DésOrdres juridiques

Entre les discours du droit et les actes administratifs, quelques hiatus interfèrent parfois...

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Sous-rubriques

Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

........ Cette sous-rubrique a été désactivée, d’abord partiellement au 1.09.2009, puis définitivement au 1.02.2010.

........ Les remarques, relevant de la sous-rubrique : Côté ’Cri’ de l’université ’TIC’ , relatives, notamment, aux désorganisations universitaires sous le régime de la loi LRU, ont été déplacées ; la sous-rubrique s’inscrit désormais sous la rubrique : Questions Droit cri-TIC.

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Articles de la rubrique

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La RGPP au secours du recours à la transaction ! Circ. 6 avr. 2011, développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Le 11 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Comment ne pas s’interroger sur les finalités des circulaires administratives en lisant la première phrase de la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ? : « La démarche de la revue générale des politiques publiques visant à optimiser l’efficacité de l’action administrative et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers doit s’appliquer également à la prévention et au règlement des différends. » Que vient donc faire dans (...)

Droit de la fonction publique. - Document de cours. Les fonctionnaires de l’Etat ont droit au chômage. Circ. 21 févr. 2011, indemnisation du chômage des agents du secteur public

Le 27 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Une série de notes, instructions et circulaires, enfilées en modification et abrogation successives, avait dès le début des années 2000, posé le principe de l’aide au retour à l’emploi et de l’indemnisation du chômage des agents des secteurs publics. Parmi ces textes administratifs, une circulaire du 15 mai 2007 avait informé les employeurs des modalités d’application à leurs agents, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage de l’UNEDIC. Restait à prendre (...)

Administration territoriale / Droit de l’Education Repérages. Plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheurs circ. n° 2011-028, 9 févr. 2011, organisation, mise en œuvre art. L. 313-7 et L. 313-8 C. Éduc.

Le 12 février 2011, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La « lutte contre le décrochage scolaire » se formalise-t-elle ? Il ne s’agit pas d’y remédier d’emblée ; il semble plus important de fixer les cadrages de structures qui ne seraient pas juridiques, de dessiner des périmètres d’action de plate-formes d’échanges, de définir des circuits d’informations, de mettre au point des systèmes de gestion... dans le but de repérer et de suivre à la trace les (anciens) élèves qui, mineurs et n’ayant plus à se plier au respect de l’obligation scolaire, ont décroché ou (...)

Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat

Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour, le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat a été accueilli par un silence résigné. Outre le fait qu’il introduit explicitement la notion de “licenciement” dans le droit de la fonction publique, il est un des révélateurs de la (...)

Contrôle public et surveillance privée, la fusion ? Les services publics de sécurité marchent... vers la privatisation

Le 21 septembre 2010, par Gilles J. Guglielmi, dans DésOrdres juridiques

Supporter l’institutionnalisation de l’exercice du culte Circ. 23 juin 2010, Support institutionnel de l’exercice du culte : associations cultuelles L. du 9 décembre 1905 et associations exerçant un culte L. 1er juillet 1901

Le 1er juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Publié sur le site circulaires.gouv.fr, le Support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 en date du 23 juin 2010 (IOC/D/10/16585C) prend la forme d’une circulaire… et, sans doute, la portée – aussi a-juridique puisse-t-elle être. Ce support a la qualité d’une « circulaire informative ». Il est d’ailleurs présenté comme « une circulaire à (...)

Précautions d’usage des pistolets par les agents de la police municipale Arr. 26 mai 2010 relatif aux précautions d’emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale

Le 27 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Il y avait eu un décret, le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale qui offrait à ces derniers la possibilité d’user d’un nouveau pistolet. Un an plus tard, il y eut un arrêt du Conseil d’Etat du 2 septembre 2009 (Ass. Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme, n° 318584, 321715) qui avait (...)

Les « happe-héros géants » dans le collimateur intérieur Comm. 14 mai 2010 - Circ. 16 avril 2010... sur l’organisation des ’apéros géants’

Le 16 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Un communiqué de presse du ministre de l’intérieur « relatif à l’organisation des "apéros géants" », en date du 14 mai 2010 fait état d’une circulaire du 16 avril 2010 portant instructions aux préfets pour réguler, autant que faire se peut, les "apéros géants" initiés par le biais du réseau social sur internet, facebook. Cette circulaire, comme tant d’autres adressées aux préfets, n’est pas postée sur le site du Premier ministre "circulaires.gouv.fr". Elle n’est pas pour (...)

Nuances d’un nuage d’absence au travail Circ. 5 mai 2010, octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence - transports aériens

Le 13 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Quand les avions ne volent plus à cause d’un nuage de cendres volcaniques et que certains agents publics se trouvent quelque part coincés dans d’autres contrées durant un temps indéterminé, par delà les indemnisations plus que difficiles à obtenir, au moins est-il possible d’apaiser les angoisses nées d’une crainte quant à l’absence : une circulaire du 5 mai 2010 s’implique en effet dans la prise en considération de l’absence au travail consécutive à l’impossibilité d’un retour pourtant programmé (...)

Droit constitutionnel - Droit des libertés fondamentales Violence en bandes... Validation d’un dispositif controversé Cons. const. Déc. n° 2010-604 DC 25 févr. 2010. Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes ...

Le 26 février 2010, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
On connaît la chanson... T’es pas d’ma bande ! Mais, demain, pour ceux qui voudraient échapper à des suspicions généralisées, les paroles devraient être modifiées : "J’suis pas d’la bande" ! . Le Conseil constitutionnel relève qu’« il est loisible au législateur de prévoir de nouvelles infractions en déterminant les peines qui leur sont applicables »... à condition « d’assurer la conciliation entre les exigences de l’ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés au rang desquels figure le (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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