Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Encore un fichier "secret" ! La gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique... D. n° 2011-340, 29 mars 2011, création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique

Le 30 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les dispositions du décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ne sont pas sans rappeler les rebondissements que connut EDVIGE et laissent toujours CRISTINA dans les nimbes du secret. Mais ce nouveau traitement connaît les mêmes caractéristiques que CRISTINA puisqu’il est mentionné à l’article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 (...)

Réponses aux questions. « Un Défenseur des droits... face à l’administration, seulement ».

Le 14 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La petite contribution au débat : « Vers un défenseur des droits... de l’administration ? » a suscité un certain nombre de questions parvenues, comme la possibilité en est donnée, par le biais du site Droit cri-TIC. Ces questions révèlent une certaine inquiétude quant à la lecture donnée du croisement entre les deux articles cités : l’article 71-1 de la Constitution et l’article 5 de ce qui est encore le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. . Suivant les termes de ces deux articles, (...)

Vers un défenseur des droits... de l’administration ?

Le 11 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
L’actualité du jour, au Sénat, se résume ainsi : Le Sénat a adopté les conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi "Défenseur des droits" le 10 mars. Prévus par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, les deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits sont peu prolixes. Si la question organisationnelle est réglée : le Défenseur des droits réunit sous son chapeau les fonctions jusqu’alors rempliées par le Médiateur de la République, le Défenseur des (...)

Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale

Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur l’affectation et l’aptitude professionnelle de leurs agents laisse rêveur. Sans doute ne s’agit-il que d’une coïncidence mais la conjonction des temps ne peut être que signalée, - notamment en retenant (...)

Poreux qui, comme Ulysse… (fichier des déplacements professionnels) Arr. 30 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel : “Ulysse”

Le 28 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, est mis en œuvre « un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Ulysse” », ainsi que le confirme un arrêté du 30 décembre 2010 publié au Journal officiel du 28 janvier 2011. La finalité de ce fichier est « la gestion informatisée des déplacements à titre professionnel » des agents du ministère. Toute (...)

Sections du CESE remaniées D. n° 2010-1659, 29 déc. 2010- organisation - Conseil économique, social et environnemental

Le 30 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil économique, social et environnemental fait l’objet du titre XI de la Constitution. Ce titre comporte trois articles (art. 69, 70 et 71). C’est à l’article 70 qu’il s’agit là de se référer : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des (...)

Nouveau "référent" : un "référent national" pour un fichier D. n° 2010-1540, 13 déc. 2010 mod. D. n° 2009-1249, 16 oct. 2009 - traitement de données à caractère personnel - prévention des atteintes à la sécurité publique

Le 15 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Pour information. En marge d’une réflexion sur la notion de référent. L’article 5 du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique disposait jusqu’alors : « Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins treize ans et sont au nombre des personnes mentionnées à l’article 1er. Ces données ne peuvent alors être conservées plus de trois (...)

Rhapsodie en localisation marine... D. n° 2010-1519, 8 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel “Rhapsodie”, personnel de la marine nationale

Le 11 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Reprenant les paroles d’une vieille chanson « je passe mon temps à regarder la mer », en écoutant la symphonie des vagues s’étalant sur une plage, rêvant peut-être en captant un chant des sirènes et célébrant, en quelque sorte, la solitude d’un instrumentiste romantique, le traitement automatisé de données à caractère personnel qui prend le nom « Rhapsodie » concerne le personnel de la marine nationale. Mais la qualité musicale de ce « fichier » institué par le décret n° 2010-1519 du 8 décembre (...)

Les fichiers des jeux en jeu Arr. 8 nov. 2010, création "fichier des courses et des jeux" - ’au profit’ de la direction centrale de la police judiciaire

Le 14 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Est-il possible d’enregistrer dans un fichier informatique les mandats électifs exercés sans faire mention des opinions politiques ? La réponse est positive. L’arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d’un « fichier des courses et jeux » que le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre, les intègre dans les données à caractère personnel (...)

Droit de l’éducation Cahier de textes numérique : des colles en ligne Circ. 2010-136, 6 sept. 2010 - cahier de textes numérique

Le 10 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire n° 2010-136 du 6 septembre 2010 relative au cahier de textes numérique, publiée au BOEN n°32 du 9 septembre 2010, approfondit le recours aux outils numériques dans le système éducatif. Elle abroge et remplace une circulaire du 3 mai 1961 qui avait affirmé le caractère essentiel de la tenue d’un cahier de texte pour une classe donnée. ….. Le cahier de textes numérique, accessible à travers les réseaux de communication, se substituera désormais aux cahiers de textes sous forme (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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