DésOrdres juridiques

Entre les discours du droit et les actes administratifs, quelques hiatus interfèrent parfois...

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Sous-rubriques

Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

........ Cette sous-rubrique a été désactivée, d’abord partiellement au 1.09.2009, puis définitivement au 1.02.2010.

........ Les remarques, relevant de la sous-rubrique : Côté ’Cri’ de l’université ’TIC’ , relatives, notamment, aux désorganisations universitaires sous le régime de la loi LRU, ont été déplacées ; la sous-rubrique s’inscrit désormais sous la rubrique : Questions Droit cri-TIC.

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Articles de la rubrique

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Observations sur élections : Des blogs, des obligations de neutralité et des rédactions à réviser... Cons. const., obs. élections législatives de 2012, 11 juill. 2013.

Le 17 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Le Conseil constitutionnel a remis ses Observations relatives aux élections législatives de juin 2012 . Outre les questions de droit que ne manqueront pas de soulever les commentateurs dans des études à venir, parmi ces observations quelques points peuvent être de suite soulignés : - internet dans la campagne électorale ; - les obligations de neutralité ; - les dispositifs législatifs et réglementaires à réviser. . 1./ « L’usage d’internet est susceptible de poser des questions nouvelles au juge (...)

Le refus illégal de célébrer un mariage, un abus d’autorité... Circ. INTK1300195C, 13 juin 2013, conséquences - refus illégal de célébrer un mariage par officier d’état civil

Le 21 juin 2013, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Il en fallait une, la voilà ! la circulaire INTK1300195C du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d’un officier d’état civil Certains maires avaient fait part de leur opposition à toute célébration d’un mariage entre personnes de même sexe, d’autres ont même osé invoquer une ’clause de conscience’. Cette circulaire leur apporte une réponse. Elle rappelle aux élus locaux, les maires et leurs adjoints, qu’en dépit de leurs convictions, par delà (...)

Questions sur une "interprétation facilitatrice" ( !?) Circ. 2 avril 2013 - Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes

Le 5 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
C’est une des plus brèves circulaires que l’on puisse trouver dans la littérature grise administrative. La circulaire n° 5646/SG du 2 avril 2013 portant instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes ne comporte qu’un paragraphe, une phrase. Mais bien des termes de cette phrase nécessiteraient une interprétation... . Voici le texte de la circulaire du 2 avril 2013 : « A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est demandé désormais de veiller (...)

- Changer la Constitution pour ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? Rapp. inf. n° 489, Ass. nat. (2012-2013), Implications de la ratification de la Charte européenne des langues régionales.... .... ....

Le 12 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La question des "langues régionales ou minoritaires" est revenue, sans tambour médiatique, sur le devant de la scène politique en France. La raison première de l’étude réalisée par la commission des lois et dont le rapport a été déposé le 12 décembre 2012 sur les implications constitutionnelles d’une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rattache à des préoccupations électoralistes. Si « la commission des Lois a estimé qu’il était utile, en ce début de (...)

Travail illégal : situations, fraudes et montages "complexes". Circ.s JUSD1303825C, 5 févr. 2013 et INTK1300188C, 11 févr. 2013 - Plan national de lutte c/ travail illégal.

Le 11 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Dans la panoplie des mesures concernant l’emploi et le travail, il en est une série qui, souvent mal appréciée, s’intéresse à la question du travail ’clandestin’, ’au noir’, ’non déclaré’, ’dissimulé’, ou "illégal". Ce qualificatif ’illégal’ apparaît alors quelque peu occultant au vu des indications que les circulaires du 5 février 2013 et du 11 février 2013, toutes deux pensées en prolongement du Plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 de novembre 2012, alignent. Car, elles s’exposent (...)

Des commissions consultatives ... ’à distance’ ? Circ. 5618/SG, 30 nov. 2012, Réduction - nombre de commissions consultatives.

Le 5 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Combien de textes administratifs, notes, circulaires, rapports, études ont-ils constaté la prolifération de mesures créant des commissions consultatives en tous domaines ? Serait-ce quasiment de tradition, après chaque renouvellement des autorités exécutives, que de songer à supprimer certaines de ces commissions ? La rhétorique à propos de la multiplication indue de ces commissions et comités pourvus de simples fonctions consultatives est coutumière. Toutefois, les argumentations conduisant à leur (...)

Comment anticiper les conséquences des froids durs ... en textes répétitifs ? A partir de : Instr. 24 oct. 2012 - actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Le 28 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Alors que les températures jouent en variations entre soleil et pluie, entre douceur et froidure, une instruction interministérielle du 24 octobre 2012, d’application immédiate, s’attache à préciser les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le résumé de cette instruction n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2012/370 du 24 octobre 2012, notifié sur le site des circulaires et instructions applicables au lendemain de sa signature, la (...)

Ratifier l’ordonnance du code et modifier le code par ordonnance ... sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Le 3 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les pouvoirs publics s’engagent dans un mouvement de reformulation des idées qui avaient constitué la trame d’un autre quinquennat. En quelque sorte, les discours politiques s’emparent des thèmes dit ’de droite’ pour leur donner une pâle coloration dite ’de gauche’ ... sans pour cela en modifier les orientations. . Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme relève de ces péripéties sémantiques. Outre le fait qu’il permettrait de ratifier l’ordonnance (...)

Les enfants ne voyagent à l’étranger qu’avec l’autorisation des deux parents... Circ. 12 sept. 2012 - "présentation" D. n°2012-1037, 10 sept. 2012 - interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents

Le 20 septembre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Comme la circulaire du ministre de la justice du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n° 2012-1037du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents (JUSC1230524C) le précise : « La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, a modifié l’article 373-2-6 du (...)

Circulaires dispatchées sur sites web... pour cause de mise à jour de ’bases de données’. D. n° 2012-1025, 6 sept. 2012 - publication des instructions et circulaires

Le 7 septembre 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
L’information est de taille : le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires, publié au Journal officiel du 7 septembre 2012, ne saurait se lire en un seul temps, un seul mouvement. Pour l’heure, la présentation de ce décret ne peut être que fragmentaire tant les incidences à venir sur les modes d’accès aux circulaires concernées restent floues, tant la question même d’un lien entre bulletins officiels et site officiel des circulaires (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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