Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Vers une carte des stations de CNI - Passeport

Le 3 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Plutôt que de retenir le discours classique qui introduit le passeport biométrique, les textes étant censés « en simplifier la procédure de délivrance ou renouvellement et améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude », relever les inquiétudes exprimées par les députés à la suite de la publication du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques et de la circulaire INT/A/08/00105/C du 7 mai 2008 sur le choix des 2 000 communes (...)

Droit de la fonction publique Des concours calculés à partir des souhaits des employeurs

Le 7 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Entrer dans la Fonction publique de l’Etat reviendrait-il à se mettre au service de l’Etat ? Le rapport rendu sur une expertise du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d’examiner l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l’État (FPE) concerne « toutes les voies de recrutement en tant que mode d’accès à un corps, soit qu’elles autorisent l’entrée dans la fonction publique de l’État soit qu’elles constituent une promotion interne ». En (...)

Les enseignants-chercheurs « au Rapport ! »

Le 13 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous le titre « Re-va-lo-ri-sez ! », le professeur Gilles Guglielmi invite à la lecture du Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, remis le 8 juillet 2008 au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (dit ici par la suite : Rapport). ... Le Rapport de la Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présente surtout un « Etat des lieux » de la situation des personnels dans les (...)

Vers un "bloque-blog" ?

Le 19 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Internet devient incontournable. Entrer dans l’ère du numérique modifie les relations sociales. L’essor du Net a donné aux pouvoirs publics français l’occasion de s’imposer dans le domaine des goûts — coupant la ligne et ne cherchant pas le pirate — en traquant les téléchargements qui ne sont illégaux que par l’effet de la protection du marché des marques. Et par un passage au niveau des instances européennes, cela risque de donner aux gouvernements l’occasion de s’infiltrer dans un domaine qui (...)

Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s

Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration) s’avère nécessaire en ces temps de RGPP. . En visant tout un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes fonctions publiques de l’Etat, le décret n° (...)

Droit du service public A la recherche d’un cadre juridique pour les services sociaux d’intérêt général…

Le 6 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? Telle est la question à laquelle devait répondre le Conseil économique et social sur le rapport de F. Pascal. ... Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) ne sont pas encore formellement reconnus dans le droit de l’Union européenne alors qu’ils sont appelés à jouer un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Ils constituent un des modèles de résistance à l’emprise toujours plus grandissante du « marché » dans les (...)

Droit de la fonction publique Une charte des « valeurs » de la fonction publique ?!

Le 3 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France propose la rédaction d’une charte des valeurs du service et de la fonction publics et envisage la création d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics. L’articulation insistante de la question des valeurs pour « donner sa cohérence d’ensemble aux missions de service public et au travail des fonctionnaires » n’assure ni de la connaissance (...)

Une « carte universitaire » : fin des antennes délocalisées ?

Le 23 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le rapport de Jean-Pierre Duport (193 p.) et l’avis du Conseil économique et social qui s’ensuit (29 p.), sur « Aménagement du territoire : enseignement supérieur et recherche entre proximité et excellence » sont révélateurs de la dynamique « territorialisée » des modes d’approche aujourd’hui retenus de l’ensemble des services publics en France. ... Dans la perspective de « l’aménagement du territoire », ce ne sont plus les problématiques issues de la décentralisation (art. 1er de la (...)

Carte judiciaire : service public-usagers / justice-justiciables Décalages entre synthèse introductive et rapport d’information

Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’une des premières observations exposée dans la synthèse donnée du Rapport d’information fait au nom de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008) relève que la réforme de la carte judiciaire, de mise en œuvre complexe « ne devra oublier ni les justiciables, ni les territoires ». Les considérations développées dans cette synthèse se résument en interrogations qui, à terme, devront être (...)

La « dangerosité » de la rétention de sûreté

Le 22 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Quelques remarques à propos de la rétention de sûreté ... à partir de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental... Le Conseil constitutionnel a-t-il perdu le pouvoir d’interprétation des normes constitutionnelles qu’il s’était lui-même forgé ? La question n’est pas de pure forme. Elle remet en cause le processus de constitutionnalisation des principes généraux du droit (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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