Questions Droit cri-TIC

De quelques brèves remarques ou réflexions en forme de questions sans réponses à propos de divers thèmes de droit...

................... (de droit public surtout...)

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Sous-rubriques

Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)

La rubrique initiale Billets d’humeur est définitivement fermée...

Comme le site Droit cri-TIC était, en quelque sorte, né sous LRU... la question "universitaire" qui mêle enseignement et recherche, demeure essentielle. La présente sous-rubrique rend compte de ces préoccupations, toujours actuelles. Cette sous-rubrique d’un côté "cri" d’une université "tic" qui rassemblait ainsi, a posteriori, et pour des articles spécifiques parfois hors droit, quelques-unes des réflexions que la loi LRU et ses suites avaient provoquées, se trouve maintenant élargie à d’autres problématiques...

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Articles de la rubrique

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Droit de la fonction publique Les "indemnités de départ volontaire" dans l’Education nationale Circ. n° 2009-067 du 19 mai 2009 - indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale

Le 28 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
A vos marques... Prêts.... Partez ! Tel pourrait être le slogan accompagnant la circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale (publiée au BOEN du 28 mai 2009). . Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire en constitue la principale référence. . L’indemnité de départ volontaire (I.D.V.) peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit (...)

Artifices d’une prétendue simplification L. n° 2009-526, 12 mai 2009, simplification, clarification du droit et allègement des procédures

Le 14 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La longue loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures est une loi fourre-tout. De multiples dispositions législatives, codifiées ou non, en toutes matières et aux incidences inégales y sont glissées, sans discernement. Certaines modifications s’avèreront plus importantes que l’on aurait pu le penser tant la prétendue simplification annoncée n’a pas nécessairement été l’enjeu retenu. Le travail de comparaison entre les (...)

La demande de (re)tenue. La geste de la violence policière... Rapport de la CNDS pour 2008.

Le 28 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Les divers témoignages sur les violences policières à l’égard des jeunes mineurs ne suffisaient-ils pas pour rendre compte des dérives quant au respect des droits des enfants, quant à la prise en considération de leur ’jeunesse’ ? Il a fallu que la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), autorité administrative indépendante, s’en préoccupe pour qu’enfin certains de ces récits soient compris et entendus comme ils l’auraient du l’être dès le début. Dans son étude sur la déontologie des (...)

Alerte à la grippe porcine : réactiver la prévention et la lutte "pandémie grippale" Circ. n° 2008-162. 10 déc. 2008 : Plan ministériel de prévention et de lutte "pandémie grippale"

Le 26 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d’assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d’occurrence et les conséquences. La (...)

Droit des fonctions publiques La mobilité au service d’un « Etat-Entreprise » Sur le projet de loi : mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le 9 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique confirme le souhait d’un passage d’une logique de service public à une logique d’entreprise pour ce qui concerne les personnels de l’Etat. Il perturbe grandement l’analyse de la situation des fonctionnaires de l’Etat. Procédant à une désintégration de l’esprit des lois relatives aux fonctions publiques, — de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant (...)

La « carte » des quartiers ... de police

Le 23 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
2009 est une année clef dans le renforcement des dispositifs policiers en France. Maintenant que la gendarmerie a rejoint la police malgré la réticence de nombreux gendarmes, un retour sur des fonctions de police de proximité dont elle était le principal acteur, semble se dessiner. Cependant, l’idée de proximité n’étant plus de mise, c’est sur une fonction de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance que se focalisent les discours ministériels. Remarquant que la principale source (...)

Droit constitutionnel Une notion de "parti politique" à réviser ... au prisme d’un label à venir de la « diversité »

Le 16 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
La notion de « diversité », toujours indéterminée, ne serait-elle pas le signe qui sonnerait le glas de la philosophie républicaine des institutions françaises ? Ne serait-il pas utile de (re)lire l’exposé des motifs et le dispositif d’une proposition de loi constitutionnelle qui avait été enregistrée le 29 avril 2008 et mise en distribution le 13 mai 2008, alors que se profilait la révision de la Constitution ? Cette proposition de loi constitutionnelle n° 843 déposée devant l’Assemblée (...)

Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"

Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique a été signée par le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et.... le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) le mardi 2 décembre 2008. . La « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » a été présentée comme l’expression d’un progrès substantiel pour une meilleure représentation (...)

Vers une action publique intégrée en Afrique ? Le cas de l’OHADA

Le 28 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
C’est par une interrogation sur la république que les organisateurs du Congrès (organisé à Bordeaux, au début du mois de septembre 2008) ont choisi d’orienter l’analyse du fait politique en Afrique ; une république que les sociétés africaines tentent de réinventer, du moins d’inventer, de manière à ce qu’elle réponde mieux aux défis du XXIe siècle. La perspective, l’angle d’approche à partir desquels cette interrogation peut être posée se veulent heureusement ouverts, de sorte qu’il est possible de remonter (...)

Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée

Le 19 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Cela ne fait pas vraiment la Une des journaux mais de nombreux blogs et sites en ont rendu compte de diverses manières en mettant surtout l’accent sur le fait que le Parlement ne devrait pas légiférer sur l’Histoire tandis que certains commentaires, plus rares, soit remarquent, un peu trop rapidement sans doute, que la mémoire ne sera plus au menu des députés, soit soulignent, un peu trop fortement, que la quintessence du rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles se (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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