Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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For intérieur et prise de conscience contre devoir de réserve ... en rapport avec l’actualité de ce 4 février 2010.

Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une dépêche tombe sur lemonde.fr : Conseil constitutionnel : Pierre Joxe rompt avec le devoir de réserve ; le chapeau annonce : « Dans les derniers chapitres d’un livre (Cas de conscience, éd. Labor et Fides), accompagné d’un entretien au Nouvel Observateur (4-10 février), l’ancien ministre de l’intérieur rompt avec le devoir de réserve auquel sont astreints les membres du Conseil. » L’information est d’importance à la veille de la nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. En (...)

Référentiel de sécurité et prestataires de confiance pour échanges électroniques administratifs D. n° 2010-112- 2 février 2010 - application art. 9, 10 et 12 Ord n° 2005-1516, 8 déc. 2005 : échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre autorités administratives

Le 4 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Sous un intitulé quelque peu inapproprié, des indications substantielles sont données non pour ce qui concerne l’ensemble des modalités numériques et électroniques utilisées par les administrés pour une relation avec les administrations publiques quelles qu’elles soient, mais pour ces administrations élles-mêmes en tant qu’elles se présentent comme des ’autorités administratives’. Ces indications sont présentées dans le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, (...)

Droit de l’éducation Vers une école en « quartier de haute surveillance » ?

Le 2 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
En annonçant « l’accélération du plan de sécurisation des établissements scolaires », en ce lundi 1er février 2010, le ministre de l’éducation nationale fait des « équipes mobiles de sécurité » (EMS), le centre d’un dispositif destiné à mettre les écoles, notamment dans les quartiers sensibles, sous surveillance ; assurer, sur un plan général, la sécurité des membres de la communauté éducative (élèves et personnels) n’est pas exclu mais en ce que la mise au point des dispositif dépend des « diagnostics de sécurité (...)

Des livrets délivrés aux jeunes...

Le 7 janvier 2010, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 concernant l’expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, pourrait constituer un exemple de circulaire qui donne son premier tempo à la parole présidentielle. En effet, elle introduit directement un renvoi au discours présidentiel : « Le Président de la République a exprimé, lors de son (...)

Actualisation des fichiers au ministère de l’imm... D. n° 2009-1516, 8 déc. 2009 - système informatisé, gestion des dossiers des ressortissants étrangers - CESEDA

Le 9 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France paraît n’apporter que des précisions de forme pour ce qui concerne les "fichiers de dossiers". L’article 1er de ce décret dispose : « La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du (...)

Droit de la fonction publique Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009. L. n° 2009-972, 3 août 2009. mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le 26 octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
. Au cœur de l’été 2009, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est discrètement venue remettre en question l’existence même de la Fonction publique ; elle n’a pas « fait échapper la Fonction publique à la nuit du 4 août » malgré ce qu’en pensent certains, et justement admettre que puisse être mis en place un « droit administratif du travail » en est une illustration ; il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction (...)

Droit de l’éducation Sécuriser l’école ou scolariser la sécurité ?

Le 24 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La formule d’une école sanctuaire a fait mouche. Encore fallait-il lui donner un contenu, sans pour cela, au moins pour un temps, focaliser l’attention sur le contenu des cartables... . Lutter contre la violence scolaire a toujours été considéré comme une priorité gouvernementale. Plusieurs circulaires en avaient déjà fait état. C’est le cas par exemple, de la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire, de la circulaire (...)

Ton portable, tu n’utiliseras pas...

Le 9 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Du projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté par le Sénat, le 8 octobre 2009, ressort une disposition nouvelle selon laquelle « le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé : “Art. L. 511-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable est interdite. » L’interdiction de l’usage des téléphones portables (...)

Droit de l’éducation L’assiduité aux cours entre l’e-change et le chant-âge.

Le 2 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. L’argent deviendrait-il le moteur de l’assiduité aux cours ? Une dépêche AFP du 2 octobre 2009 annonce que trois lycées professionnels de l’académie de Créteil vont expérimenter, à partir de lundi prochain, le 5 octobre, la mise en place, par classe, d’une « cagnotte collective contre l’absentéisme ». Cette expérimentation reçoit l’approbation du Haut commissaire à la Jeunesse. Elle ne trouve pas d’écho dans les principales propositions du Livre vert sur la jeunesse ; elle est préfigurée par l’appel (...)

Face à la pandémie grippale, la continuité d’abord.

Le 29 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Compris comme une « démarche d’anticipation », le plan de lutte contre la pandémie grippale pourrait être activé et porté au ‘niveau 6’ en France dès la rentrée de septembre. Ce niveau 6, c’est celui du dernier grade du plan national contre la pandémie grippale. Ce niveau d’alerte suppose l’application d’une série de mesures, suivant une échelle particulière qui varie entre strictes recommandations et rigoureuses obligations. Chacune des mesures prévisibles, prévues, urgentes, sera prise au fur et à (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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