Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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La circulaire du Code de la sécurité intérieure. Circ. 30 mars 2012, entrée en vigueur du Code de la sécurité intérieure

Le 19 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Dans une circulaire en date du 30 mars 2012 (IOCK/12/07279C), mise en ligne sur le site circulaires.gouv au 16 avril 2012, le ministre de l’intérieur annonce d’emblée que la codification réalisée, pour un Code de la sécurité intérieure, répond au principe de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi. Or, en cette circulaire, il trouve nécessaire d’expliciter, notamment à l’adresse des préfets, les "circonstances" de l’entrée en vigueur de la partie législative du Code de la (...)

Des produits et des marques pour des éditions dites publiques Arr. 13 avril 2012, organisation de la direction de l’information légale et administrative.

Le 15 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La direction de l’information légale et administrative (DILA) changera-t-elle, encore une fois, de modes de fonctionnement ? L’arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative abroge l’arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative précédent. Il poursuit le jeu du resserrement des fonctions sous la posture centrale du Premier ministre, ce mouvement a certes été impulsé par la RGPP (...)

Le fichier Game 2010 ... aux divers enjeux. Arr. 20 mars 2012, traitement automatisé-données à caractère personnel, "Gestion de l’Activité et des Mesures Educatives 2010"

Le 31 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le jeu de fichiers se poursuit. Un arrêté du 20 mars 2012 prétend créer ’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion de l’activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010)’. Comme le note la CNIL, en sa délibération n° 2012-030 du 2 février 2012 portant avis sur le projet d’arrêté, il n’y a pas fondamentalement ’création’ ; en effet, ce modèle est utilisé depuis 1993 par les services éducatifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en disposant (...)

Consignes aux bureaux de vote. Election aux 21/22 avril et 5/6 mai 2012 ... Circ. 8 févr. 2012, Organisation matérielle, déroulement - élection du Président de la République

Le 15 février 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sam me dit : « Samedi ? » La réponse est "Oui". Outre-mer, tout se joue un jour "avant". Cela se joue en « dix manches ? » "Non". Un ou deux ; deux le plus souvent... le samedi outre-mer, le dimanche sur le continent dit ’Europe’. Une carte est donc à jouer deux fois : la carte d’électeur, laquelle n’est pas obligatoire, donc elle peut être remplacée aisément par une carte d’identité... . Le ministre de l’intérieur a obéit au tempo imposé en diffusant une circulaire relative au ’bon’ déroulement des (...)

Expérimentations des contrôles des arrêts maladie... en fonctions publiques Information - Prétexte : Circ. 17 janv. 2012, contrôle à titre expérimental des arrêts maladie, fonctionnaires hospitaliers.

Le 28 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Il y avait eu auparavant le décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’Etat ; il avait suscité « la création par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires". ». Une convention entre les ministres chargés de la (...)

Parrainages et candidatures à la Présidence de la République Circ. 16 janv. 2012 - Election présidentielle 2012. Modalités d’envoi par les préfectures des formulaires de présentation aux élus de leur département ou collectivité.

Le 25 janvier 2012, par ..., dans Questions Droit cri-TIC

Indices d’un passage de l’administration électronique à l’administration numérique... à partir de : RGPP, 6ème rapport d’étape CMPP, déc. 2011.

Le 6 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les innovations en matière de relations entre administration et administrés sont à la fois clairsemées et diversifiées. Peu de textes juridiques les fondent, et les quelques-uns qui pourraient détenir une quelconque qualité normative sont rares ; en effet, suivant la dynamique de la révision générale des politiques publiques, qui accentue considérablement les formes d’une administration publique réseautique, nombreux sont les textes d’application technique. Dans les chantiers transversaux exposés dans (...)

Au dernier Journal officiel de l’année 2011...

Le 31 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Outre une série de dispositifs destinés à faire croire à une mansuétude des pouvoirs publics à l’égard des administrés (de la prétendue majoration de l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre, jusqu’aux modalités de traitement des demandes d’attribution de logement des personnes défavorisées, en passant par la revalorisation de l’allocation de logement de 40 centimes d’€, la prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel du fait des inondations et coulées de boue ayant eu lieu du 4 au 6 (...)

Aux armes, gardiens et surveillants des cités ! D. n° 2011-1918, 21 déc. 2011, armement - gardiennage et surveillance - immeubles collectifs d’habitation

Le 23 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Il a déjà été constaté à plusieurs reprises sur ce site, notamment à l’occasion de quelques brèves, qu’il existe en France, une forte tendance à autoriser le port d’armes pour l’exercice de diverses fonctions. Confirmant ces observations rapides, émis à l’attention particulière des « bailleurs d’immeubles collectifs d’habitation ayant constitué une personne morale, dans les conditions prévues par l’article 11-5 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, en vue d’assurer (...)

Circulaires à diffusion restreinte qui ne sont pas sans conséquences... ou "Gendarmerie : comment organiser artificiellement la présence..."

Le 3 octobre 2011 dans Questions Droit cri-TIC

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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