Enseignements - cours et séminaires

L’objet de la rubrique Enseignements n’est pas de proposer des compléments à des cours. Les remarques présentées invitent à la réflexion et appellent la contradiction.

Cette rubrique, conçue à l’attention des étudiants qui voudraient faire correspondre les quelques articles proposés sur ce site de Droit cri-TIC avec les cours qui leurs sont dispensés, n’offre pas de plans de cours, ni même une bibliographie (toujours mouvante). Les articles qui pourraient s’y rattacher ne sont pas catégoriques... ce ne sont que des remarques provisoires - notamment quand le cours se prolonge sur plusieurs années. Et, le temps passant, ces remarques peuvent être périmées (les dates sont toujours indiquées).

Les principales disciplines abordées sont : Droit des collectivités territoriales ; Droit administratif et science administrative ; Diversité culturelle et systèmes juridiques ; Droit de l’éducation. Cependant, il doit être rappelé que les réflexions à leur propos ne sont pas toutes classées sous cette rubrique. De plus, si le tiret - qui précède le titre de l’article ou de la brève sur Droit cri-TIC marque, la plupart du temps, le lien avec un enseignement effectué "en présentiel", les articles ou brèves ici proposés ne relèvent pas toujours directement d’un cours délivré directement aux étudiants. Les renvois qui peuvent être effectués à d’autres rubriques ou sous-rubriques de ce site sont fréquents.

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Un cours qui se présente plus selon la forme d’un discours que celle d’une dictée exige de chaque étudiant-e d’écouter et prendre quelques notes ; ceci suffirait amplement pour en saisir le déroulé si, par la suite, quelques recherches étaient effectuées par chacun au travers de manuels ou d’articles de revues.

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Articles de la rubrique

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- Une école d’un socle "commun" personnalisé... Circ. n° 2012-056, 27 mars 2012, orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

Le 9 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
L’école est devenue "l’école du socle commun", une école qui néglige l’épanouissement personnel, une école qui met la ’réussite’ à l’horizon de toute formation, à l’aide d’un dogme rebattu de la "personnalisation" des parcours - en dépit des coupes budgétaires qui en affectent le fonctionnement. Car même « si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l’être qu’en référence à une culture commune », le cadrage induit par le "socle commun" (...)

- Ecol...e : Prévention des risques.... sectaires. Circ. 22 mars 2012, prévention et lutte contre les risques sectaires

Le 6 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Il y avait eu une circulaire relative à l’instruction dans la famille, la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 qui approchait timidement la question des dérives sectaires. Désormais, une circulaire se penche directement sur le problème dans le cadre de l’action de l’éducation nationale : la circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012 relative à la prévention et lutte contre les risques sectaires. Certes, il est possible de s’interroger sur l’opportunité de la parution de cette circulaire, (...)

- Obligation d’instruction scolaire... en famille. (Complément - cours de Droit de l’éducation) Circ. n° 2011-238, 26 déc. 2011, instruction dans la famille.

Le 26 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
On ne parlera pas tout de suite de la lutte contre les dérives sectaires. Pourtant, en signalant au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 19 janvier 2012, sous un chapeau généraliste d’obligation scolaire, l’existence d’une circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 relative à l’instruction dans la famille, la question d’un barrage à édifier contre l’endoctrinement et l’enseignement des dogmes sectaires aux enfants pourrait être revenue à l’ordre du jour. Mais, dans un contexte (...)

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

- Découpes de la protection statutaire. CE, 20 avr. 2011, Yves A. req. n° 332255 (Doc. Cours : Droit de la fonction publique).

Le 25 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le Conseil d’État a, le 20 avril 2011, rendu une décision précisant le régime de la protection fonctionnelle due aux fonctionnaires (CE, 20 avr. 2011, Yves A, req. n° 332255 - à publier au Recueil). Il a rappelé à cette occasion que les fonctionnaires bénéficient, du fait des lois, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, que cette collectivité « est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de (...)

- La neutralité d’internet ou la libre communication des idées au risque du blocage. Rapp. inf. AN n°3336 : La neutralité de l’internet et des réseaux, avril 2011 - (Doc. - Séminaire : Libertés d’expressions).

Le 22 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Le rapport d’information sur « la neutralité de l’internet et des réseaux » (AN n° 3336) déposé le 13 avril 2011 et présenté par les député(e)s C. Erhel et L. De la Raudière commence par cette phrase : « L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce “la libre communication des pensées et des opinions”. Quel support aujourd’hui respecte mieux ces principes qu’internet ? ». Par (...)

Droit de l’éducation - L’absentéisme scolaire à la source des sanctions Circ. n° 2011-0018, 31 janv. 2011, Vaincre l’absentéisme

Le 5 février 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Prise pour l’application de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire qui prévoit que le non-respect de l’obligation scolaire d’assiduité par l’élève entraîne la suppression/suspension des prestations familiales pour les parents, la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 voudrait, par un intitulé martial, « vaincre l’absentéisme » dans les établissements d’enseignement scolaire publics et privés. Le lien effectué dans la circulaire entre les (...)


Cours-Séminaire "Admistration et diversité" - Thèmes de dossier envisageables. La "diversité" dans les discours du droit - administratif

Le 17 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. A l’attention des étudiants de M2 SDCDC de l’université Paris 8 . Comme l’examen prévu pour valider le suivi du cours "Administration et diversité" (M2 Recherches) se compose en un dossier faisant part de "réflexions" sur le thème de la diversité, sociale et culturelle, dans les discours juridiques et administratifs, en attendant que chacun fasse état de ses propres interrogations et que chaque sujet soit discuté, sont, pour l’instant, proposés ces thèmes de recherche : . La notion de diversité (...)

Administration et diversité - Documents de cours. Elèves en stage dans les administrations publiques Circ. 2 nov. 2010, modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire, stage en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Le 15 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. à l’attention des étudiants suivant le séminaire "Administration et diversité" - M2 SDCDC - Paris 8 (NB : réponse à une demande de transformation d’une brève en article...) . Une circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique du 4 novembre 2010 est relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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