A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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Sous-rubriques

Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance

En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, si la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance, d’autres sites, officiels ou non, permettent de prendre connaissance de documents et textes essentiels à l’étude du droit...


 

Articles de la rubrique

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Détours extérieurs au Conseil d’Etat CE, 25 février 2011, Robert C. (req. 344732) - Obs. Mathieu Touzeil-Divina

Le 4 mars 2011 dans A. Doctrines administratives

Instructions du Gouvernement et circulaires administratives Circ. 25 févr. 2011, circulaires adressées aux services déconcentrés

Le 2 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés, publiée au Journal officiel du 1er mars 2011, a pour objet de renforcer « l’efficacité de l’action de l’État ». L’adresse aux ministres est sans appel : chaque ministère est appelé à veiller « à ce que les instructions qu’il adresse aux services déconcentrés s’insèrent de manière cohérente dans la politique d’ensemble du Gouvernement. » Le souci d’une "cohérence" du jeu politique, plus spécifiquement compris dans la (...)

Circulaires recalées ? Une au moins : la circulaire du 24 juillet 2008 sur les fonctionnement et pilotage des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile. CE, 23 févr. 2011, n° 332044, La Cimade, Fnars et Gisti - (obs. Gérard Sadik et Serge Slama)

Le 26 février 2011, par ..., dans A. Doctrines administratives

Cours - Exercice. Codification. Notion de “droit constant”

Le 24 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
. Complément de cours. Codification et hiérarchie des normes . L’article 7 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, invite, au-delà de l’étude des procédures d’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance (sur le fondement de l’article 38 de la Constitution), à s’interroger sur la signification, la portée, le sens de la notion de « droit constant »[[V. (...)

Contrôle fiscal sous sentinelle ministérielle Deux circ. du 2 nov. 2010 - Organisation du contrôle fiscal / Evocation de situations fiscales individuelles

Le 4 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les circulaires administratives ne sont pas exclues du domaine du droit fiscal, même si, en la matière, les principales mesures dites constitutives d’une doctrine relèvent surtout d’instructions. En matière fiscale, circulaires et instructions ne disposent pas de la même attention par le juge ; elles n’ont pas la même fonction. Les circulaires interviennent le plus souvent sur des questions d’organisation générale des contrôles ou sur des modes d’application des normes législatives ; les instructions, la (...)

Validation jurisprudentielle du site "circulaires.gouv.fr" CE sect. 16 avril 2010, M. Pierre A, n° 279817

Le 29 avril 2010, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 16 avril 2010, M. Pierre A, n° 279817, le Conseil d’État a estimé qu’une instruction, émise répétitivement depuis 1996 par le ministre de l’agriculture et de la pêche, qui ne figure pas sur le site Internet relevant du Premier ministre créé en application de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008 (’circulaires.gouv.fr) « doit, conformément à l’article 2 du même décret, être regardée comme abrogée à compter du 1er mai 2009 ». La requête concernait la décision implicite par laquelle (...)

Droit de l’éducation Temps grippal : le maintien de la continuité pédagogique Circ. n° 2009-115, 1er sept. 2009, Pandémie grippale A/H1N1 : santé et sécurité au travail ; maintien de la continuité pédagogique

Le 5 septembre 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La continuité est, en ces temps de pandémie grippale, une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. Ni priorité, ni impératif, cette perspective offre aux circulaires administratives une fonction particulière qui, sous les formes générales d’un avertissement ou d’une alerte (“avis à la population”), prétend « rassurer » tout en appelant à une mobilisation dans la lutte contre la grippe A/H1N1. Ainsi, les circulaires occupent-elles progressivement un terrain d’intervention d’ordre pratique dont (...)

Au risque d’une rentrée ... agrippée aux circulaires Circulaires et notes du mois d’août 2009 relatives à la lutte "pandémie grippale"

Le 28 août 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Partout dans le monde, la grippe mexicaine, porcine, nouvelle, A/H1N1 — les appellations variant selon les Etats — fait la ’une’ des journaux. Les mesures prises pour lutter contre son expansion diffèrent selon les régions... Si la fermeture des lieux collectifs ou le confinement des personnes atteintes peuvent être décidés, les textes sur lesquels se fondent ces mesures sont diversifiés. En France, c’est par la voie des circulaires administratives que les plans de lutte contre la pandémie (...)

La doctrine administrative officielle en dossiers thématiques

Le 23 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le site du Conseil d’Etat a donc fait peau neuve... Il voudrait apparaître plus dynamique, plus accessible. Il est plus coloré et moins sévère qu’il ne l’était. Construit sur le modèle des autres sites officiels, notamment ministériels, il masque aussi les principales fonctions et qualités du Conseil d’Etat... . Dans cette nouvelle configuration, la rubrique Dossiers thématiques attire l’attention. Elle est présentée en ces termes : « Les dossiers thématiques proposent une vue d’ensemble sur un sujet (...)


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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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