C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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L’application des lois par la voix circulaire du Premier ministre Circ. Prem. min. 29 févr. 2008 relative à l’application des lois, JO 7 mars 2008 p. 4233

Le 7 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Une phrase tirée de la circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 relative à l’application des lois dit "tant" qu’elle en dit "trop" : « Le vote de la loi n’est pas l’achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. ». ... La circulaire du Premier ministre du 29 février 2008 relative à l’application des lois revêt certaines caractéristiques que d’autres circulaires, émanant auparavant (...)

Droit de l’éducation Futurs étudiants : pré-formatages orientatifs en cercles imbriqués Circ. n° 2008-013, 22 janv. 2008 - Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur, BOEN n°5 31 janv. 2008

Le 4 février 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 31 janvier 2008 une circulaire interministérielle n° 2008-013 du 22 janvier 2008, concerne le principe d’une « orientation active » des bacheliers vers les études universitaires : « Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2008 : modalités spécifiques aux lycées ». Le ton général de la circulaire n° 2008-013 du 22 janvier 2008 : « Orientation des futurs bacheliers vers l’enseignement supérieur en vue de la rentrée (...)

Une note de service ... minimum Circ. 8 janv. 2008 sur la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le 11 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
On en parle beaucoup …. On la présente comme une circulaire, mais c’est une "note" ! C’est une note qui a été émise à l’attention des Recteurs et des Inspecteurs d’Académie sur « la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du premier degré ». Cette note est structurée comme une circulaire mais elle fait principalement état d’informations, d’indications, de propositions et .... de nouvelles reglementations éventuelles. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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