Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Les beaux-arts du renseignement D. n° 2010-800 du 13 juillet 2010, création de l’académie du renseignement

Le 16 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les services à compétence nationale ont singulièrement repris de la vigueur depuis mai 2007. Vient d’être ainsi créé, auprès du Premier ministre, un service à compétence nationale dénommé "académie du renseignement". Le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l’académie du renseignement dispose : « L’académie du renseignement concourt à la formation du personnel des services de renseignement placés sous l’autorité des ministres chargés de la sécurité intérieure, de la défense, (...)

Simplicité, modestie, économie. Affichage des apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - suite...

Le 9 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les trois circulaires du 2 juillet 2010 citées dans l’article précédent ont été publiées au Journal officiel du 9 juillet 2010. Les remarques qui y étaient alors attachées n’ont pas lieu d’être modifiées sauf pour ce qui concerne l’information du public... Il faut ainsi penser que la ’critique’ était prématurée. Toutefois, l’affichage de ces circulaires n’a pas (pas encore ?) eu lieu sur le site ’circulaires.gouv.fr’ ; mais quand bien même elles seraient postées sur ce site demain ou plus tard, cela (...)

Simplicité, modestie, économie. Apparats d’un Etat sans fastes Circulaires du 2 juillet 2010 - Exemplarité de l’Etat...

Le 7 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Ainsi que tous les médias l’ont annoncé, dès le 5 juillet, le Premier ministre « a envoyé à tous les membres de son gouvernement des circulaires leur imposant une cure d’austérité », — encore une fois, ’conformément à ce qu’avait demandé’ le Président de la République. Ces circulaires sont au nombre de trois ; elles sont datées du 2 juillet 2010. Elles ne sont pas toutes accessibles au public. Parce qu’elles ne concernent pas directement des règles applicables aux administrés, elles ne sont pas postées sur (...)

L’UE joue l’air numérique ... Ere numérique : un nouvel agenda en Europe

Le 10 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication (TIC) imprègnent quasiment tous les aspects de nos existences. Les TIC sont inextricablement liées à notre quête d’une économie prospère et compétitive, à notre volonté de préservation de notre environnement et à notre souhait d’une société plus démocratique, ouverte et inclusive. Les changements que nous connaissons ne peuvent plus être considérés comme une évolution du passé industriel ; ils appellent une transformation radicale. Le (...)

Droits civiques : voter dès le premier tour...

Le 13 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
.... En nota bene : Ce billet a été posté sur le site le 12 mars 2010 au matin pendant une demi-heure environ. Il reçut alors quelques visites. Il fut retiré un temps, le temps d’une réflexion. Il a été remis sur le site le 13 mars 2010 dans la soirée (pendant une heure environ), avec une modification de forme : la consultation de la circulaire signalée n’était plus assurée par un lien dans le texte et n’était désormais rendue possible que par un lien discret en note de bas de page ; il reçut alors (...)

Citoyens volontaires en ’service civique’... à propos de L. n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

Le 12 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Du fait de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique (JO 11 mars 2010), l’article L. 111-1 du Code du service national connaît une petite modification qui suscite une réflexion quant aux finalités de l’institution de ce service civique et aux comportements attendus des citoyens : « Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’accomplissement du service national universel ». Une perception renouvelée de la (...)

Administrés consommateurs de service public ou de droits ? A propos du Rapport du Médiateur de la République pour 2009

Le 23 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le sentiment est toujours au firmament des zones médiatiques. Les premières annonces relatives au rapport du Médiateur de la République pour 2009, rendu le 23 février 2010, mettent en exergue la formulation compassionnelle d’« une société "fatiguée psychiquement" ». La dépêche AFP du 20 février 2010, reprise par l’ensemble des médias, soulignait les constats propres aux sociétés libérales qui génèrent inégalités et injustices sociales : en France, c’est dans « une société qui se fragmente, où le chacun pour soi (...)

Des "cadres dirigeants" de l’Etat... Circ. 10 févr. 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat

Le 16 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire du Premier ministre du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat (publiée au Journal officiel du 16 février 2010), tout en précisant que cette notion entrepreneuriale de cadre dirigeant ne dispose pas (ou pas encore ?) d’une "portée normative précise", concerne « les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative de l’Etat et de ses établissements publics » et, plus sûrement, leurs titulaires, lesquels sont « nommés en conseil des ministres ». C’est encore une fois (...)

For intérieur et prise de conscience contre devoir de réserve ... en rapport avec l’actualité de ce 4 février 2010.

Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une dépêche tombe sur lemonde.fr : Conseil constitutionnel : Pierre Joxe rompt avec le devoir de réserve ; le chapeau annonce : « Dans les derniers chapitres d’un livre (Cas de conscience, éd. Labor et Fides), accompagné d’un entretien au Nouvel Observateur (4-10 février), l’ancien ministre de l’intérieur rompt avec le devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil. » L’information est d’importance à la veille de la nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. En (...)

Référentiel de sécurité et prestataires de confiance pour échanges électroniques administratifs D. n° 2010-112- 2 février 2010 - application art. 9, 10 et 12 Ord n° 2005-1516, 8 déc. 2005 : échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre autorités administratives

Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous un intitulé quelque peu inapproprié, des indications substantielles sont données non pour ce qui concerne l’ensemble des modalités numériques et électroniques utilisées par les administrés pour une relation avec les administrations publiques quelles qu’elles soient, mais pour ces administrations élles-mêmes en tant qu’elles se présentent comme des ’autorités administratives’. Ces indications sont présentées dans le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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