Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (suite 2.)

Le 31 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
On pourrait regretter que le Journal officiel de la République française ne se délivre plus sous sa forme "papier". Autrefois, le volume global des JO des derniers jours d’une année civile faisait croire à l’arrivée d’un gros cadeau. Le respect de certains délais et la nécessité supposée d’édicter en catimini quelques dispositifs justifiaient la litanie générale de décrets, arrêtés, décisions, etc. qui gonflaient le poids des JO de ces jours dits de fête. Restait alors à en éplucher les contenus de chacun (...)

Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (suite 1.)

Le 28 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Les vacances scolaires et universitaires se poursuivent, distiller encore des bribes d’informations tirées du Journal officiel, cette fois d’un seul jour, au 28/12/2008, semble nécessaire puisqu’il faudra certainement, à un moment ou un autre de l’année 2009, dépiauter la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. En vrac, en une première lecture très superficielle plus que cursive : . Est pensé un soutien à la création individuelle scientifique, littéraire, économique, (...)

Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (à suivre...)

Le 27 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Pour ne pas tout à fait ignorer les réalités ( ?) juridiques au prétexte de vacances scolaires et universitaires, voici quelques bribes d’informations tirées du Journal officiel : au 26/12/2008 et au 27/12/2008. La Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture Le Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture institue un article D. 239-15 dans le Code de l’éducation qui en précise les missions : « La (...)

Recherches juridiques et Journal officiel de la République française à l’adresse des étudiants en Master 2 Recherches

Le 29 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sans aucun doute, on trouve de tout au Journal officiel... et pour celui qui s’échine à rechercher les moyens d’une argumentation juridique circonstanciée et les formes d’un raisonnement logique affirmé, le mélange des genres déconcerte... Il n’en demeure pas moins que les sources essentielles de toute analyse juridique doivent y être puisées : la version en ligne du « JO » fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004 — au moins pour ce qui est du Journal officiel électronique (...)

La refonte du site internet de la DGCL

Le 8 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version. Plusieurs remarques peuvent être faites après un simple “coup d’oeil” sur l’écran... La rubrique consacrée aux circulaires administratives, si précieuse pour glaner des informations spécifiques sur les modes d’interprétation (...)

A la recherche du BO du MESR

Le 31 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le Bulletin officiel de l’éducation nationale (dit BOEN) s’est donc divisé en deux parties comme cela était affiché sur Legifrance dès la fin du mois de juillet 2008. L’une de ces parties concerne l’éducation nationale, l’autre est relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. De fait, le 28 août 2008, la partie consultable à partir du site de Legifrance est celle du ministère de l’éducation nationale. A la fin du BO n° 32 de ce 28 août — dont l’encart relatif à l’organisation de (...)

Les taux d’exécution des lois

Le 28 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Legifrance travaille. De nouveaux projets de loi sont mis en ligne dès le bandeau dérouleur de l’accueil du site : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; projet de loi pénitentiaire ; projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. En revenant sur une innovation qui avait fait auparavant l’objet de quelques remarques incidentes, un détour vers la rubrique « l’application des lois » permet de vérifier l’attention portée aux changements, de plus (...)

Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

Lien(s) simple et complexe d’un texte sur Legifrance L’utilité de la consolidation d’un texte

Le 7 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Au Journal officiel, on découvre chaque jour des innovations essentielles grâce à Legifrance. Ce 7 juin 2008, est publié un arrêté du ministre de l’Education nationale du 16 mai 2008 portant abrogation de l’arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires. Cet arrêté comporte deux articles, le premier est celui qui porte la règle : « Les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 2002, modifié par l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les horaires des écoles maternelles et (...)

« Evolution du droit codifié » sur Legifrance

Le 1er avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sur Legifrance, la rubrique « qualité de la réglementation » comporte plusieurs entrées. Le "guide de légistique" revêt toujours un certain intérêt, il apparaît comme un complément utile des circulaires sucessives relatives « aux règles d’élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel ». L’entrée "codification" permet de consulter le rapport de la Commission supérieure de codification de 2006 ; et celle qui concerne "l’évolution du volume des textes" n’a pas été mise à jour depuis (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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