DésOrdres juridiques

Entre les discours du droit et les actes administratifs, quelques hiatus interfèrent parfois...

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Sous-rubriques

Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

........ Cette sous-rubrique a été désactivée, d’abord partiellement au 1.09.2009, puis définitivement au 1.02.2010.

........ Les remarques, relevant de la sous-rubrique : Côté ’Cri’ de l’université ’TIC’ , relatives, notamment, aux désorganisations universitaires sous le régime de la loi LRU, ont été déplacées ; la sous-rubrique s’inscrit désormais sous la rubrique : Questions Droit cri-TIC.

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Articles de la rubrique

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Intermède d’imprévu en été : droit d’actualités ... de fin juillet 2011

Le 11 août 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Plusieurs petits ( ?) textes législatifs ou réglementaires, parmi ceux qui ont peut-être fait la une des journaux à un moment donné, peuvent être ici signalés pour signer un passage impromptu durant ce qui devait être un temps de vacances... ... La « défense » devient « sécurité nationale »... La formule sonne étrangement en ces jours qui font une actualité de « crises », certes économiques, bancaires et financières surtout, mais aussi profondément « sociales », ce, partout dans un monde troublé. La loi (...)

Journée de solidarité, jour de travail non rémunéré... C. const. n° 2011-148/154 QPC, 22 juillet 2011, journée de solidarité

Le 24 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Le traitement juridictionnel de la "journée de solidarité", au-delà de toute crispation autour du ’lundi de pentecôte’, serait bel et bien un thème à approfondir dans le cadre de l’étude des rapports entre "droit des fonctions publiques et droit du travail". . Par une entourloupe interprétative plus que seulement discursive, dans sa [décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 à propos de la journée de (...)

Une circulaire de patrouilles Circ. IOCK1110765J 20 juin 2011, généralisation du dispositif du patrouilleur

Le 15 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
C’est une circulaire dont ’on’ a entendu parler, c’est une circulaire qui, en son contexte temporel immédiat, a fait couler de l’encre, c’est pourtant une circulaire non publiée, c’est donc une circulaire qui ne devrait pas connaître d’application mais elle est toutefois un des appuis des dispositifs policiers dans les rues, avenues et boulevards. La [circulaire IOCK1110765J du 20 juin 2011 relative à la généralisation du dispositif du (...)

Actualités décalées dans le temps... (... du 20 au 30 juin 2011)

Le 30 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les temps d’une migration d’un serveur à un autre justifiaient le mutisme de Droit cri-TIC. Le suivi inégal et irrégulier de l’actualité juridique, pensé aux marges du droit positif, n’avait donc pu être accompli. . ● Pourtant, quelques textes législatifs et réglementaires auraient pu susciter quelques observations critiques. Auraient pu faire l’objet de ces remarques aussi bien le décret du 20 juin 2011 portant convocation du Parlement en session extraordinaire que celui qui le complète, du 27 juin (...)

Principes de communication numérique au ministère de l’éducation nationale. Circ. n° 2011-066, 23 mai 2011, Communication numérique, principes directeurs

Le 27 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Les principes directeurs de la communication numérique du ministère de l’éducation nationale font l’objet de la circulaire n° 2011-066 du 23 mai 2011 publiée au BOEN du 26 mai 2011. Principes directeurs ou recomposition de la stratégie de la communication numérique ? Certains retiendront le souci d’une harmonisation de l’ensemble des sites créés par le ministère, d’autres rechercheront les fondements de la ’stratégie web’ du ministère. Pour autant, la rationalisation recherchée semble surtout (...)

La RGPP au secours du recours à la transaction ! Circ. 6 avr. 2011, développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Le 11 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Comment ne pas s’interroger sur les finalités des circulaires administratives en lisant la première phrase de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ? : « La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l’efficacité de l’action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s’appliquer également à la prévention et au règlement des différends. » Que vient donc faire dans (...)

Droit de la fonction publique. - Document de cours. Les fonctionnaires de l’Etat ont droit au chômage. Circ. 21 févr. 2011, indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le 27 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Une série de notes, instructions et circulaires, enfilées en modification et abrogation successives, avait dès le début des années 2000, posé le principe de l’aide au retour à l’emploi et de l’indemnisation du chômage des agents des secteurs publics. Parmi ces textes administratifs, une circulaire du 15 mai 2007 avait informé les employeurs des modalités d’application à leurs agents, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage de l’UNEDIC. Restait à prendre (...)

Administration territoriale / Droit de l’Education Repérages. Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs circ. n° 2011-028, 9 févr. 2011, organisation, mise en œuvre art. L. 313-7 et L. 313-8 C. Éduc.

Le 12 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La « lutte contre le décrochage scolaire » se formalise-t-elle ? Il ne s’agit pas d’y remédier d’emblée ; il semble plus important de fixer les cadrages de structures qui ne seraient pas juridiques, de dessiner des périmètres d’action de plate-formes d’échanges, de définir des circuits d’informations, de mettre au point des systèmes de gestion... dans le but de repérer et de suivre à la trace les (anciens) élèves qui, mineurs et n’ayant plus à se plier au respect de l’obligation scolaire, ont décroché ou (...)

Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat

Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour, le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat a été accueilli par un silence résigné. Outre le fait qu’il introduit explicitement la notion de “licenciement” dans le droit de la fonction publique, il est un des révélateurs de la (...)

Contrôle public et surveillance privée, la fusion ? Les services publics de sécurité marchent... vers la privatisation

Le 21 septembre 2010, par Gilles J. Guglielmi, dans DésOrdres juridiques

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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