Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Un tutoriel « Découverte » de Legifrance ... à l’attention des étudiants de Master 1 et 2 Droit

Le 31 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Pour chercher un texte sur Legifrance, « le service public de la diffusion du droit par l’Internet », dans une rubrique nommée Aide générale, est présenté un “tutoriel Découverte” destiné à faciliter la navigation au sein du site. Si, dès son apparition, le tutoriel de Legifrance a fait l’objet de brèves informations et si certains remarquent qu’il est "bien fait et rapide à lire", quelques petites observations, à l’adresse des étudiants, sur cet outil pensé pour “aider” à la recherche des données publiques (...)

Les décrets n°1 des années 2000 Retour sur Circ. 8 décembre 1986 - système NOR des textes officiels publics

Le 4 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Un petit jeu pour commencer l’année 2009 des lectures du Journal officiel conduit à rechercher les décrets portant le n° 1 de l’année considérée, au moins depuis l’année 2000… Publié au JO du 3/01/2009, c’est un décret portant sur des questions fiscales qui s’affiche en n° 1, il s’agit du Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt contractés à raison de l’acquisition (...)

Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (suite 2.)

Le 31 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
On pourrait regretter que le Journal officiel de la République française ne se délivre plus sous sa forme "papier". Autrefois, le volume global des JO des derniers jours d’une année civile faisait croire à l’arrivée d’un gros cadeau. Le respect de certains délais et la nécessité supposée d’édicter en catimini quelques dispositifs justifiaient la litanie générale de décrets, arrêtés, décisions, etc. qui gonflaient le poids des JO de ces jours dits de fête. Restait alors à en éplucher les contenus de chacun (...)

Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (suite 1.)

Le 28 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Les vacances scolaires et universitaires se poursuivent, distiller encore des bribes d’informations tirées du Journal officiel, cette fois d’un seul jour, au 28/12/2008, semble nécessaire puisqu’il faudra certainement, à un moment ou un autre de l’année 2009, dépiauter la Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. En vrac, en une première lecture très superficielle plus que cursive : . Est pensé un soutien à la création individuelle scientifique, littéraire, économique, (...)

Textes au JO. Finir 2008 et commencer 2009 (à suivre...)

Le 27 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Pour ne pas tout à fait ignorer les réalités ( ?) juridiques au prétexte de vacances scolaires et universitaires, voici quelques bribes d’informations tirées du Journal officiel : au 26/12/2008 et au 27/12/2008. La Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture Le Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture institue un article D. 239-15 dans le Code de l’éducation qui en précise les missions : « La (...)

Recherches juridiques et Journal officiel de la République française à l’adresse des étudiants en Master 2 Recherches

Le 29 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Sans aucun doute, on trouve de tout au Journal officiel... et pour celui qui s’échine à rechercher les moyens d’une argumentation juridique circonstanciée et les formes d’un raisonnement logique affirmé, le mélange des genres déconcerte... Il n’en demeure pas moins que les sources essentielles de toute analyse juridique doivent y être puisées : la version en ligne du « JO » fait foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004 — au moins pour ce qui est du Journal officiel électronique (...)

La refonte du site internet de la DGCL

Le 8 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version. Plusieurs remarques peuvent être faites après un simple “coup d’oeil” sur l’écran... La rubrique consacrée aux circulaires administratives, si précieuse pour glaner des informations spécifiques sur les modes d’interprétation (...)

A la recherche du BO du MESR

Le 31 août 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Le Bulletin officiel de l’éducation nationale (dit BOEN) s’est donc divisé en deux parties comme cela était affiché sur Legifrance dès la fin du mois de juillet 2008. L’une de ces parties concerne l’éducation nationale, l’autre est relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. De fait, le 28 août 2008, la partie consultable à partir du site de Legifrance est celle du ministère de l’éducation nationale. A la fin du BO n° 32 de ce 28 août — dont l’encart relatif à l’organisation de (...)

Les taux d’exécution des lois

Le 28 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Legifrance travaille. De nouveaux projets de loi sont mis en ligne dès le bandeau dérouleur de l’accueil du site : projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ; projet de loi pénitentiaire ; projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. En revenant sur une innovation qui avait fait auparavant l’objet de quelques remarques incidentes, un détour vers la rubrique « l’application des lois » permet de vérifier l’attention portée aux changements, de plus (...)

Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois

Le 16 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Une nouvelle rubrique s’est installée sur le portail Legifrance.gouv.fr, elle se situe curieusement dans le cadrage des supports juridiques essentiels (Constitution, codes, textes publiés au Journal officiel ou dans les bulletins officiels des ministères). Elle concerne l’application des lois. . La nouvelle rubrique : l’application des lois n’a fait l’objet que d’une brève annonce, en ces termes : « La nouvelle rubrique "L’application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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