B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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Articles de la rubrique

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Eviter le "décrochage numérique" sur le territoire Proposition de loi : assurer l’aménagement numérique du territoire - (en ligne AN - 5 juillet 2012)

Le 10 juillet 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat en première lecture et transmise au début de ce mois de juillet à l’Assemblée nationale, retiendra-t-elle un jour l’attention ? Par delà les discours classiques relatifs à la compétitivité et à la performance économique des entreprises, le développement de l’aménagement numérique du territoire revêt une importance stratégique pour assurer de la continuité des moyens de communication comme de la maintenance des (...)

- Repérer les communes à doter par le FSCT pour 2012. Circ. 16 févr. 2012, recensement communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Le 26 février 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La RGPP est-elle vraiment un moyen de réduire les déficits, une méthode de gestion ’économique’ ? Si toutes les restructurations territoriales conduisaient à une indemnisation d’abord des personnels, ensuite des ’communes touchées’ par les suppressions et déplacements des implantations des divers services de l’État, on pourrait en douter. Tel n’est pas le cas, évidemment. C’est à peine si les personnels bénéficient de quelques mansuétudes. Sauf... en matière de Défense ! Il aurait été, certes, (...)

Recomposition de la carte des écoles en zone de montagne. Circ. n° 2011-237, 30 déc. 2011, Politiques éducatives - Ecoles situées en zone de montagne

Le 24 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les politiques éducatives "locales" retiennent l’attention des services centraux du ministère de l’éducation nationale. Axée sur les écoles situées en zone de montagne, la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 débute par un rappel du cadre législatif et réglementaire en citant la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : « la montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et (...)

Education dans les territoires académiques de santé... Circ. n° 2011-216, 2 déc. 2011, Orientation - politique éducative de santé.

Le 21 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une longue circulaire d’orientation n° 2011-216 , en date du 2 décembre 2011 concerne la politique éducative de santé dans les territoires académiques. En ce qu’une politique éducative de santé doit conduire à un mieux-être, l’ambition du ministère de l’éducation est de faire en sorte que tout élève, « en tant que personne et citoyen », acquière en matière de santé des ’compétences’ spécifiques afin qu’il puisse mesurer quelles sont ses propres responsabilités. Toutefois, l’élève n’est pas le premier concerné (...)

La communication sur la gestion sanitaire des grands froids. Instr. 1er déc. 2011, prévenir, faire face - conséquences sanitaires, période hivernale.

Le 14 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Le froid de l’hiver s’annonce-t-il par la voie administrative ? Les évènements climatiques sont-ils si prévisibles ? Les alertes météorologiques doivent-elles systématiquement être diffusées ? Etc. . Après la circulaire interministérielle DGCS/1USH/2011/397 du 21 octobre 2011 relative aux mesures hivernales s’intéressant (faiblement) à l’hébergement des personnes sans abri lors de périodes de grand froid, une instruction interministérielle DGS/DUS/SG-DMAT/DGSCGC/DGCS/DGOS/DGT/2011/450 du 1er décembre 2011 (...)

Veilleurs vigilants : visionneurs et vidéopatrouilleurs

Le 6 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une information parue sur lefigaro.fr le 5 octobre 2011, à propos des « bandes des traquées par la vidéo », inciterait à s’interroger sur les usages de la vidéosurveillance – ou de la vidéoprotection suivant les définitions légales nées des ‛éléments de langage’ gouvernementaux – par la police... qui, constituée en « groupe de soutien des quartiers », aurait pu arborer le label de ‛police de proximité’. Dans l’article signalé, étaient décrites les réactions et opérations engagées à partir des indications (...)

- Collectivités locales au secours de l’information environnementale. Circ. 3 août 2011, participation des collectivités territoriales et des EPCI au portail ’toutsurlenvironnement.fr’

Le 4 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
C’est à la croisée du droit de l’environnement et du droit des collectivités territoriales que se comprend la circulaire du 3 août 2011 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au portail de l’information publique environnementale ‛www.toutsurlenvironnement.fr’. Cette circulaire du 3 août devrait se lire ‛croisée’ avec une autre circulaire de même date mais d’amplitude plus généraliste, la circulaire du 3 août 2011 relative à la (...)

- Contrôle de légalité et conseil aux collectivités - Rapport sur le contrôle de légalité des actes des autorités locales, mars 2001. (à l’attention des étudiants en Droit des collectivités territoriales)

Le 17 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Plusieurs sites internet ont annoncé la sortie du 21ème Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, portant sur les années 2007, 2008, 2009. C’est le cas, par exemple, du site Maire info sous ce titre : « Selon le rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales, "la mission de conseil des préfectures au profit des collectivités locales peut être estimée à environ 50% de l’activité (...)

Un ‛service public de l’emploi local’ habité par l’État ? Instr. DGEFP n° 2011-09, 3 mars 2011, mobilisation pour l’emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets

Le 12 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
« L’objectif doit être de faire de 2011 l’année de la baisse du chômage ». Telle est la mission impérative pour laquelle les sous-préfets entrent en scène, par delà les accents de campagne électorale qu’elle révèle. L’instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l’emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi, émanant du Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, est de ces textes (...)

Evaluer l’impact des normes pour les entreprises et... les collectivites territoriales Circ. 17 févr. 2011, simplification des normes pour entreprises et collectivités territoriales

Le 18 février 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales, publiée au Journal officiel du 18 février 2011, rappelle, plus qu’elle ne confirme, les quelques dispositions énoncées auparavant pour une maîtrise juridique et financière de la fréquence comme du volume des textes normatifs. Elle révèle ainsi le maintien de la technique d’exposition de textes administratifs destinés à énoncer quelques règles de ’discipline’… L’objectif (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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