A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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Sous-rubriques

Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Circulaire en mots-valises de logement social ... aux couleurs de la RGPP ! Circ. 29 mars 2012, services intégrés d’accueil et d’orientation dans la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées

Le 4 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Un glossaire, plus qu’un lexique, des vocables ’airgépépéistes’ ne serait pas inutile pour accompagner les discours menés à propos de la simplification des langages administratifs. Les "éléments de langage" ne varient que peu. Les mêmes mots sont employés pour tous les domaines, en tous les secteurs. Une liste des termes les plus couramment employés dans les circulaires administratives depuis 2008 ne serait pas si difficile à composer : lettre de mission, feuille de route, priorité, pilotage, (...)

L’efficience recherchée de l’édition étatique. Circ. 29 mars 2012, efficience des activités de publication de l’État.

Le 1er avril 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La publication d’une circulaire au Journal officiel devient assez rare depuis l’institution du portail ’circulaires.gouv.fr’. Les motifs de cette publication ne sont pas liés au contenu de la circulaire ; plus sûrement, le choix qui est fait dépend directement de son signataire, le Premier ministre, de ses destinataires, les membres du gouvernement, et sans doute aussi, du champ recouvert par la circulaire, l’ensemble des activités administratives qui se plient aux orientations politiques que la (...)

Etat d’un Code de la sécurité intérieure... Ord. n° 2012-351, 12 mars 2012, partie législative, Code de la sécurité intérieure.

Le 13 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
A quelques semaines de l’élection présidentielle, la sortie du Code de la sécurité intérieure ne peut rester inaperçue. La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure prévoyait en son article 102 un tel code : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l’adoption de la partie législative du code de la sécurité intérieure. / Ce code regroupe les dispositions (...)

Amalgames organisés autour du "service public" en milieu rural ! Rapp. inf. Ass. nat. n° 4301 (févr. 2012), évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.

Le 22 février 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Information ou évaluation ? Propositions ou recommandations ? Le rapport du Comité d’évaluation des politiques publiques (n° 4301 - 2 février 2012) présenté par J. Bignon et G. Peiro sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural est autant l’un que l’autre, présente autant les unes que les autres. Il touche évidemment à plusieurs domaines mettant en jeu autant l’État que les collectivités territoriales ; cependant en ce que la notion d’aménagement du territoire comporte (...)

Les "actes administratifs" aux armées... Instr. 8 déc. 2011, registre de publicité des actes administratifs - armées

Le 30 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Au ministère de la Défense, une instruction n° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 décembre relative au registre de publicité des actes administratifs (RPAA) pour les services des armées, mélange les cartes à jouer de l’enseignement du droit administratif dans les universités. La définition de l’acte administratif serait-elle à recomposer ? La spécification proposée des actes administratifs qui doivent être consignés dans ce registre, se présente en une brève liste qui ne permet pas de faire la distinction (...)

La procédure consultative à l’heure d’internet D. n° 2011-1832, 8 déc. 2011, consultations ouvertes sur l’internet-

Le 9 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les lectures ’rapides’ et ’immédiates’ d’un texte législatif, réglementaire ou interprétatif, dépendent des exposés des motifs, des notices explicatives, des résumés... Cursives, de telles lectures ne peuvent s’entendre qu’à titre informatif. Néanmoins, elles peuvent conduire à s’interroger sur les relations qu’entretiennent ces exposés, notices et résumés avec le texte qu’elles accompagnent. Il est possible alors de se demander si la dynamique de la simplification du droit n’induit pas en erreur... Pour (...)

Circulaires : L’application immédiate dispense-t-elle de publication ? CE, 9 nov. 2011, GISTI, req. n° 348773.

Le 19 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le Conseil d’État ne semble toujours pas enclin à accorder au site circulaires.gouv.fr l’importance que la doctrine voudrait lui attribuer suivant une lecture « littérale » du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 qui l’instituait. Dans sa décision du 9 novembre 2011, GISTI, req. n° 348773, le Conseil d’État relève en effet que le défaut de publication d’une circulaire sur ce site n’empêche pas que les consignes qui y sont insérées, soient valides. . Dans cette décision du 9 novembre 2011, le (...)

Nuances circulaires ... Par exemple : la lutte contre les dérives sectaires Circ. politique pénale, 19 sept. 2011, vigilance et lutte contre les dérives sectaires

Le 10 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Certains domaines, terrains, champs, d’action ou d’activité publique ne sont composés qu’à partir de discours administratifs quelque peu dépourvus de délimitations juridiques. Ils rassemblent quelques-unes des particularités de tout système de droit en tant qu’il se forme et évolue suivant multiples combinaisons et connexions entre les dispositions générales de divers textes législatifs et réglementaires. S’ils n’appartiennent pas à la tessiture du ’droit positif’, par ces jeux d’association entre (...)

A la recherche de la publication officielle d’une circulaire... (en prétexte : Circ. 6 juin 2011, orientations - mise en oeuvre des moyens publics ... secours en montagne, formalisation ORSEC)

Le 26 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Partir en vacances à la montagne... mais aussi, auparavant, s’informer sur le service public des secours en montagne ! Une circulaire du 6 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en oeuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d’une disposition spécifique ORSEC, signée par le ministre de l’intérieur, a été publiée sur le site "circulaire.gouv.fr" le 20 juin 2011. Il est intéressant de noter que désormais la date de mise en (...)

Centraliser la production du droit et simplifier la présentation du droit Circ. 7 juillet 2011, qualité du droit.

Le 8 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011, dite « relative à la qualité du droit », fait partie de ces textes aux intitulés mal adaptés à leur contenu. Les titres donnés à ses annexes offrent un aperçu plus approprié de sa teneur. Cet intitulé est plus ou moins commandé par le fait, exposé en fin de texte, que cette circulaire « remplace les circulaires des 26 août et 30 septembre 2003 relatives à la qualité du droit ». Pourtant, la circulaire du 26 août 2003 était relative « à la maîtrise de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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