Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Droit de la fonction publique Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009. L. n° 2009-972, 3 août 2009. mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le 26 octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
. Au cœur de l’été 2009, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est discrètement venue remettre en question l’existence même de la Fonction publique ; elle n’a pas « fait échapper la Fonction publique à la nuit du 4 août » malgré ce qu’en pensent certains, et justement admettre que puisse être mis en place un « droit administratif du travail » en est une illustration ; il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction (...)

Droit de l’éducation Sécuriser l’école ou scolariser la sécurité ?

Le 24 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La formule d’une école sanctuaire a fait mouche. Encore fallait-il lui donner un contenu, sans pour cela, au moins pour un temps, focaliser l’attention sur le contenu des cartables... . Lutter contre la violence scolaire a toujours été considéré comme une priorité gouvernementale. Plusieurs circulaires en avaient déjà fait état. C’est le cas par exemple, de la circulaire n° 2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire, de la circulaire (...)

Ton portable, tu n’utiliseras pas...

Le 9 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Du projet de loi portant engagement national pour l’environnement adopté par le Sénat, le 8 octobre 2009, ressort une disposition nouvelle selon laquelle « le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé : “Art. L. 511-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable est interdite. » L’interdiction de l’usage des téléphones portables (...)

Droit de l’éducation L’assiduité aux cours entre l’e-change et le chant-âge.

Le 2 octobre 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. L’argent deviendrait-il le moteur de l’assiduité aux cours ? Une dépêche AFP du 2 octobre 2009 annonce que trois lycées professionnels de l’académie de Créteil vont expérimenter, à partir de lundi prochain, le 5 octobre, la mise en place, par classe, d’une « cagnotte collective contre l’absentéisme ». Cette expérimentation reçoit l’approbation du Haut commissaire à la Jeunesse. Elle ne trouve pas d’écho dans les principales propositions du Livre vert sur la jeunesse ; elle est préfigurée par l’appel (...)

Face à la pandémie grippale, la continuité d’abord.

Le 29 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Compris comme une « démarche d’anticipation », le plan de lutte contre la pandémie grippale pourrait être activé et porté au ‘niveau 6’ en France dès la rentrée de septembre. Ce niveau 6, c’est celui du dernier grade du plan national contre la pandémie grippale. Ce niveau d’alerte suppose l’application d’une série de mesures, suivant une échelle particulière qui varie entre strictes recommandations et rigoureuses obligations. Chacune des mesures prévisibles, prévues, urgentes, sera prise au fur et à (...)

Droit de réponse Principes et enjeux du développement du portail Proxima mobile par Bernard Benhamou

Le 27 juillet 2009 dans Questions Droit cri-TIC
Sous ce titre, Principes et enjeux du développement du portail Proxima mobile, M. Bernard Benhamou, Délégué aux Usages de l’Internet (Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Secrétariat d’État au développement de l’économie numérique) propose , en guise de « droit de réponse » à une présentation critique précédente dudit portail sur Droit cri-TIC, une ouverture au débat que Droit cri-TIC relaie sans aucune hésitation... . L’Internet est actuellement utilisé dans le monde par plus d’un (...)

Proxima mobile ? prix maxima plausibles.

Le 20 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Depuis que le développement des technologies de l’information et de la communication a pénétré pleinement les sphères administratives (ministérielles et gouvernementales), la notion de "service public" se décompose progressivement. La confusion, recherchée par les pouvoirs publics, entre service public et service à la personne connaît à chaque innovation une nouvelle gradation. . Après la mise en place de quelques services publics en ligne, notamment de renseignements, d’accès au droit et à la (...)

Orientations industrielles et commerciales du SIV (immatriculations des véhicules)

Le 29 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Plutôt que reprendre l’antienne relative aux discours d’un Ministre de l’intérieur (en 2005), et par delà le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules, faut-il penser que le nouveau système d’immatriculation des véhicules est à l’origine d’une utilisation des données personnelles recueillies par des personnes privées pour des actions de réclame (...)

Droit de la fonction publique Parcours-mobilité pour l’été 2009 Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Le 27 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
. Lire et le rapport n° 926 AN et le ‘rapport supplémentaire’ n° 1766 AN de la Commission des lois, à propos du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui, adopté par le Sénat, devrait donc être voté durant l’été, rend compte de l’intention du gouvernement de s’épargner des manifestations sur la voie publique ou des mouvements de grève pendant la discussion parlementaire. Car, inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui (...)

Quand le service public se ’personnalise’... Arr. 18 juin 2009 - création ... d’un téléservice dénommé "mon.service-public.fr"

Le 20 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Un arrêté du 18 juin 2009 porte création d’un téléservice dénommé "mon.service-public.fr". Cette création revient à la direction générale de la modernisation de l’Etat, mais sur le site web qui est consacré à la modernisation de l’Etat, la mention de cet arrêté n’est pas, pas encore, signalée. En usant de l’onglet "les piliers de la modernisation", il est cependant possible de consulter un paragraphe intitulé "simplifier la relation avec l’usager". Ce dernier évoque la question d’une (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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