C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Parler de "liberté" devant les services de sécurité intérieure ? Circ. 26 févr. 2009, « Forums et assises "vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble »

Le 6 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 26 février 2009 (NOR : INTA0900047C) : « Forums et assises " vos libertés, votre sécurité : parlons en ensemble » ne saurait être ignorée du ’grand public’. Elle comporte des éléments essentiels pour envisager l’avenir des libertés dans une France qui ne cesse de produire des textes répressifs. Cependant, elle ne soulève pas directement le problème de la pénalisation de tout un ensemble d’attitudes et de comportements, ni même celui de la recomposition (...)

Droit de l’éducation Contre l’absentéisme, des "médiateurs de réussite scolaire" Circ. 27 janvier 2009 sur la lutte contre l’absentéisme. Création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d’enseignements du 2nd degré

Le 2 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Quand le site-support des circulaires administratives placé sous la responsabilité du Premier ministre sera mis en place, il restera toujours une question à résoudre quant à la portée des circulaires “non publiées”. Certaines d’entre elles sont pourtant accessibles par la voie des sites web des associations ou des syndicats, des observatoires comme des collectifs. Il en est ainsi de la circulaire du 27 janvier 2009 sur la lutte contre l’absentéisme - Création des médiateurs de réussite scolaire dans (...)

Droit de la fonction publique - Droit de l’éducation Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence ... pour information : année 2009

Le 22 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au BOESR du 22 janvier 2009, ont été publiées deux circulaires : une circulaire n° 2009-009 du 13 janvier 2009 relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2009 et une circulaire n° 2009-008 du même jour, relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année civile 2009 . Les deux textes sont adressés aux recteurs d’académie. Le premier reproduit la circulaire du ministre du Budget, des (...)

Droit de l’éducation Un pan du plan Espoir banlieues : le décrochage scolaire Circ. n° 2008-174 du 18 déc. 2008, Décrochage scolaire : mise en œuvre des décisions du CIV du 20 juin 2008

Le 5 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-174 du 18 décembre 2008 relative au décrochage scolaire et se voulant de mise en œuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008, a été adressée aux préfets et aux recteurs d’académie. Connaître « avec précision l’importance du décrochage scolaire » et en mesurer l’évolution permettraient-ils de « construire des réponses à mettre en oeuvre en les adaptant aux spécificités des territoires désignés » ? Accompagnée du refrain de l’égalité des chances, cette (...)

Circulaires et instructions à poser sur le site internet du Premier ministre. ... au plus tard au 1er mai 2009.

Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Sans épiloguer, parce qu’il sera l’objet d’un article proposé à publication dans une revue académique en France ou à l’étranger, du fait même que son thème relève directement des champs de recherches privilégiés, au moins parce que l’information est substantielle pour une meilleure appréhension du droit administratif depuis l’abrogation du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, Droit cri TIC vous invite à lire attentivement le (...)

Eco-exemplarité de l’Etat : éco-logie ou éco-nomie ? Circ. n° 5351/SG 3 déc. 2008 - exemplarité de l’Etat au regard du développement durable

Le 9 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
A l’occasion d’une brève, il avait déjà été fait état d’une interrogation à mener à propos de l’usage du terme ’exemplarité’ dans les discours politiques. Une circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 évoque « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ». En fait, à lire cette circulaire, tout doit être désormais éco-labellisé dans la (re)définition de la « stratégie (...)

Droit des étrangers Changements d’orientation et appréciation du caractère sérieux des études... Circ. 7 oct. 2008 - étudiants étrangers - Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Le 4 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers concernant l’appréciation du caractère réel et sérieux des études a peu été diffusée auprès des étudiants concernés. Sa publication au Bulletin officiel du ministère de l’Immigration... du 30 octobre 2008 devrait leur permettre d’en prendre plus amplement connaissance. Signée pour le ministre et par délégation, par le directeur du cabinet du ministre de l’immigration..., cette circulaire voudrait « préciser les modalités d’examen du (...)

Perfectionnement informatique : C2i® niveau 2 "métiers du droit" Circ. n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 : Déploiement du C2i® niveau 2 "métiers du droit

Le 28 octobre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 : Déploiement du C2i® niveau 2 "Métiers du droit" : contenus, nouvelles modalités de validation et suivi de la généralisation publiée au BOESR n° 40 du 23 octobre 2008 complète les indications d’une circulaire de 2006 afin que la délivrance du certificat informatique et internet (C2i®) niveau 2 "métiers du droit" soit généralisé dans l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. Cependant, plus qu’à la circulaire de 2006 citée, (...)

Entre le « d’honneur d’ordre » et l’ordre d’honneur

Le 28 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Lire la circulaire du Premier ministre du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite pourrait paraître inutile tant elle répète ce que d’autres circulaires sur ce même objet ont déjà souligné et ce qu’une lettre présidentielle a déjà redit, notamment à propos de la sous-représentation des femmes dans ces ordres honorifiques. Une analyse comparée de ces circulaires serait-elle à faire ? Pour cette circulaire ce n’est pas tant la matière que la manière qu’il (...)

Droit d’accueil des élèves et obligation de déclaration des enseignants Circ. n° 2008-111 - Mise en oeuvre de la loi ... droit d’accueil des élèves - écoles maternelles et élémentaires

Le 4 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
A peine a-t-elle été promulguée que la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire connaît les modalités de son application par voie de circulaire. . La circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008, publiée au BOEN du 4 septembre 2008, est relative à la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Une modification (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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