Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Sections du CESE remaniées D. n° 2010-1659, 29 déc. 2010- organisation - Conseil économique, social et environnemental

Le 30 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le Conseil économique, social et environnemental fait l’objet du titre XI de la Constitution. Ce titre comporte trois articles (art. 69, 70 et 71). C’est à l’article 70 qu’il s’agit là de se référer : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des (...)

Nouveau "référent" : un "référent national" pour un fichier D. n° 2010-1540, 13 déc. 2010 mod. D. n° 2009-1249, 16 oct. 2009 - traitement de données à caractère personnel - prévention des atteintes à la sécurité publique

Le 15 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Pour information. En marge d’une réflexion sur la notion de référent. L’article 5 du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique disposait jusqu’alors : « Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins treize ans et sont au nombre des personnes mentionnées à l’article 1er. Ces données ne peuvent alors être conservées plus de trois (...)

Rhapsodie en localisation marine... D. n° 2010-1519, 8 déc. 2010 - traitement automatisé de données à caractère personnel “Rhapsodie”, personnel de la marine nationale

Le 11 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Reprenant les paroles d’une vieille chanson « je passe mon temps à regarder la mer », en écoutant la symphonie des vagues s’étalant sur une plage, rêvant peut-être en captant un chant des sirènes et célébrant, en quelque sorte, la solitude d’un instrumentiste romantique, le traitement automatisé de données à caractère personnel qui prend le nom « Rhapsodie » concerne le personnel de la marine nationale. Mais la qualité musicale de ce « fichier » institué par le décret n° 2010-1519 du 8 décembre (...)

Les fichiers des jeux en jeu Arr. 8 nov. 2010, création "fichier des courses et des jeux" - ’au profit’ de la direction centrale de la police judiciaire

Le 14 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Est-il possible d’enregistrer dans un fichier informatique les mandats électifs exercés sans faire mention des opinions politiques ? La réponse est positive. L’arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d’un « fichier des courses et jeux » que le directeur général de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) est autorisé à mettre en œuvre, les intègre dans les données à caractère personnel (...)

Droit de l’éducation Cahier de textes numérique : des colles en ligne Circ. 2010-136, 6 sept. 2010 - cahier de textes numérique

Le 10 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire n° 2010-136 du 6 septembre 2010 relative au cahier de textes numérique, publiée au BOEN n°32 du 9 septembre 2010, approfondit le recours aux outils numériques dans le système éducatif. Elle abroge et remplace une circulaire du 3 mai 1961 qui avait affirmé le caractère essentiel de la tenue d’un cahier de texte pour une classe donnée. ….. Le cahier de textes numérique, accessible à travers les réseaux de communication, se substituera désormais aux cahiers de textes sous forme (...)

Les beaux-arts du renseignement D. n° 2010-800 du 13 juillet 2010, création de l’académie du renseignement

Le 16 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les services à compétence nationale ont singulièrement repris de la vigueur depuis mai 2007. Vient d’être ainsi créé, auprès du Premier ministre, un service à compétence nationale dénommé "académie du renseignement". Le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l’académie du renseignement dispose : « L’académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, (...)

Simplicité, modestie, économie. Affichage des apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - suite...

Le 9 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les trois circulaires du 2 juillet 2010 citées dans l’article précédent ont été publiées au Journal officiel du 9 juillet 2010. Les remarques qui y étaient alors attachées n’ont pas lieu d’être modifiées sauf pour ce qui concerne l’information du public... Il faut ainsi penser que la ’critique’ était prématurée. Toutefois, l’affichage de ces circulaires n’a pas (pas encore ?) eu lieu sur le site ’circulaires.gouv.fr’ ; mais quand bien même elles seraient postées sur ce site demain ou plus tard, cela (...)

Simplicité, modestie, économie. Apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - Exemplarité de l’Etat...

Le 7 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ainsi que tous les médias l’ont annoncé, dès le 5 juillet, le Premier ministre « a envoyé à tous les membres de son gouvernement des circulaires leur imposant une cure d’austérité », — encore une fois, ’conformément à ce qu’avait demandé’ le Président de la République. Ces circulaires sont au nombre de trois ; elles sont datées du 2 juillet 2010. Elles ne sont pas toutes accessibles au public. Parce qu’elles ne concernent pas directement des règles applicables aux administrés, elles ne sont pas postées sur (...)

L’UE joue l’air numérique ... Ere numérique : un nouvel agenda en Europe

Le 10 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication (TIC) imprègnent quasiment tous les aspects de nos existences. Les TIC sont inextricablement liées à notre quête d’une économie prospère et compétitive, à notre volonté de préservation de notre environnement et à notre souhait d’une société plus démocratique, ouverte et inclusive. Les changements que nous connaissons ne peuvent plus être considérés comme une évolution du passé industriel ; ils appellent une transformation radicale. Le (...)

Droits civiques : voter dès le premier tour...

Le 13 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
.... En nota bene : Ce billet a été posté sur le site le 12 mars 2010 au matin pendant une demi-heure environ. Il reçut alors quelques visites. Il fut retiré un temps, le temps d’une réflexion. Il a été remis sur le site le 13 mars 2010 dans la soirée (pendant une heure environ), avec une modification de forme : la consultation de la circulaire signalée n’était plus assurée par un lien dans le texte et n’était désormais rendue possible que par un lien discret en note de bas de page ; il reçut alors (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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