Droits de l’homme - Droits des peuples
Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :
"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".
Articles de la rubrique
Fichier TES : des réticences plus qu’une résistance à son institution
Le 25 février 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret instituant le « mégafichier » des titres électroniques sécurisés (TES), le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité, ne sera donc pas modifié. Pourtant, le gouvernement l’avait envisagé – ’éventuellement’ -, au vu des observations qui lui auraient été transmises par des organes spécialisés (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (...)Connaissances sur les maladies et les pays d’origine au prisme de sites web Arr. 5 janv. 2017, orientations générales , exercice par les médecins de l’OFII - étrangers malades, carte de séjour-mention "vie privée et familiale"
Le 22 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Souvent, plus que le décret ou l’arrêté lui-même, c’est son ou ses annexes qui importent. Tel est le cas de l’arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Si l’article 1er de cet arrêté indique fixer « les orientations générales du ministre chargé de la santé (...)AAI : le Défenseur des droits perd l’étiquette constitutionnelle LO n° 2017-54, 20 janv. 2017, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Le 21 janvier 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l’article 2 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits disposait : « Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ne reçoit, dans l’exercice de ses attributions, (...)
Le fichage de la population... D. n° 2016-1460, 28 oct. 2016, traitement automatisé de données à caractère personnel, carte nationale d’identité et passeport"
Le 30 octobre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Il s’agit essentiellement d’un traitement de données à caractère personnel « commun » aux passeports et aux cartes nationales d’identité en « supprimant notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité ». Cette perspective, relevée par la Commission nationale de l’informatique et des (...)Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle Circ. 29 août 2016, procédure adhésion à charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle
Le 9 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « Prévenir, aider, accompagner : Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » du 9 février 2015, avait été évoquée la création de crèches à vocation professionnelle. L’expression prête à confusion. Ce ne sont pas les crèches elles-mêmes qui détiendraient une telle finalité. Seulement, le dispositif général, tel qu’il est réitéré dans l’instruction ministérielle DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à (...)
Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »
Le 5 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un arrêté du 23 juin 2016, publié au Journal officiel du 5 juillet 2016, « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’action territoriale) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EXPLOC ayant pour finalité la gestion des dossiers instruits dans le cadre de la prévention et de la gestion des procédures d’expulsions locatives. » (art. 1) Ce traitement automatisé de données à caractère personnel qui se fonde sur la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (...)Le "secret" rétabli pour un traitement automatisé de données à caractère personnel ... D. n° 2016-725, 1er juin 2016 mod. D. n° 2007-914 du 15 mai 2007...
Le 3 juin 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La liste des traitement automatisés de données à caractère personnel dont il n’est pas possible d’en connaître — pour tout public pas plus que pour quiconque qui n’en aurait pas l’autorisation — parce qu’ils intéressent « la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique » se recommence... En vertu du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux textes réglementaires (...)Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires... D. n° 2015-15D. 2 déc. 2015 mod. D. n° 87-249 du 8 avr. 1987- fichier automatisé des empreintes digitales
Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, devra désormais être lu à la lumière de l’état d’urgence – dont on peut raisonnablement s’inquiéter de son éventuelle pérennisation du fait d’une recherche de constitutionnalisation qui supposerait la mise en place d’un État policier. Outre le fait que les (...)Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit... Article-point de vue : P. Weil, J. Le poutre, LeMonde.fr
Le 3 décembre 2015, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?
Le 24 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et le journal Le Monde met en place sur le net un Observatoire de l’état d’urgence. C’était nécessaire. **** Sur le plan du droit, quelques points doivent être aussi relevés à l’exemple de certaines questions soulevées lors des débats au Sénat, le 20 novembre 2015 : Le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur : « Je salue ... les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, (...)Liens externes de la rubrique
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