A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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Sous-rubriques

Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Contrôle fiscal sous sentinelle ministérielle Deux circ. du 2 nov. 2010 - Organisation du contrôle fiscal / Evocation de situations fiscales individuelles

Le 4 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives ne sont pas exclues du domaine du droit fiscal, même si, en la matière, les principales mesures dites constitutives d’une doctrine relèvent surtout d’instructions. En matière fiscale, circulaires et instructions ne disposent pas de la même attention par le juge ; elles n’ont pas la même fonction. Les circulaires interviennent le plus souvent sur des questions d’organisation générale des contrôles ou sur des modes d’application des normes législatives ; les instructions, la (...)

Validation jurisprudentielle du site "circulaires.gouv.fr" CE sect. 16 avril 2010, M. Pierre A, n° 279817

Le 29 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 16 avril 2010, M. Pierre A, n° 279817, le Conseil d’État a estimé qu’une instruction, émise répétitivement depuis 1996 par le ministre de l’agriculture et de la pêche, qui ne figure pas sur le site Internet relevant du Premier ministre créé en application de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008 (’circulaires.gouv.fr) « doit, conformément à l’article 2 du même décret, être regardée comme abrogée à compter du 1er mai 2009 ». La requête concernait la décision implicite par laquelle (...)

Droit de l’éducation Temps grippal : le maintien de la continuité pédagogique Circ. n° 2009-115, 1er sept. 2009, Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique

Le 5 septembre 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La continuité est, en ces temps de pandémie grippale, une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. Ni priorité, ni impératif, cette perspective offre aux circulaires administratives une fonction particulière qui, sous les formes générales d’un avertissement ou d’une alerte (“avis à la population”), prétend « rassurer » tout en appelant à une mobilisation dans la lutte contre la grippe A/H1N1. Ainsi, les circulaires occupent-elles progressivement un terrain d’intervention d’ordre pratique dont (...)

Au risque d’une rentrée ... agrippée aux circulaires Circulaires et notes du mois d’août 2009 relatives à la lutte "pandémie grippale"

Le 28 août 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Partout dans le monde, la grippe mexicaine, porcine, nouvelle, A/H1N1 — les appellations variant selon les Etats — fait la ’une’ des journaux. Les mesures prises pour lutter contre son expansion diffèrent selon les régions... Si la fermeture des lieux collectifs ou le confinement des personnes atteintes peuvent être décidés, les textes sur lesquels se fondent ces mesures sont diversifiés. En France, c’est par la voie des circulaires administratives que les plans de lutte contre la pandémie (...)

La doctrine administrative officielle en dossiers thématiques

Le 23 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le site du Conseil d’Etat a donc fait peau neuve... Il voudrait apparaître plus dynamique, plus accessible. Il est plus coloré et moins sévère qu’il ne l’était. Construit sur le modèle des autres sites officiels, notamment ministériels, il masque aussi les principales fonctions et qualités du Conseil d’Etat... . Dans cette nouvelle configuration, la rubrique Dossiers thématiques attire l’attention. Elle est présentée en ces termes : « Les dossiers thématiques proposent une vue d’ensemble sur un sujet (...)


Affaire hippo-tée-TIC : Enseignant-chercheur c/. président d’Université

Le 11 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le mot de d’ordre de vigilance est celui autour duquel les enseignants-chercheurs de toutes disciplines se sont retrouvés dès la première heure de la validation de l’année universitaire pour les étudiants. Meurtris par le mépris dont ils sont l’objet, ulcérés par les méandres d’un faux dialogue, déçus... ils sont maintenant dans un statut d’employés, de "personnels enseignants-chercheurs", d’une université placée sous la coupe d’un président-décideur-gestionnaire, d’un PDG... Vigilance donc. Vigilance (...)

Repérage du décrocheur, repêchage du repéré ? Instr. 22 avr. 2009 - Prévention du décrochage scolaire et accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire

Le 6 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Bien que récemment publiée (au BOEN du 4 juin 2009), l’instruction n° 09-060 JS du 22 avril 2009 (NOR : MENE0900412J) a déjà fait l’objet de quelques commentaires. Signée conjointement par le ministre de l’Éducation nationale, le haut-commissaire à la Jeunesse, le ministre du Travail, le secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche et le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, elle inscrit (...)

Les édifices du culte sous éclairage administratif Circ. 25 mai 2009 - Edifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité

Le 31 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire NOR/IOCD0910906C du 25 mai 2009 (Bureau central des cultes) n’apparaît pas ’visiblement’ sur le site du ministère de l’intérieur. Elle est cependant insérée sur le site officiel des circulaires. Relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité, cette circulaire est annoncée comme faisant partie de la catégorie des « directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de (...)

Contrefort et confort d’un gouvernement législateur L. n° 2009-526, 12 mai 2009, simplification, clarification du droit et allègement des procédures

Le 14 mai 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
…. suite de l’interrogation précédente sur les artifices d’une simplification du droit . Le travail de recomposition des textes législatifs étant retraduit par Legifrance dans l’activité de consolidation des textes par le biais de la « version à venir au… », il reste à se préoccuper des textes « à venir » mais encore “non-dits”. . La tendance à la “codification par ordonnances” ne connaît pas de répit. Le chapitre IV de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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