Recherches - Gk

Certains articles concernent essentiellement des recherches menées à titre individuel qui n’entrent pas dans les différentes rubriques de ce site conçu principalement à l’attention des étudiants et, le plus souvent, en rapport avec les enseignements dispensés.

Cette sous-rubrique « Recherches - Gk » peut se comprendre comme un prolongement de la sous-rubrique « Publications - Gk ». Elle accueille ainsi les textes qui font état de recherches personnelles en cours ou réalisées. Ces textes sont donc soit en instance de publication, soit déjà publiés ; mais ils le sont toujours dans une version remaniée car, outre la rigueur et l’objectivité scientifiques, voire l’exclusivité due aux revues et ouvrages, les formatages imposés par la structure du site ne permettent pas la présentation d’un appareillage de notes de bas de page conséquent. De plus, certaines des réflexions critiques qui y apparaissent révèlent principalement la "marque" du site Droit criTIC.

Un jeu d’aller-et-retour s’impose alors entre les deux sous-rubriques Recherches et Publications, sans omettre le fait que certains de ces textes peuvent être proposés à publication ou "à paraître", ceci étant signalé en note de bas de page (la formule le signalant qui est aussi parfois mentionnée dans des textes apparaissant dans d’autres rubriques).

Attention au risque de plagiat !

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Articles de la rubrique

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Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative

Le 23 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
A tout projet ou proposition de loi est associé un ’exposé des motifs’. Retenant la précision classique selon laquelle dans l’exposé des motifs sont présentés « les arguments de l’auteur de l’initiative à l’appui des modifications législatives ou des dispositions nouvelles envisagées », cet exposé n’est pas soumis à l’examen des assemblées. La fonction de cet exposé consiste, pour un projet de loi, en un exercice de persuasion à l’adresse des parlementaires comme des citoyens. Le but, pour le gouvernement, (...)

En portugais brésilien O Direito à in-diferença. Fundamento do direito à diferença traduction du Pr. Jacy Alves de Seixas, Universidade federal de Uberlandía, Brasil

Le 16 avril 2009, par ... traduction(s) en langue(s) étrangère(s), dans Recherches - Gk
Le texte reproduit ci-dessous est la traduction en portugais-brésilien réalisée par Jacy Alves de Seixas d’un article publié dans Le droit à la différence, sous la direction de N. Rouland (PU Aix-Marseille, coll. Laboratoire de théorie juridique, 2002, p. 263 à 281) sous le titre "Le droit à l’in-différence, fondement du droit à la différence". Cette traduction a été publiée à la Revista História & perspectivas, n° 27 e 28, Jul/Dez 2002 e Jan/Jun 2003, Universidade federal de Uberlandía, Brasil (p. 11 à (...)

La propriété, fondement des mesures de faveur et en faveur de... en marge d’un colloque annoncé...

Le 20 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La notion de propriété est-elle au fondement des mesures prises en faveur des populations dites défavorisées ? A cette question, quelques éléments de réponse furent présentés lors du Colloque organisé en avril 2001, à l’Université fédérale Fluminense de Rio de Janeiro, Brésil, autour de l’articulation ou à propos de l’espace laissé « Entre faveur et défaveur »… Issues des quelques propositions alors exposées , les pistes esquissées pour un essai d’analyse des fondements et des formes de l’attribution des faveurs, (...)

Décisions collectives complexes au prisme de la spécularité ... en pensant à Evelyne Andreewsky (†)

Le 15 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le texte ici présenté, dont l’intitulé en anglais est "Complex collective responses as specular phenomena" est celui d’une proposition commune de contribution à un Congrès de Sociocybernétique qui s’est tenu en 2001 à Léon, au Mexique, et pour lequel seule Evelyne Andreewsky avait pu se rendre. . . I - Referendum, votes, and intention polls Intention polls - which are nowadays involved in most referendum and votes - have a well known feed-back effect on the very vote itself. Indeed, a given (...)

Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ? Contribution à un débat...

Le 29 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La note de bas de page 1. dit le contexte de cette petite entrée décalée dans un trop grand débat... . En République, faut-il penser que le citoyen n’est qu’un électeur[[ V. La République en débat… L’intérêt que pouvait comporter ce débat était décuplé par la coïncidence, voulue, entre l’anniversaire et la réforme d’une même constitution, même si, comme le remarque Pascal Jan en réponse à des questions de la Documentation française, "Il est beaucoup trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette (...)

Les écrans de la doctrine du droit

Le 21 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’article reproduit ci-après, écrit en mai 2008 pour une insertion sur ce site, fut à la suite de sa lecture par deux juristes - en droit privé et en droit public, par ailleurs également experts en Droit des technologies de l’information et de la communication -, proposé pour une publication sucessivement dans deux revues : le Recueil Dalloz et Les Petites Affiches. Toutes deux l’ont refusé. Or, récemment, dans leur boite électronique, certains éditeurs de sites personnels sur internet ont reçu une (...)

Le service public : ne pas renoncer !

Le 21 mai 2008 dans Recherches - Gk
(...) Le service public, loin d’être une simple qualification de technique juridique, constitue l’un des socles du pacte social français de la IIIème République jusqu’à nos jours. Cette notion explique les principes de l’intervention publique dans l’espace économique et social et en conserve l’expérience. Or, d’une part la qualification de service public déclenche, en droit français, l’application et la protection de principes de fonctionnement (égalité, continuité, mutabilité) d’une efficacité bien (...)

Sur une notion de "bricolage religieux"

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Source d’une étude publiée dans la RRJ-Droit prospectif en 2005 (vol. 1, p. 435 à 465) sous le titre « Le “bricolage religieux”, un outil pour repenser le rapport entre règles juridiques et croyances religieuses », le texte joint est celui de l’intervention orale, réalisée en 2003, lors d’une rencontre sur ce thème à l’Université de Louvain (Belgique).

Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871) Produit de la révolution du 18 mars 1871

Le 18 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Comme l’exprimait Raymond Forni, président de l’Assemblée nationale en 2001, à l’occasion d’une exposition sur la Commune de Paris : « On débattra toujours de la Commune ; les uns pour y voir la déraison et le crime ; les autres pour y reconnaître la liberté et la résistance à l’ennemi ; mais aucun pour soutenir que ce fut un événement mineur. Rarement période si brève (une soixantaine de jours) donna lieu à tant de polémiques, encore vives aujourd’hui ». Issue des émeutes du 18 mars 1871, malgré le (...)

L’« entre-deux » des dits et des dictions Introduction au colloque : « Interdit(s)/Interdiction(s) » - 21 et 22 février 2008

Le 22 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
1968-2008. 2008 invite soit à gommer définitivement la référence en en liquidant le passif et l’actif, soit à fêter la célébration des 40 ans de Mai 68 ; pour autant, une interrogation sur les graffiti qui fleurissaient alors sur les murs : « il est interdit d’interdire », n’augure en rien de la mise en perspective de ces deux mots – au singulier ou au pluriel – que le thème du colloque jette en pâture : interdit, interdiction. Tout système de règles, de règles morales, religieuses ou juridiques, de tabous (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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