C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Circulaires, notes, instructions... mentionnées sur Droit cri-TIC -3. ... de juin à décembre 2010

Le 3 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
....... Répertoire - Articles et brèves publiés sur Droit cri-TIC à propos de circulaires administratives de juin à décembre 2010 Ceci est le troisième volet d’une mise en perspective des quelques observations émises à propos de ces textes administratifs au statut indéterminé que sont les circulaires administratives. Ce serait peut-être même le dernier. En effet, depuis ces dernières semaines, les circulaires ne proposent plus vraiment de lectures du droit, elles deviennent de plus en plus les supports (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 2. ... de janvier à mai 2010

Le 1er juin 2010, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de janvier à mai 2010 La rubrique spécifique qui leur était destinée a été arrêtée au moment où le site "circulaires.gouv.fr" entrait en fonction, mais les circulaires administratives demeurent au centre des réflexions proposées par le site Droit cri-TIC. Pour ces premiers mois de l’année 2010, ont fait l’objet de remarques, plus ou moins longues, plus ou moins brèves, diverses instructions ou (...)

Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 1. liste - articles et brèves du 2ème semestre 2009

Le 19 décembre 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de mai 2009 à décembre 2009 Les circulaires administratives constituent indéniablement un des thèmes privilégiés de Droit cri-TIC. Construire un répertoire des articles et brèves déposés sur ce site à leur propos répond à une demande des étudiants de Master 2. La liste ici présentée pour 2009, non exhaustive, concerne les circulaires administratives qui ont été le sujet central de certains billets écrits (...)

"je..." de circulaires administratives (logos) Port-folio des logos sur le modèle d’une affiche de Mai 68

Le 6 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" étant désormais fermée, ce dernier article reproduit certains des logos qui accompagnaient les articles et les brèves qui concernaient des circulaires. Ils ont été, pour la plupart, supprimés. D’autres logos étaient attachés à des articles ou brèves qui n’ont pas été publiés sur le site (par ex. en référencement circulaires.gouv.fr, à propos de : ● circ. 13 nov. 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre (...)

Clôture de la sous-rubrique "Circulaires, instructions et notes administratives"

Le 5 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" (ces dernières étant dites, plus valablement, ’de service’) ne revêt plus de pertinence. Dès lors qu’un site web spécifique consacré aux circulaires a été créé, sous l’égide du Premier ministre, l’enjeu de cette sous-rubrique se défait. Cette sous-rubrique avait pour objet de repérer les circulaires qui, diffusées, n’étaient pas à chaque fois publiées dans les bulletins officiels des ministères concernés. Parfois, le lien ’officiel’ (...)

Trop vite après les décrets du 23 avril, la circulaire du 30 avril 2009

Le 30 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 30 avril 2009 dont l’objet est l’application des trois décrets du 23 avril 2009 a été envoyée aux universités. Elle a été transmise par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche aux présidents d’université et aux syndicats, ce jeudi 30 avril 2009, ... avant que le site spécifique aux circulaires et instructions apparaisse sur les écrans du Net. Il s’agit d’une circulaire d’application pour les trois décrets qui ont été publiés le 25 avril au Journal officiel (...)

Droit des fonctions publiques Une seule prime : la "PFR" Circ. 14 avr. 2009 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats

Le 30 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
« Actuellement, le régime indemnitaire des agents de la filière administrative est assis sur au moins trois primes distinctes en administration centrale et au moins une prime en services déconcentrés. Chacune de ces indemnités a des plafonds propres et des modalités d’application différentes (notamment, en ce qui concerne les critères de modulation). La PFR se substitue à l’ensemble de ces régimes indemnitaires », ce pour l’ensemble des corps relevant de la filière administrative. De fait, si « la PFR a (...)

Vers un gouvernement législateur ? Circ. 15 avr. 2009 - mise en œuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative)

Le 19 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Les circulaires administratives comportant des indications particulières sur les modes de lecture des textes constitutionnels invitent autant à une réflexion sur les relations entre les organes de pouvoir que sur les rapports entre différentes catégories de normes, notamment en ce que, émises par le chef du gouvernement, le Premier ministre, de telles circulaires proposent certaines orientations quant à l’interprétation de la Constitution. Il n’en est pas tout à fait ainsi de la circulaire du 15 (...)

Déploiement des systèmes de vidéosurveillance Circ. 12 mars 2009 - conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection

Le 25 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Une conférence de presse, sur le thème "Vidéoprotection : un nouvel élan", s’est tenue le 17 mars 2009 au ministère de l’Intérieur. Elle avait pour objet d’insister, à l’encontre des différentes études statistiques et sociologiques menées sur le thème, sur le rôle prétendu de la vidéoprotection « dans la prévention de la délinquance par son effet dissuasif et l’aide qu’elle peut apporter dans les enquêtes et l’élucidation de crimes et délits ». Le communiqué relatant cette initiative fait état de la mise en (...)

Droit de l’éducation Mémoire en devoir, mémoires plurielles Circ. n° 2009-023, 9 févr. 2009, Devoir de mémoire. Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions

Le 20 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Alors qu’aux Antilles, en Guadeloupe et Martinique, s’intensifiait la rancoeur face à une politique de "mépris" et se déroulaient de dures négociations à la suite de longues semaines de grève, était publiée au BOEN du 19 février 2009, une "note de service" n° 2009-023 du 9 février 2009, qui avait pour objet "les" Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions. En sur-titre, cette note arborait un "Devoir de mémoire". . Cette circulaire n° 2009-023 du 9 février 2009, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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