Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Droit du service public A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général…

Le 6 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil économique et social sur le rapport de F. Pascal. ... Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ne sont pas encore formellement reconnus dans le droit de l’Union européenne alors qu’ils sont appelés à jouer un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Ils constituent un des modèles de résistance à l’emprise toujours plus grandissante du « marché » dans les (...)

Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?

Le 23 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le rapport de Jean-Pierre Duport (193 p.) et l’avis du Conseil économique et social qui s’ensuit (29 p.), sur « Aménagement du territoire : enseignement supérieur et recherche entre proximité et excellence » sont révélateurs de la dynamique « territorialisée » des modes d’approche aujourd’hui retenus de l’ensemble des services publics en France. ... Dans la perspective de « l’aménagement du territoire », ce ne sont plus les problématiques issues de la décentralisation (art. 1er de la (...)

Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables Décalages entre synthèse introductive et rapport d’information

Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’une des premières observations exposée dans la synthèse donnée du Rapport d’information fait au nom de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008) relève que la réforme de la carte judiciaire, de mise en œuvre complexe « ne devra oublier ni les justiciables, ni les territoires ». Les considérations développées dans cette synthèse se résument en interrogations qui, à terme, devront être (...)

La « dangerosité » de la rétention de sûreté

Le 22 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quelques remarques à propos de la rétention de sûreté ... à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental... Le Conseil constitutionnel a-t-il perdu le pouvoir d’interprétation des normes constitutionnelles qu’il s’était lui-même forgé ? La question n’est pas de pure forme. Elle remet en cause le processus de constitutionnalisation des principes généraux du droit (...)

Droit de l’éducation Instruction civique, éducation morale : esprit de contradiction Et le résultat de la culture du résultat ?

Le 20 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans un discours du 15 février 2008 à Périgueux, le Président de la République a fait part une fois de plus de son désir de réformer l’école, de (re)lancer un débat public sur le système scolaire. Insistant sur le constat selon lequel « notre école ne se porte pas bien », ce discours use d’une image classique et toujours aussi ambiguë. Le préambule de 1946 ne précise-t-il pas que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat » ? C’est encore avec des (...)

Encore plus de décrets, plus vite !

Le 16 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2008, le Premier ministre a évoqué le problème toujours récurrent de « l’application des lois ». Reprenant une antienne classique que bien des rapports administratifs ont déjà soulignée et réitérée, le Premier ministre a cherché à asseoir l’application des lois sur « une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique ». La liaison entre ces trois temps nous laisse cependant quelque peu perplexe... C’est surtout le retard pris (...)

Droit de l’éducation L’interdiction de l’école buissonnière... ou l’obligation d’assiduité scolaire

Le 15 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Puisque désormais l’objet des textes publiés au Journal officiel semble ne pas pouvoir être disposé autrement que par rapport à l’application des lois, lire le sommaire du Journal officiel du 15 février 2008 et apprendre que le décret n° 2008-139 du 14 février 2008 a été pris « pour l’application de l’article L. 131-6 du code de l’éducation et de l’article L. 222-4-1 du code de l’action sociale et des familles » laisserait indifférent. Mais ce décret a pour particularité de généraliser l’expérimentation menée (...)

Service public et liberté de participation à un mouvement de grève

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil d’Etat a, par une ordonnance de référé du 11 février 2008, suspendu la possibilité que voulait s’offrir la RATP de sanctionner des agents qui n’auraient pas déclaré leur intention de se joindre à un mouvement de grève quarante-huit heures avant le jour prévu par le préavis de grève déposé par un syndicat.... Le plan de prévisibilité de la RATP, pris en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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