Questions Droit cri-TIC
De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...
................... (de droit public surtout...)
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Sous-rubriques
Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...
Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...
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Articles de la rubrique
Un avis ou des mots pour tourner autour du sujet : les valeurs de la république Avis, CNCDH, 2 juillet 2015, Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République
Le 11 juillet 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu plusieurs avis, sur des thèmes diversifiés, que leur publication au Journal officiel oblige à prendre en considération. Parmi ces derniers, il en est un qui reprend l’antienne des « valeurs », cette fois-ci à partir de la devise « liberté, égalité, fraternité ». L’avis du 2 juillet 2015 « Liberté, égalité, fraternité : rendre effectives les valeurs de la République » s’intéresse d’abord à l’éducation et, par là, au service public de (...)Les associations agréées et SINUS Arr. 4 févr. 2015, modif. arr. 17 févr. 2010, traitement automatisé de données à caractère personnel SINUS
Le 14 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Un arrêté du 4 février 2015 vient modifier l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d’information numérique standardisé" (SINUS). Il abroge ainsi l’arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d’information numérique standardisé" (SINUS). L’objectif de cet arrêté du 4 février 2015 est encore une fois de revoir les personnels (...)Plus d’une dizaine de voies ordonnancielles ouvertes. Ière Partie : La belle vie des entreprises... L. n° 2014-1545, 20 déc. 2014, simplification de la vie des entreprises, diverses dispositions simplification- clarification, droit et procédures administratives
Le 21 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Le rectificatif publié au Journal officiel du 3 janvier 2015 est de taille : page 21647, dans le titre, au lieu de : « relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives », lire : « relative à la simplification de la vie des entreprises ». Il était bel et bien indispensable. Il transformerait donc la lecture opérée en ’temps immédiat’. Mais en cet article rien ne sera modifié... . La (...)Des services de renseignement territorial .... D. n° 2014-1216, 20 oct. 2014, modif. Code de la sécurité intérieure - (pour information)
Le 22 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" et font état des modalités de consultation des fichiers qui en ressortent en signifiant les ’limites du besoin d’en (...)SIC d’Etat, service public ferroviaire, armement... Bribes d’informations juridiques de début du mois d’août 2014
Le 9 août 2014, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sans relever les différentes actualités juridiques qui ont traversé les derniers jours de juillet 2014, et sans s’attarder sur le fait que l’économie sociale et solidaire ne se lit qu’en termes d’entreprise privée, puisque, selon l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, elle s’appréhende comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit (...)La géolocalisation, un ’moyen technique’ pour des investigations... Projet de loi - géolocalisation (mod. Code de procédure pénale)
Le 28 décembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le projet de loi relatif à la géolocalisation consolide la stratégie de la surveillance généralisée des individus sur le territoire de la République. Si la justification de ce texte est de « mettre le droit français en conformité avec les exigences posées par la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt Uzun c/ Allemagne du 2 septembre 2010 ainsi que la Cour de cassation dans ses arrêts du 22 octobre 2013 », comme l’indique le communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 décembre 2013, (...)Vers une valorisation des activités de recherches dans l’administration ? Circ. JUSF1328460C 20 nov. 2013 - soutien et valorisation, activités de recherche des agents publics - PJJ
Le 10 décembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire JUSF1328460C du 20 novembre 2013 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de soutien et de valorisation des activités de recherche des agents publics exerçant leurs fonctions au sein des établissements et services relevant du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) revêt un intérêt certain. Même si elle suscite une interrogation sur les situations rencontrées par les agents publics dont les activités de recherches, exercées en toute objectivité, on pu (...)Assimiler les valeurs essentielles de la société française et l’égalité "femme-homme"... CE, 27 nov. 2013, M. M’hammed A, req. n° 365587.
Le 1er décembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans une décision du 27 novembre 2013, M. M’hammed A (req. n° 365587), le Conseil d’État a estimé que les propos tenus par M. A. au cours des entretiens menés par les fonctionnaires de la sous-préfecture de Rambouillet puis par ceux de la préfecture des Yvelines, ainsi que son comportement général - non décrit en l’espèce - révélaient de sa part un refus des « valeurs essentielles de la société française », valeurs dont relèverait notamment « l’égalité entre les hommes et les femmes ». Pour ces (...)L’ouverture de la consultation de certains fichiers aux agents de la mission "délivrance sécurisée des titres". Un projet de décret, un avis de la CNIL, au moins deux décrets...
Le 19 août 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans son avis sur le projet de décret portant modification des conditions d’accès à certains traitements de données personnelles aux fins de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a choisi relever les évolutions institutionnelles qui le justifiaient. L’objet de l’avis n° 2012-464 du 13 décembre 2012 dépasse le seul domaine couvert par le bref décret n° 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à (...)DIMAP : Suppression du service "projets". Disparition de la distinction entre services "collectivités", "particuliers", entreprises". Arr. 1er juill. 2013, modif. arr. 30 oct. 2012, organisation secrétariat de la MAP.
Le 3 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les "projets" ne sont plus de mise dans le cadre des services de la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP). Le sabordage du service "projets" au sein de cette direction s’entend sous la pression des normes comptables de l’austérité et de la rigueur budgétaire qui empêchent toute vision globale de l’évolution d’une société. En effet, un arrêté du 1er juillet 2013 qui modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la (...)Liens externes de la rubrique
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