Droits de l’homme - Droits des peuples
Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :
"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".
Articles de la rubrique
Recomposition du traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires... D. n° 2015-15D. 2 déc. 2015 mod. D. n° 87-249 du 8 avr. 1987- fichier automatisé des empreintes digitales
Le 4 décembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l’intérieur, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, devra désormais être lu à la lumière de l’état d’urgence – dont on peut raisonnablement s’inquiéter de son éventuelle pérennisation du fait d’une recherche de constitutionnalisation qui supposerait la mise en place d’un État policier. Outre le fait que les (...)Une déchéance de nationalité inadmissible dans un Etat de droit... Article-point de vue : P. Weil, J. Le poutre, LeMonde.fr
Le 3 décembre 2015, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une loi d’état d’urgence "inconstitutionnelle" ?
Le 24 novembre 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et le journal Le Monde met en place sur le net un Observatoire de l’état d’urgence. C’était nécessaire. **** Sur le plan du droit, quelques points doivent être aussi relevés à l’exemple de certaines questions soulevées lors des débats au Sénat, le 20 novembre 2015 : Le président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, rapporteur : « Je salue ... les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, (...)Le fichier STADE suspendu... CE, ord., 13 mai 2015, Assoc. défense et assistance juridique des intérêts des supporters, et autres, req. n°s 389816,389861,389866,389899
Le 13 mai 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Conseil d’État a donc décidé la suspension de la mise en œuvre du fichier "STADE" ce 13 mai 2015. Certes, cette mesure n’est que "provisoire" mais le juge administratif a pu noter explicitement qu’il existait "un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté" du ministre de l’intérieur du 15 avril 2015. De fait, toute personne de plus de treize ans « se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel » pouvait se trouver "fichée" et les données collectées la concernant étaient de (...)-Entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, les domaines du renseignement Exercice - Droit constitutionnel : article 34 et article 37 de la Constitution
Le 15 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A l’Assemblée nationale, quand la discussion concerne les décrets que le Gouvernement serait amené à prendre pour appliquer et détailler la future loi sur le renseignement, quelques questions d’ordre politique autant que juridique interfèrent. Ce d’autant plus que le Gouvernement dépose encore des amendements au projet de loi qu’il prétend avoir sérieusement élaboré… Les extraits tirés du compte-rendu de la séance du 14 avril 2015 - ici signalés - s’attachent à une question classique de droit (...)Circonvolutions de la DPJJ pour (faire) appliquer le principe de neutralité... Note JUSF1505710N, 25 févr. 2015, (vers) plan d’action DPJJ, respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs...
Le 8 avril 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une note n° JUSF1505710N en date du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2015-03 du 31 mars 2015 et mise en ligne sur le site (...)Au risque de la politique de renseignement... Par delà le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars 2015 en Conseil des ministres...
Le 20 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En attendant que soient développées des analyses de contenu et de teneur académiques... Le côté glauque d’un projet de loi sur le renseignement n’en finit pas d’être signalé... doucement et presque silencieusement puisque, depuis la présentation du projet lors du Conseil des ministres du 19 mars 2015, les questionnements critiques se sont soudain affaiblis, affadis. Pourtant, de ce projet, un long exposé des motifs confirme l’existence d’une difficulté politique, juridique, sociale, à en faire (...)Un livret du citoyen officiel introuvable à ce jour... Arr. 19 févr. 2015, livret du citoyen, naturalisation...
Le 25 février 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour quiconque voudrait le consulter en ligne, ce livret du citoyen qui est le sésame d’une confirmation de l’intégration dans la société française pour tout étranger naturalisé, ne serait-ce que par le biais de Legifrance.gouv.fr, il ne lui suffirait pas de se reporter au Journal officiel... car l’arrêté du 19 février 2015 portant approbation [dudit] livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de (...)Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014
Le 24 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici maintenant qu’après diverses désignations telles celles de lettre ministérielle, d’instruction, de note de service, de note d’information, de note d’orientation, de directive, de charte, etc., les circulaires deviendraient directement « information »... Le résumé de l’Information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement laquelle signale les Suites à donner à la décision n° 375430 du Conseil (...)
Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...
Le 15 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En Chine aussi, les circulaires disposent d’une fonction normalisatrice et jouent un rôle social. Certes, leur portée est bien plus radicale que celle attribuée aux circulaires administratives en droit français, tant elles exposent décisions et intentions politiques... Dans un article paru, sous la plume de François Bougon et avec ce titre « La Chine demande de la tenue pour son hymne national », dans le journal Le Monde daté du 14 décembre 2014, on apprend que « les autorités ont diffusé vendredi, à (...)Liens externes de la rubrique
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