DésOrdres juridiques

Entre les discours du droit et les actes administratifs, quelques hiatus interfèrent parfois...

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Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

........ Cette sous-rubrique a été désactivée, d’abord partiellement au 1.09.2009, puis définitivement au 1.02.2010.

........ Les remarques, relevant de la sous-rubrique : Côté ’Cri’ de l’université ’TIC’ , relatives, notamment, aux désorganisations universitaires sous le régime de la loi LRU, ont été déplacées ; la sous-rubrique s’inscrit désormais sous la rubrique : Questions Droit cri-TIC.

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Articles de la rubrique

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Des pistolets défendus aux agents de police municipaux CE 2 sept. 2009, Ass. Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme, n° 318584, 321715

Le 2 septembre 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Si les agents de la police nationale peuvent toujours user du pistolet à impulsion électrique, ce pistolet n’est plus de la panoplie des agents de la police municipale. Dangereux pour les personnes qui en reçoivent les flèches de haut voltage, ce pistolet n’est pas à mettre en toutes les mains. Le Conseil d’État a, dans une décision du 2 septembre 2009 (n° 318584, 321715), annulé le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 qui autorisait l’emploi par les agents de police municipale de (...)

Des textes aux JO du mois d’août 2009

Le 31 août 2009, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
. Durant le mois d’août 2009, un certain nombre de textes législatifs et réglementaires publiés au Journal officiel retraduit la tendance générale des gouvernements de la Vème République à profiter de la trève de l’été pour instiller des reformes substantielles dans les domaines administratif, éducatif, social et pénal. Effectivement, durant ce mois, l’opposition politique semble atténuée, les réactions sociales anesthésiées et l’activité syndicale de moindre ampleur. Plus que s’interroger sur les (...)

Droit de l’éducation Droit de grève et négociation collective dans le secteur de l’éducation Information - Actualité - Droit.

Le 2 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Information juridique : un décret concernant le droit de grève dans les établissements relevant de l’enseignement public... . Maintenant que le service minimum d’accueil est mis en place, au moins sur le papier, les conditions de sa mise en œuvre pratique restant encore très incertaines malgré les démentis des pouvoirs publics et leurs tentatives de déstabilisation de la cohésion territoriale par la détermination d’une césure entre communes rurales et agglomérations urbaines, entre communes pauvres et (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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