Enseignements - cours et séminaires
L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à des cours. Les remarques présentées invitent à la réflexion et appellent la contradiction.
Cette rubrique, conçue à l’attention des étudiants qui voudraient faire correspondre les quelques articles proposés sur ce site de Droit cri-TIC avec les cours qui leurs sont dispensés, n’offre pas de plans de cours, ni même une bibliographie (toujours mouvante). Les articles qui pourraient s’y rattacher ne sont pas catégoriques... ce ne sont que des remarques provisoires - notamment quand le cours se prolonge sur plusieurs années. Et, le temps passant, ces remarques peuvent être périmées (les dates sont toujours indiquées).
Les principales disciplines abordées sont : Droit des collectivités territoriales ; Droit administratif et science administrative ; Diversité culturelle et systèmes juridiques ; Droit de l’éducation. Cependant, il doit être rappelé que les réflexions à leur propos ne sont pas toutes classées sous cette rubrique. De plus, si le tiret - qui précède le titre de l’article ou de la brève sur Droit cri-TIC marque, la plupart du temps, le lien avec un enseignement effectué "en présentiel", les articles ou brèves ici proposés ne relèvent pas toujours directement d’un cours délivré directement aux étudiants. Les renvois qui peuvent être effectués à d’autres rubriques ou sous-rubriques de ce site sont fréquents.
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Un cours qui se présente plus selon la forme d’un discours que celle d’une dictée exige de chaque étudiant-e d’écouter et prendre quelques notes ; ceci suffirait amplement pour en saisir le déroulé si, par la suite, quelques recherches étaient effectuées par chacun au travers de manuels ou d’articles de revues.
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Articles de la rubrique
- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...
Le 9 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013. Outre les dispositions législatives modifiant les articles du Code de l’éducation, elle comporte une longue annexe relative à la programmation des moyens et aux orientations de la refondation de l’école de la République. Selon cette annexe, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation (...)- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute neutralité commerciale ? Circ. n° 2013-083, 29 mai 2013 - développement des pratiques d’achat responsable (fournitures scolaires)
Le 30 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La question des "fournitures scolaires" a toujours agité les sphères ministérielles. En la matière, nombre de circulaires sont intervenues, et la circulaire n° 2013-083 du 29 mai 2013 relative au développement des pratiques d’achat responsable n’ajoute que peu d’indications spécifiques sur ce point. Si elle évoque d’emblée la "refondation de l’école de la République", elle n’introduit pas de précisions notables par rapport aux circulaires précédentes. Recenser les circulaires qui ont (...)- "Téléservice inscriptions" ... au lycée. Arr. 26 mars 2013, ... inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice.
Le 12 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
(pour information - à l’attention des étudiant-es : Droit de l’éducation) . Nul doute que le numérique est à l’ordre du jour dans les circuits éducatifs. Cependant, il ne s’agit pas uniquement d’enseignement ou de formation. L’arrêté du 26 mars 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice met à la disposition des (...)
- Gérer un stock de normes inutiles, inutilisées, mal appliquées ou malaisées à appliquer ? Illustration d’un enseignement - tout COURS - sur "l’inflation normative".
Le 1er avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Langue économique et langue médicale sont associées pour dresser un tableau alarmant de la prolifération des normes dans une société de plus en plus régulée, de plus en plus contrôlée, de plus en plus numérisée : « Desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d’instruction, retrouver des marges d’initiatives, alléger le coût des règles, rétablir le goût du risque passe par le traitement d’une pandémie grave : l’incontinence normative qui a progressivement freiné l’action, rendu plus (...)- Quel projet éducatif territorial dans les écoles maternelles et élémentaires ? Circ. n° 2013-036 du 20 mars 2013.
Le 27 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Dans les écoles maternelles et élémentaires, doit être mis en place un "projet d’aménagement du temps scolaire". La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial incite les collectivités territoriales à s’y impliquer tout autrement... presque par anticipation. Pour l’heure, seules les communes volontaires, sont en mesure de s’inscrire comme participantes à des projets d’école afin « de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, (...)- Normes juridiques et protection des droits et libertés (compléments de COURS. Thème : "les peines et les mesures de privation de liberté")
Le 19 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
S’il est un objet qui n’a pas encore fait d’études spécifiques en droit administratif ou en droit des libertés fondamentales, ce serait celui de la nature de la "mesure" indiquée comme la plus appropriée pour répondre aux faits et situations relevés dans les avis et recommandations que certaines autorités autorités administratives indépendantes adressent aux pouvoirs publics. . Cette problématique n’aurait - à ce jour - de validité (en termes de ’faisabilité’) que dans le cadre des avis du contrôleur (...)- Temps scolaire et activités pédagogiques complémentaires Circ. n° 2013-017, 6 fevr. 2013, organisation du temps scolaire (1er degré), activités pédagogiques complémentaires
Le 12 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
A peine le décret est-il publié que survient la circulaire. La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires vient en quelque sorte motiver, justifier, consolider la prompte publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire Désormais, l’article D. 521-10 du Code de l’éducation dispose : « La semaine scolaire comporte pour tous les élèves (...)- L’indemnisation du préjudice entre ’illégalité et responsabilité’... CE, 30 janvier 2013, Michel A, n°339918
Le 4 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’arrêt du Conseil d’État du 30 janvier 2013, Michel A (req. n°339918) concerne des questions de responsabilité administrative, de l’État en l’occurrence, et la détermination des préjudices à prendre en considération pour une indemnisation, même si les dommages en cause pourraient aussi trouver leur source dans la situation irrégulière de la victime. . Dans un arrêt du 8 avril 2010 (req. n° 08LY01531), la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon constatait que M. A exploitait depuis 1992 un (...)
Une journée de "Lutte contre le plagiat" : le 19 novembre 2012 à l’UCL (Belgique)
Le 8 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le 19 novembre 2012, à l’université catholique de Louvain (Belgique) aura lieu la Première édition de la Journée de la lutte contre le plagiat . L’ université catholique de Louvain (UCL) a en effet décidé de « mettre en lumière, durant une journée, l’ensemble des activités et outils qu’elle a développés dans le cadre de la lutte contre le plagiat ». Les objectifs de cette journée sont explicités : « L’UCL a conscience qu’elle doit, en tant qu’institution universitaire internationalement reconnue, mettre (...)- Une "école pour tous". Des élèves différenciés : nouveaux arrivants allophones et itinérants en discontinuité scolaire... Circ. n° 2012-141, 2 oct. 2012, scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés ; n° 2012-142, 2 oct. 2012, scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs ; n° 2012-143, 2 oct. 2012, organisation des Casnav.
Le 14 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Trois circulaires, de même date, ont été publiées au BOEN du 11 octobre 2012 ; elles concernent la scolarité d’élèves relevant de catégories particularisées et reconstituent les missions des "centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs" (Casnav). Ces centres sont l’objet principal de la circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012 relative à l’organisation des Casnav. Or cette circulaire (...)
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