Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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DIMAP : Suppression du service "projets". Disparition de la distinction entre services "collectivités", "particuliers", entreprises". Arr. 1er juill. 2013, modif. arr. 30 oct. 2012, organisation secrétariat de la MAP.

Le 3 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les "projets" ne sont plus de mise dans le cadre des services de la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (DIMAP). Le sabordage du service "projets" au sein de cette direction s’entend sous la pression des normes comptables de l’austérité et de la rigueur budgétaire qui empêchent toute vision globale de l’évolution d’une société. En effet, un arrêté du 1er juillet 2013 qui modifie l’arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la (...)

L’interdit de fumer aux terrasses de café en questions circulaires... C. Cass. n° 980, 13 juin 2013, Ass. Droits des non fumeurs

Le 15 juin 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les interprétations administratives délivrées par la voie des circulaires disposent parfois d’une portée substantielle ; elles peuvent tout aussi bien être confirmées par un juge qu’inspirer des décisions de justice. L’arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013 (Ass. Les droits des fumeurs) semble ainsi reprendre les données exposées dans une circulaire afin de circonscrire les limites des "espaces extérieurs", en distinguant entre les aménagements qui font des terrasses des cafés et bistrots des (...)

Simplifier ? Effacer les circulaires et notes caduques... Circ. n° 2013-081, 28 mai 2013, abrogation de circulaires et notes de service - éducation nationale, enseignement supérieur, recherche.

Le 9 juin 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La simplification administrative peut se réaliser par un simple trait de plume... La circulaire n° 2013-081 du 28 mai 2013, - publiée au BOEN du 6 juin 2013 -, relative à l’abrogation de circulaires et notes de service relatives à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche donne la liste des 243 circulaires, « notes de service et notes devenues caduques ou ayant cessé de produire leurs effets ». Cette lise est présentée directement en "annexe" à une circulaire qui ne (...)

Projections autour de la notion de "démocratie sociale"... ... en prétexte : CE, 13 mars 2013, Mme B...A., req. n° 352393.

Le 28 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En attendant que la notion de "démocratie sociale" soit enregistrée dans la Constitution, une décision du Conseil d’Etat du 13 mars 2013, Mme B...A., (req. n° 352393), bien que rendue principalement à propos des règles relatives à la retraite, invite à se poser la question de sa caractérisation... notamment au regard des stipulations de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. ● Le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (PRMX1306701L) prévoit insérer (...)

La fenêtre étroite du traitement GIDE Circ. 14 fevr. 2013, accès des personnes détenues - données contenues dans GIDE.

Le 8 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’objet de la circulaire n° JUSK1340010C du 14 février 2013 est de permettre aux personnes détenues d’exercer leur droit d’accès aux données contenues dans le traitement GIDE, c’est-à-dire le traitement automatisé dénommé "gestion informatisée des détenus en établissement". Cette circulaire propose une application de l’article 9 du décret n° 2011-817 du 6 juillet 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) (...)

La grille de la MAP... Circ. 9 janv. 2013, modernisation de l’action publique

Le 30 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
MAP ou RGPP, rien ne change, sinon un peu la tonalité, mais pas le format. . La circulaire du Premier ministre du 9 janvier 2013 relative à la modernisation de l’action publique fait état des orientations et des décisions prises lors du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP). Toutefois, elle permet de replacer au centre des discours les fonctions de l’Etat et la permanence des services publics. En quelque sorte, elle répond au registre des circulaires (...)

"RIE", service à compétence nationale sous MAP. Arr. 17 déc. 2012, service à compétence nationale, "Réseau interministériel de l’État".

Le 20 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’arrêté du 17 décembre 2012 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Réseau interministériel de l’État" n’est pas aussi anodin que l’on pourrait le croire. Liée à la réforme de l’État, donc à la mise en œuvre à peine commencée de la "modernisation de l’action publique" (MAP), - laquelle est présentée dans les médias comme une "RGPP de gauche" -, la ’création’ de ce service à compétence nationale formalise radicalement une décision prise, plus d’un an auparavant, en mai 2011, à (...)

Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)

Le 3 décembre 2012, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ? . La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments. 1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires. A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces chroniqueurs dont on note « le règne » : « ils sont partout, ils savent tout, mais (...)

ANTAI - Site du PV électronique ou "téléservice" ?

Le 4 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Existerait-il un téléservice qui permettrait aux automobilistes de s’informer sur les moyens de contester les verbalisations qui leur sont signifiées sur le mode du PV électronique (PVe) ? Ce ne serait sans doute pas la seule opération offerte aux usagers du site abritant un tel téléservice, mais sans doute est-elle celle qui retiendrait le plus leur attention Le prétendu téléservice en cause dépend de l’ANTAI, agence nationale de traitement automatisé des infractions - conçue pour gérer les amendes (...)

Les services de proximité primés des débits de tabac. Arr. 22 oct. 2012 - application D. n° 2012-1163, 17 oct. 2012 (à la suite de : « La proximité prime les services... »)

Le 30 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d’une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac prévoit que « La prime de service public de proximité est attribuée aux débitants dont le point de vente présente une offre de services déterminée par arrêté du ministre chargé du budget ». L’arrêté correspondant n’était pas alors publié en même temps que le décret. Cet arrêté attendu est maintenant connu. Publié au Journal officiel du 30 octobre 2012, il permet de repérer ce que le (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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