Derniers articles publiés

Des téléservices publics ’individuels’...

Le 15 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’essor des téléservices publics conduit à une multiplication des applications ’personnalisées’ ouvertes aux administrés sur internet, le plus souvent signifiées par l’emploi du possessif « mon » (service, profil, espace) ou « ma » (démarche). La création de « mon.service-public.fr » n’aura donc pas suffi. Or « mon.service-public.fr » avait pour vocation de « mettre à disposition des usagers un ensemble de téléservices leur permettant d’accomplir leurs démarches administratives en ligne auprès des autorités (...)

SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014

Le 9 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sans relever les différentes actualités juridiques qui ont traversé les derniers jours de juillet 2014, et sans s’attarder sur le fait que l’économie sociale et solidaire ne se lit qu’en termes d’entreprise privée, puisque, selon l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, elle s’appréhende comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit (...)

Transmission des saisines au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales. Instr. INTB1416435N 21 juill. 2014, obligations du préfet, transmission des saisines adressées au médiateur des normes

Le 8 août 2014, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
L’instruction n° INTB1416435N du 21 juillet 2014 relative aux obligations du préfet de département pour la transmission des saisines adressées au médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales retient le dispositif de l’article 3 du décret n° 2014-309 du 7 mars 2014 - qui créait justement cette institution... pour une année seulement. Cet article aménage en effet la possibilité pour les collectivités territoriales d’en appeler au médiateur : « Les collectivités (...)

Droit cri-TIC en temps de pause... de fin-juillet à mi-août 2014

Le 20 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Les incertitudes quant au climat n’empêchent pas qu’un temps d’absence pour des ’vacances’ peut être envisagé, ce, malgré la récession... Car si quelques-uns terminent leurs sessions, certains partent en mission ou font les moissons, d’autres jouent avec les poissons, choisissent vivre leurs passions, suivront les processions ou feront vibrer les percussions.... Ou bien, il resterait soit à se contenter d’une image en surimpression, soit à se décider de tenter l’ascension... (...)

Modification d’une circulaire... une méthode peu intelligible. Circ. n° 2014-089, 9 juil. 2014, surveillance des élèves - écoles maternelles et élémentaires publiques

Le 18 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives connaissent désormais des ’révisions’... Plutôt que réécrire les circulaires antécédentes, les administrateurs, ministres ou directeurs de service, utilisent maintenant une méthode de rédaction spécifique qui consiste à intégrer dans une circulaire existante des ’modifications’ ou des ’précisions’. De ce fait, la structure de la circulaire se transforme. Au risque de défaire le discours qu’elle porte de sa cohérence initiale. Au risque de brouiller le message, d’ébranler (...)

Quand l’administration veut "faire-simple", elle compile...

Le 11 juillet 2014, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Faire-simple.gouv.fr... Tel est le nouveau site ‘officiel’ que lance le gouvernement pour inviter les administrés à participer au « choc de simplification ». En réalité, le "ensemble simplifions" devient "faire simple". Effacer le mot "ensemble" ne reste pas sans échos... . Le lancement de ce site faire-simple.gouv.fr s’inscrit dans le cadre du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique. Il s’entend d’un programme visant à faciliter le travail de l’administration française. (...)

Circulaires administratives, instructions, notes ... en Droit cri-TIC - 10 de janvier à juin 2014.

Le 29 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’intéresser aux circulaires administratives n’est pas se désintéresser du Droit. Bien au contraire. Les circulaires touchent à tous les domaines, à toutes les branches du droit, elles s’impliquent dans tous les espaces, quelle que soit leur nature (politique, sociale, économique, civile, militaire, médicale, sanitaire, sécuritaire, etc.). Une attention portée exclusivement aux thématiques des circulaires, instructions ou notes de service, pourrait alors être source de confusions et porteuse (...)

Enrober la neutralité des sorties scolaires ?

Le 23 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Jouer le rôle de l’avocat du diable n’est pas sans risque... mais la controverse est aussi un moyen de revisiter quelques données... ... ... Non ! Il n’existe pas un « droit au voile ». Pas plus qu’il n’existe de droit à la nudité. Quand un journaliste écrit à propos des mères qui veulent accompagner les enfants lors des sorties scolaires que « ce droit leur a été retiré en 2012, par une circulaire signée par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation », le juriste s’insurge... Il lui faut alors relire la (...)

Colloque : "Le territoire. Questions juridiques et enjeux politiques" - Paris, Sénat, 26 juin 2014.

Le 20 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Un colloque sur un thème d’actualité :"Le territoire,Questions juridiques et enjeux politiques" se tiendra le Jeudi 26 juin 2014 au Sénat (salle Clemenceau). Le programme de cette journée annonce effectivement, non les questions, mais bien les (en)jeux juridiques et politiques... - ne serait-ce qu’au vu les personnalités qui y interviennent et les thèmes qui sont abordés. Le découpage de la journée obéit à des problématiques spécifiques qui jouxtent les questionnements actuels sur la recomposition du (...)

Universitaires contre le passage forcé aux COMUE. Tous ensemble ... en grève le 18 juin 2014 ! (Communiqué : G4A, RESAU et SLU))

Le 16 juin 2014, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

mardi 12 août 2014
- Concours - Education nationale (Lycée, collège, école)
Au Journal officiel de ce 12 août 2014, a été publiée une série d’arrêtés, datant de juillet 2014, (...)
dimanche 20 juillet 2014
- Encadrement du droit syndical dans la fonction publique.
Bien que rappelant les dispositions du Préambule de la Constitution de 1946 sans les citer, la (...)
jeudi 17 juillet 2014
La "mixité sociale", un autre modèle dans les collèges.
La notion de "diversité" n’est plus à l’ordre du jour. La voici remplacée et ’actée’ par la notion (...)
mercredi 16 juillet 2014
L’intérêt public des échanges de données de santé.
(pour information) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) accorde (...)
mardi 15 juillet 2014
Des rythmes scolaires validés
A l’occasion d’un recours contre le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation (...)
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