B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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Articles de la rubrique

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Vers la mutualisation des services des Archives départementales Note d’inf. Archives de France, 24 janv. 2011, sur circ. 13 déc. 2010, pouvoirs des préfets

Le 2 février 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Certaines circulaires administratives retiennent particulièrement l’attention des services ministériels, nécessitant alors la production de notes d’information à l’adresse des personnels, notamment des directeurs des bureaux et services. Alors que le texte d’une circulaire pourrait tout aussi bien être porté simplement à la connaissance des agents du service concerné, les autorités hiérarchiques choisissent souvent présenter “leur” lecture de cette circulaire. Pour un exemple, la circulaire du Premier (...)

Du déplacement des débits de tabac Circ. 14 janv. 2011. - contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires

Le 30 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La circulaire du 21 janvier 2011 relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires constitue un exemple de sujet qui pourrait être proposé pour un examen en droit des collectivités territoriales. Ce sujet serait alors à la croisée des champs administratifs entre administration territoriale (...)

Une « carte » des services publics de l’Etat

Le 6 janvier 2011, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2011, la refonte de la géographie administrative a une nouvelle fois été à l’ordre du jour. En effet, alors que la notion de service public connaît un renouveau symptomatique dans une société à la recherche d’un équilibre social et d’une cohésion culturelle et tandis que le fonctionnement de différents services publics se dégrade sous la pression libérale et au fur et à mesure des suppressions d’emplois, une idée de « carte territoriale des services publics » a (...)

Droit des collectivités territoriales - Cours. Documents de travail. Réforme des collectivités territoriales

Le 17 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
. A l’attention des étudiants suivant le cours de Droit des collectivités territoriales, Master 1. . C’est au Journal officiel du 17 décembre 2010 qu’est publiée la loi relative à la réforme des collectivités territoriales. La publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales clôt de longs débats qui n’ont guère fourni d’éclaircissements sur les relations encore à reconstruire entre l’Etat et ces collectivités. Une comparaison entre le texte final, passé par (...)

Faire face aux épisodes neigeux Circ. 11 déc. 2010 - préparation et gestion des épisodes neigeux

Le 14 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les circulaires administratives les plus récentes ne sont plus postées ’à temps’ sur le site "circulaires.gouv.fr". Alors que ce site avait pour vocation de porter "immédiatement" à la connaissance des citoyens les principales lectures du droit et les modes d’appréhension des phénomènes sociaux, il semble ne pas être activé suivant cette problématique. Comme les bulletins officiels des ministères renvoient vers le site "circulaires.gouv.fr", les circulaires administratives retournent dans la catégorie (...)

Droit des collectivités territoriales - Exercice et documents de cours. Contrôle de légalité en réforme Prétexte : Circ. 10 sept. 2010 - Contrôle de légalité, actes des collectivités territoriales en matière de commande publique

Le 27 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
. ..... à l’attention des étudiants - M1. Droit des collectivités territoriales . La circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique rend compte de l’avancée de la réforme envisagée en matière de contrôle de légalité initiée par le Conseil de modernisation des politiques publiques, c’est-à-dire en lien direct avec le dogme de la RGPP. . Si le lien ne fonctionne pas, il est possible (...)

Cours. Collectivités territoriales/Education - L’EPCI de résidence D. n° 2010-1348, 9 nov. 2010, prise en charge des dépenses obligatoires des communes dans regroupement pédagogique intercommunal

Le 11 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Paru au Journal officiel du 11 novembre 2010, le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixe les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation. S’inscrivant dans le cadre des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et signalant des champs d’interrelations entre communes ‘regroupées’, ce décret insère dans le Code de l’éducation un (...)

Administration territoriale Défis des préfectures dans l’ère RGPP (rapport) La RGPP dans les préfectures ou la qualité du service public en péril ?

Le 31 octobre 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?, tel est le titre du rapport d’information de Mme M. ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances (Sénat) n° 35 (2010-2011) du 13 octobre 2010. En fait, il s’agit surtout de signifier que « présentée comme une innovation radicale, la RGPP dans les préfectures peut pourtant décevoir », jusqu’à poser « la question essentielle suivante : dans quelle mesure la RGPP est-elle désormais (...)

Droit d’évocation préfectoral en région Circ. 20 juillet 2010, Exercice du droit d’évocation par le préfet de région.

Le 24 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les pouvoirs des préfets sont au coeur de la dynamique de recentralisation des compétences administratives. Ils évoluent au rythme des réformes de l’organisation de l’Etat et des administrations centrales et des remaniements successifs de l’administration territoriale. Ces agencements accentuent la problématique de la déconcentration, principalement au niveau régional puisque la région est désormais l’axe de ces réformes, le lieu de pilotage des politiques publiques de l’Etat. . La circulaire du 20 (...)

Recentrage du pilotage des groupes d’intervention régionaux ... retour sur circ. 22 mai 2002, mise en place des groupes d’intervention régionaux

Le 28 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Les circulaires administratives ne sont pas des textes dépourvus de tout effet dans le cadre des réorganisations des administrations. La création, annoncée le mardi 27 avril 2010, d’un “comité de pilotage national” des groupes d’intervention régionaux (GIR), sous l’égide du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice, en forme une illustration. Prenant acte des réaménagements des différents services de sécurité et de contrôle, et tenant compte notamment de la modification du statut des services (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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