Droits de l’homme - Droits des peuples
Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :
"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".
Articles de la rubrique
Une "information" pour une circulaire masquée ? Inf. 23 déc. 2014, demandes d’asile des étrangers en rétention administrative. Suites CE, n° 375430, 30 juillet 2014
Le 24 janvier 2015, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Voici maintenant qu’après diverses désignations telles celles de lettre ministérielle, d’instruction, de note de service, de note d’information, de note d’orientation, de directive, de charte, etc., les circulaires deviendraient directement « information »... Le résumé de l’Information du 23 décembre 2014 relative aux demandes d’asile présentées par des étrangers placés en rétention administrative en vue de leur éloignement laquelle signale les Suites à donner à la décision n° 375430 du Conseil (...)
Hymnes nationaux. Le chant des circulaires...
Le 15 décembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En Chine aussi, les circulaires disposent d’une fonction normalisatrice et jouent un rôle social. Certes, leur portée est bien plus radicale que celle attribuée aux circulaires administratives en droit français, tant elles exposent décisions et intentions politiques... Dans un article paru, sous la plume de François Bougon et avec ce titre « La Chine demande de la tenue pour son hymne national », dans le journal Le Monde daté du 14 décembre 2014, on apprend que « les autorités ont diffusé vendredi, à (...)
- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965
Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)
Centralisation des données d’interceptions judiciaires... D. n° 2014-1162, 9 oct. 2014, création PNIJ
Le 11 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Puisqu’il ne s’agit plus de légaliser les ’écoutes’ et que celles-ci sont devenues depuis belle lurette des ’interceptions’, restait non pas en soi à créer mais plutôt à perfectionner un traitement automatisé de données à caractère personnel ... que le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, dénomme "Plate-forme nationale des interceptions judiciaires" (art. R. 40-42 du Code de procédure pénale). . L’idée est de centraliser les données rassemblées à (...)
API-PNR France, le traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers... (pour information)
Le 28 septembre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 porte "création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l’application de l’article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure". Cet article, issu de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, confirme le mixage entre le civil et le militaire. Le traitement (...)GENESIS... une application logicielle détaillée pour remplacer GIDE D. n° n° 2014-558, 30 mai 2014, traitement de données à caractère personnel - gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire - GENESIS.
Le 31 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 8 I- de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004) dispose : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. » (...)Limiter les techniques biométriques ? (I. - Sénat) Prop. loi - limiter l’usage des techniques biométriques. Discussion du 27 mai 2014.
Le 30 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le suivi d’une proposition de loi est aléatoire. Pourtant, certaines de ces propositions peuvent aborder des problématiques essentielles dans une société démocratique. Les risques d’un usage inconséquent des technologies dans les espaces sociaux, notamment au sein des régimes totalitaires, fascisants ou xénophobes, ne sont pas des moindres de nos jours. Aussi, est-il proposé de relater le cheminement d’une de ces propositions de loi, de la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques (...)Réaménager la mesure d’opposition à la sortie du territoire de l’enfant mineur.... Circ. 5 mai 2014, mesure administrative d’opposition sortie-territoire du mineur sans titulaire de l’autorité parentale
Le 21 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les informations délivrées par les médias à propos des départs de jeunes mineurs vers les pays en guerre ou vers les zones de conflit, à destination des camps d’entraînement ou subissant l’attrait de groupes extrémistes, ne mentionnent que rarement la circulaire interministérielle INTK1400256J du 5 mai 2014 sur la mesure administrative d’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans titulaire de l’autorité parentale. Il est vrai que si le résumé de cette circulaire, présenté sur le site (...)La porte étroite du droit au compte bancaire... Arr. 16 avr. 2014, liste/pièces justificatives - droit au compte, Banque de France
Le 7 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Et à peine quelques semaines plus tard, cet arrêté du 16 avril 2014 a été abrogé - ce, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France (JO 11 juin 2014). Cet arrêté du 30 mai 2014 fixe simplement en un article 1er la liste des pièces qui doivent être jointes à la demande d’exercice de droit au compte adressée à la Banque de France (art. 1). A part quelques modifications mineures, la portée (...)
Un logiciel pour des places d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Circ. inf. 26 févr. 2014, INTV1405024N, gestion places d’hébergement d’urgence - demandeurs d’asile - logiciel DN@.
Le 16 mars 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Plutôt qu’une circulaire informative, une information peut être délivrée sur le site "circulaire....gouv.fr". . En effet, c’est bien une information du 26 février 2014 relative à la gestion des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) au travers du logiciel DN@ mise en ligne le 12 mars 2014 qui se trouve diffusée à l’intention des préfets. Le propos de cette ’information’ est relatif à une expérimentation de la gestion des places d’hébergement d’urgence pour les (...)Liens externes de la rubrique
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