DésOrdres juridiques

Entre les discours du droit et les actes administratifs, quelques hiatus interfèrent parfois...

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Sous-rubriques

Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

........ Cette sous-rubrique a été désactivée, d’abord partiellement au 1.09.2009, puis définitivement au 1.02.2010.

........ Les remarques, relevant de la sous-rubrique : Côté ’Cri’ de l’université ’TIC’ , relatives, notamment, aux désorganisations universitaires sous le régime de la loi LRU, ont été déplacées ; la sous-rubrique s’inscrit désormais sous la rubrique : Questions Droit cri-TIC.

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Articles de la rubrique

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Confiscations et saisies. Gare à l’AGRASC ! Arr. 20 janv. 2012, création - traitement automatisé "AGRASC" - gestion et recouvrement des biens saisis et confisqués

Le 11 février 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Non mais... sans blague ! Saisie pour avis, le 1er avril 2011, sur la création d’ un traitement automatisé dénommé "AGRASC" destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, à partir de la troisième mouture d’un projet d’arrêté, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans sa délibération du 10 novembre 2011, ne pouvait que constater que l’institution de ce traitement était prévue à (...)

Langue française et label ... Un tour de Babel ? D. n° 2012-40, 12 janv. 2012, création de "LabelFrancEducation"

Le 23 janvier 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Un décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 porte création du label "LabelFrancEducation"... Encore un "label" ! Qu’est-ce donc qu’un « label » ? Une appellation ? Un titre ? Une marque ? Un cachet ? Une étiquette ? L’usage de ce mot de "label" s’est démultiplié sous l’antienne de la RGPP. Avec les mots de productivité, de performance, de référentiel, d’accélérateurs, etc. dont les mises en œuvre sont délimitées en des feux tricolores rouge-orange-vert dans les rapports du Conseil de modernisation des (...)

Questions d’annexe ... à une circulaire. CE, 24 oct. 2011, Min. Intérieur, req. 345514.

Le 11 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Dans une décision du Conseil d’Etat du 24 octobre 2011, Ministre de l’intérieur, req. n° 345514, il est explicitement signifié que la publication d’une circulaire doit être réalisée "à la fois" dans un bulletin officiel et sur le site circulaires.gouv.fr. La combinaison des dispositions du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et du décret (...)

Le trouble des deux noms en double tiret résolu ? Circ. 25 oct. 2011, modification des modalités d’indication des “doubles noms” - actes de l’état civil : suppression du double tiret.

Le 4 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Dans une décision du 4 décembre 2009, Mme D…, (req. n°315818), le Conseil d’État avait estimé que la circulaire du 6 décembre 2004 de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 imposait l’adjonction d’un double tiret (- -) entre les deux noms des parents pour leurs enfants sur les actes de l’état-civil et, de ce fait, était illégale. La circulaire CIV 13-04 du 6 décembre 2004 dite « de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du (...)

Questions de "morale" dans les écoles. Circ. n° 2011-131, 25 août 2011, Instruction morale à l’école primaire

Le 1er septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Comme annoncée, une circulaire remet au goût du jour les ’leçons de morale’. La circulaire n° 2011-131 du 25 août 2011 relative à l’instruction morale à l’école primaire revêt autant de sens du fait de son annexe qu’en vertu du discours qu’elle révèle. . En liant le retour aux leçons de morale aux enseignements d’instruction civique et morale objet de l’article L. 312-15 du Code de l’éducation[[Art. L. 312-15 Code Educ. : « Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à (...)

Intermède imprévu d’été : droit d’actualités circulaires de début août 2011

Le 11 août 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Quelques autres textes, peut-être encore de ceux qui ont fait ou feront la une des journaux, peuvent être aussi mentionnés, avant un deuxième temps de pause... ... Publiée au JO du 10 août 2011, une circulaire interministérielle du 3 août 2011 est relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cette circulaire qui abroge la circulaire DGS/SD6B n° 2005-217 du 3 mai (...)

Intermède d’imprévu en été : droit d’actualités ... de fin juillet 2011

Le 11 août 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Plusieurs petits ( ?) textes législatifs ou réglementaires, parmi ceux qui ont peut-être fait la une des journaux à un moment donné, peuvent être ici signalés pour signer un passage impromptu durant ce qui devait être un temps de vacances... ... La « défense » devient « sécurité nationale »... La formule sonne étrangement en ces jours qui font une actualité de « crises », certes économiques, bancaires et financières surtout, mais aussi profondément « sociales », ce, partout dans un monde troublé. La loi (...)

Journée de solidarité, jour de travail non rémunéré... C. const. n° 2011-148/154 QPC, 22 juillet 2011, journée de solidarité

Le 24 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Le traitement juridictionnel de la "journée de solidarité", au-delà de toute crispation autour du ’lundi de pentecôte’, serait bel et bien un thème à approfondir dans le cadre de l’étude des rapports entre "droit des fonctions publiques et droit du travail". . Par une entourloupe interprétative plus que seulement discursive, dans sa [décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 à propos de la journée de (...)

Une circulaire de patrouilles Circ. IOCK1110765J 20 juin 2011, généralisation du dispositif du patrouilleur

Le 15 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
C’est une circulaire dont ’on’ a entendu parler, c’est une circulaire qui, en son contexte temporel immédiat, a fait couler de l’encre, c’est pourtant une circulaire non publiée, c’est donc une circulaire qui ne devrait pas connaître d’application mais elle est toutefois un des appuis des dispositifs policiers dans les rues, avenues et boulevards. La [circulaire IOCK1110765J du 20 juin 2011 relative à la généralisation du dispositif du (...)

Actualités décalées dans le temps... (... du 20 au 30 juin 2011)

Le 30 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les temps d’une migration d’un serveur à un autre justifiaient le mutisme de Droit cri-TIC. Le suivi inégal et irrégulier de l’actualité juridique, pensé aux marges du droit positif, n’avait donc pu être accompli. . ● Pourtant, quelques textes législatifs et réglementaires auraient pu susciter quelques observations critiques. Auraient pu faire l’objet de ces remarques aussi bien le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire que celui qui le complète, du 27 juin (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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