C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Education ou immigration ? une expérimentation entre « ciblage » et « fichage » Circ. 25 juillet 2008, Opération expérimentale “Ouvrir l’École aux parents ...”

Le 4 août 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au BOEN n° 31 du 31 juillet 2008, a été publiée une circulaire n° 2008-095 du 25 juillet 2008 qui, concernant les « relations “école/famille” », envisage une « opération expérimentale : “Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration” ». Cette circulaire conjointe de deux ministères fait état d’un souhait particulier qui pourrait se révéler à double tranchant. Car « promouvoir une opération expérimentale destinée aux parents d’élèves, étrangers ou immigrés » nécessite l’emploi de critères de détermination (...)

Renseignements et fichiers... une répartition sous contrôle Circ. 21 juillet 2008 : Réorganisation des services de renseignement...

Le 2 août 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 21 juillet 2008 (INT/K/08/00139/C) a pour objet la réorganisation des services de renseignement du ministère de l’intérieur pour une mise en place de l’organisation territoriale. Cette circulaire du 21 juillet 2008 se veut d’application de plusieurs décrets et arrêtés du 27 juin 2008 : - décrets : portant modification du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la (...)

Droit de la fonction publique - territoriale Une circulaire interprétative de « bonne exécution » Circ. 16 juillet 2008 - Dispositions générales applicables aux agents non titulaires - FPT

Le 30 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du Ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2008 détaille et explicite les Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du 24 décembre 2007. ... Le décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires (...)

L’Etat d’un département raccourci ou racorni Circ. 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Le 9 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Ni disparition d’une circonscription administrative/collectivité territoriale, ni remaniement des compétences administratives, mais réorganisation de l’administration de l’Etat... ... La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat prévoit donc essentiellement une nouvelle répartition territoriale des services de l’Etat sur le territoire de la France. L’échelon départemental ne serait plus considéré comme (...)

Droit des fonctions publiques IGIPA ou GIPA ? Pas « garantie », « indemnité » seulement !

Le 28 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Annoncé le 9 juin 2008 pour la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, le lancement du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire pour tous les agents des trois fonctions publiques prend forme. ... La circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) voudrait ainsi expliciter les dispositions du décret n° 2008-539 du 6 juin (...)

Vidéosurveillance vs vidéoprotection ... sous CSU

Le 26 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Par une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 26 mai 2008 (NOR : INTK0800110C), la vidéosurveillance – à laquelle nul ne semble faire désormais attention – opère un retour dans l’espace du droit administratif et dans les sphères du droit des collectivités territoriales. Cette circulaire, insérée dans les mécanismes de restructuration des services de sécurité intérieure, est une des illustrations de la dynamique impulsée par la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales qui (...)

Droit de la fonction publique Les références juridictionnelles de la protection fonctionnelle

Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 5 mai 2008 sur la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » relève sans aucun doute de la catégorie des circulaires interprétatives. ... La circulaire du 5 mai 2008 relative à la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » abroge une précédente de même objet en date du 16 juillet 1987 ; elle offre une lecture « administrative » de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)

Droit de l’éducation L’éducation artistique et culturelle à l’école "hors temps scolaire" Circ. n° 2008-059, 29 avr. 2008 : Développement de l’éducation artistique et culturelle, BOEN n° 19 du 8 mai 2008

Le 14 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire n° 2008-059 du 29 avril 2008 relative au développement de l’éducation artistique et culturelle dans les enseignements élémentaire et secondaire n’a pas pour destinataires les seules autorités académiques. Elle a aussi été adressée aux préfets de région, aux directeurs régionaux des affaires culturelles, aux directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt et aux présidents d’université. Cette prédisposition permet de dissocier les traditionnelles activités d’éveil proposées aux (...)

Lois, réglements et circulaires administratives d’application Pour un hommage-souvenir à Roger Gabriel Nlep...

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
... Il y a cinq ans, l’accident… Lourd bruit du silence, vertige d’un vide soudain. L’article joint s’inscrivait dans un dossier qui devait concerner le rapport entre droit administratif et science administrative, cette mise en relation se composait à travers les circulaires administratives dites « d’application » des lois et règlements. Cet article fut écrit pour un numéro d’une revue que Roger Nlep avait créée et cherchait à diffuser. Il a été écrit trop brusquement. Il a été achevé difficilement, (...)

Droit des collectivités locales Rappel aux nouveaux conseils élus… une circulaire inachevée ?

Le 11 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Dès à présent, en tant qu’ils sont les principaux intercesseurs des informations et consignes délivrées par l’Etat à l’égard des organes des collectivités territoriales, les préfets s’apprêtent à adresser aux nouveaux conseils municipaux élus une liste de mesures à prendre dès leur entrée en fonction ou plus justement dès leur installation. Les préfets feront alors état des indications présentées dans une circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 21 février 2008 (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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