Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

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Les droits des peuples face à la mondialisation ou les multinationales devant le Tribunal permanent des Peuples

Le 18 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Tribunal permanent des Peuples (TPP) est un ‘tribunal d’opinion’… Il n’est pas composé de « juges » mais d’acteurs de la société civile, dont des juristes de renommée internationale, tous bénévoles ; il situe son action par delà les lois des Etats, indépendamment des accords internationaux et sans se soucier des frilosités du monde diplomatique ; il constitue un repère essentiel pour les mouvements de contestation et les actions de revendication parce qu’en droit international, la protection des droits des (...)

Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits (...)

Supprimer le mot « électronique » et ne pas écrire « biométrique »

Le 5 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Ajouter quelques remarques de Droit cri-TIC à la suite des observations sur « Le passeport français n’est plus électronique mais biométrique » exposées dans un Drôle-d’en-Droit est inutile, mais... ... Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques dispose ainsi en son article 2 que : « I. – Dans l’intitulé, le mot : “électroniques” est supprimé. / II. – Dans l’ensemble du décret, les mots : “passeport (...)

La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité »

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution invite à s’interroger sur la qualité de la lettre annexée plus que sur l’institution même de ce « comité » en tant qu’il est « chargé, conformément à ce qu’expose la lettre annexée d’étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Cependant, l’objet de la réflexion ici proposée repose sur une lecture cursive du (...)

Droit de résistance à l’oppression et désobéissance civique (III) Troisième volet : de la distinction entre résister et désobéir

Le 16 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans tout système démocratique, toute intervention des pouvoirs publics dans quelconque secteur ne saurait reposer sur des appréciations dépourvues de fondements raisonnés, sur des approximations artificielles ou sur des évaluations invraisemblables, sur des jugements à l’emporte-pièce. Les politiques de la tyrannie qui aménagent progressivement l’empire et l’emprise de la crainte, se renforcent sans doute à la faveur de l’anxiété diffuse mais, à terme, elles engendrent des actions audacieuses de (...)

Dans un monde où rien n’échappe à l’œil de la machine…

Le 5 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment vivre libre et serein dans un monde où la machinerie tehnologique mise en action par les pouvoirs publics s’inflitre dans tous les interstices des passages de chacun et de tous dans les espaces publics ? L’essor des « technologies de sécurité » est tel qu’à tous moments, en tous lieux, par tous temps, des instruments invisibles ou non, complexes et de plus en plus sophistiqués, procèdent à l’identification de l’individu et à sa surveillance en retenant comme données ses caractéristiques propres, (...)

Droit de résistance à l’oppression et droit à l’insurrection (II) Deuxième volet : vers la révolution ?

Le 13 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Comment se saisir d’un droit de résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ? De nombreux juristes recadrent le droit de résistance à l’oppression dans un champ exclusivement social et politique. Ils en excluent souvent la dimension économique. Ils le déclassent en voulant l’enfermer dans un temps historique achevé : le droit de résistance à l’oppression serait un mode de justification a posteriori des actions révolutionnaires. Ils évitent ainsi de lui attribuer une valeur (...)

Droit et droit de résistance à l’oppression (I) Premier volet : en guise d’introduction

Le 8 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une approche juridique de la résistance à l’oppression dans les sociétés démocratiques contemporaines ne s’inscrit pas dans les voies d’une conciliation entre les notions quelque peu antinomiques que sont l’ordre et la liberté ; elle ne s’insère pas non plus dans la recherche de définition d’un équilibre entre les notions de libertés ou de droits et d’obéissance à la loi. Plus que la seule « résistance » à l’oppression, la question concerne le « droit » de résistance à l’oppression. Le « droit de résistance à (...)

Distinguer entre droits individuels et droits collectifs

Le 3 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Toute étude relative aux formes d’exercice des “droits de l’homme” introduit une réflexion sur la distinction entre droits individuels et droits collectifs. Une approche classique consiste à asseoir la distinction sur la pensée libérale qui préside à la rédaction des premières déclarations des droits ou des pactes ou conventions relatifs aux droits civils et politiques. L’exposition classique des droits de l’homme s’enracine dans ces textes et conduit à les présenter comme étant principalement de facture (...)

Lutter contre la traite des êtres humains... Une convention qui sera en vigueur en France le 1er mai 2008

Le 31 janvier 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée le 16 mai 2005 à Varsovie, entre en vigueur le 1er février 2008 dans dix Etats membres du Conseil de l’Europe (les premiers à la ratifier) : Albanie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Slovaquie. Elle entrera en vigueur en France le 1er mai 2008. Au vu de son article 1.1, l’objet de la Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains est : « a) de prévenir (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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