridique : la sélection pour un Master 2 ?

Le 24 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
A propos d’une décision du Tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2015 mettant en cause la sélection à l’entrée du Master 2 à l’université de Franche-Comté, Benoît Floc’h repose la question clef d’une réforme LMD mal calibrée : « les universités ont-elles le droit de sélectionner leurs étudiants en plein milieu du master ? ». Il confirme alors que « certaines le font aujourd’hui et les étudiants qui ont validé leur première année de master ne sont pas totalement sûrs de pouvoir poursuivre en M2, (...)

Au risque de la politique de renseignement... Par delà le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars 2015 en Conseil des ministres...

Le 20 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En attendant que soient développées des analyses de contenu et de teneur académiques... Le côté glauque d’un projet de loi sur le renseignement n’en finit pas d’être signalé... doucement et presque silencieusement puisque, depuis la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 19 mars 2015, les questionnements critiques se sont soudain affaiblis, affadis. Pourtant, de ce projet, un long exposé des motifs confirme l’existence d’une difficulté politique, juridique, sociale, à en faire (...)

Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents. Circ. 12 mars 2015, application des exceptions - principe "silence vaut acceptation" - relations agents et autorités administratives de l’État.

Le 19 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Compliquée pour les administrés, compliquée pour les agents publics chargés de son application, compliquée aussi pour les agents publics qui s’y référeraient pour eux-mêmes, la règle selon laquelle « l’absence de réponse de l’administration à une demande d’un citoyen au terme d’un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d’acceptation » est posée à l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, suite à la modification (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

samedi 25 avril 2015
Vers un "téléservice" à compétence nationale ? : "guichet entreprises".
Pour information Par un arrêté du 22 avril 2015, « est créé, pour une durée de trois ans, au sein (...)
samedi 18 avril 2015
Avis consultatif du Conseil d’État sur le fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme
Pour information Le Gouvernement rend public l’avis (consultatif) n° 389.851 du Conseil d’État (...)
vendredi 17 avril 2015
- Collectivités territoriales et financement des lieux de culte
Parce que la question des fondements constitutionnels du droit des cultes et celle du régime du (...)
jeudi 9 avril 2015
Traitements automatisés de données à caractère personnel... et régimes d’assurance maladie
Ce serait un exercice laborieux à proposer que de faire la liste des traitements automatisés de (...)
lundi 6 avril 2015
Délimitation géographique des quartiers visés par le programme de renouvellement urbain
La géographie et le droit ont partie liée... surtout en matière d’aménagement du territoire, de (...)
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