A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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Sous-rubriques

Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Fouille en garde à vue... Arr. 1er juin 2011, mesures de sécurité, application art. 63-6 Code de procédure pénale

Le 9 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Un petit arrêté qui en dit long... a été publié au Journal officiel du 9 juin 2011. L’intitulé de l’arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l’article 63-6 du code de procédure pénale (CPP) ne laisse pas deviner son contenu, à moins de savoir déjà que cet article concerne les méthodes appliquées pendant la garde à vue et plus exactement les vérifications destinées à « s’assurer que la personne gardée à vue ne détient aucun objet dangereux pour elle-même ou pour (...)

Entrée en vigueur d’un acte réglementaire différée pour les entreprises... Circ. 23 mai 2011, dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises

Le 24 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Voilà que les entreprises bénéficieront d’un régime particulier, nettement favorable, pour ce qui concerne l’application du droit. Les particuliers eux restent immédiatement soumis au respect des normes, quel que soit le coût auquel ils auraient à faire face... Plutôt qu’éviter « des modifications incessantes » du cadre réglementaire, lesquelles sont « source de difficultés et de coûts pour les entreprises », le gouvernement choisit, par une circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d’entrée en (...)

A la recherche des circulaires non publiées...

Le 22 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le site « circulaires.gouv.fr » ne répond nullement aux attentes qu’il avait générées. Les circulaires administratives n’y sont pas toutes répertoriées. Par delà les questionnements relatifs aux circulaires antérieures au 1er mai 2009 qui n’y figureraient pas, des interrogations sur les circulaires postérieures à cette date et qui n’y figurent pas non plus, devraient donc être soulevées. Théoriquement, ces circulaires qui se trouvent être souvent non publiées – en sus de ne pas apparaître sur le site en cause (...)

La date de mise en ligne n’est pas le point de départ du délai de recours... CE, 7 avril 2011, Cimade et GISTI, req. n° 335924

Le 12 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le site du Premier ministre "www.circulaires.gouv.fr" acquiert une certaine consistance... en termes d’information. L’arrêt du Conseil d’État du 7 avril 2011, La Cimade et GISTI, req. n° 335924, donne sens au schéma prévu de "mise à disposition au public" des circulaires sans pour autant attribuer à la mise en ligne une portée supérieure aux modes de publicité "classiques" des circulaires. En effet, le Conseil d’État, en se référant aux dispositions de l’article 1er du décret du 8 (...)

Rapports entre rapports. Dernier rapport du Médiateur de la République / 5ème rapport d’étape RGPP

Le 24 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le rapport du Médiateur de la République pour l’année 2010 a été remis le jour du printemps, le 21 mars 2011. Le cinquième rapport d’étape de la RGPP a été exposé le 9 mars 2011. La distance entre les observations réalisées sur le terrain des administrations publiques dans leurs relations avec les administrés, tout aussi mesurées et nuancées soient-elles, et les programmations envisagées comme des mesures destinées à convaincre les administrés de l’attention que leur vouent ces administrations, permet de (...)

Archives administratives : où vont les circulaires effacées ?

Le 21 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires émises après le 1er mai 2009 sont-elles applicables même si elles ne sont pas postées sur le site du Premier ministre : circulaires.gouv.fr ? La question sera un jour soulevée devant le juge administratif... En attendant, les circulaires ministérielles sont publiées sur divers supports comme les bulletins officiels (électroniques) et les sites internet des services... . Une instruction DGP/SIAF/AACR/2011l001 du 4 mars 2011, émanant du directeur chargé des Archives de France, a (...)

Détours extérieurs au Conseil d’Etat CE, 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) - Obs. Mathieu Touzeil-Divina

Le 4 mars 2011 dans A. Doctrines administratives

Instructions du Gouvernement et circulaires administratives Circ. 25 févr. 2011, circulaires adressées aux services déconcentrés

Le 2 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés, publiée au Journal officiel du 1er mars 2011, a pour objet de renforcer « l’efficacité de l’action de l’État ». L’adresse aux ministres est sans appel : chaque ministère est appelé à veiller « à ce que les instructions qu’il adresse aux services déconcentrés s’insèrent de manière cohérente dans la politique d’ensemble du Gouvernement. » Le souci d’une "cohérence" du jeu politique, plus spécifiquement compris dans la (...)

Circulaires recalées ? Une au moins : la circulaire du 24 juillet 2008 sur les fonctionnement et pilotage des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile. CE, 23 févr. 2011, n° 332044, La Cimade, Fnars et Gisti - (obs. Gérard Sadik et Serge Slama)

Le 26 février 2011, par ..., dans A. Doctrines administratives

Cours - Exercice. Codification. Notion de “droit constant”

Le 24 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
. Complément de cours. Codification et hiérarchie des normes . L’article 7 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, invite, au-delà de l’étude des procédures d’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance (sur le fondement de l’article 38 de la Constitution), à s’interroger sur la signification, la portée, le sens de la notion de « droit constant »[[V. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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