Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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La "fiche de renseignements administratifs", un téléservice en procédure de fichage scolaire Arr. 15 nov. 2013, création - traitement - mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par les responsables légaux.

Le 29 novembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’arrêté du 15 novembre 2013 porte "création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice". Le traitement est dénommé « fiche de renseignements administratifs » (art. 1). Il se prétend à destination des responsables légaux des élèves. A l’article 2 de cet arrêté du 15 novembre 2013, sont listées les catégories de données à caractère personnel (...)

- Un référendum d’initiative partagée... et non pas ’populaire’. Projet LO et L (CMP) Application art. 11 de la Constitution.

Le 5 novembre 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, l’article 11 de la Constitution dispose : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y (...)

Le fichier ADONIS doublé par le téléservice SVAIR Arr. 8 oct. 2013, traitement automatisé de données à caractère personnel - "service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu"

Le 15 octobre 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un arrêté du 8 octobre 2013 prévoit la création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu", - lequel n’est pas directement acronymisé SVAIR, comme le fait pourtant la CNIL dans son avis n° 2013-237 du 12 septembre 2013. . Le téléservice SVAIR n’a pas été pensé à destination des simples usagers contribuables ; il est institué au profit des "usagers (...)

Un guide méthodologique ’interdirectionnel’ pour la surveillance électronique. Circ. 28 juin 2013, guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique

Le 23 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Après l’élaboration des circulaires interministérielles, voici la composition des circulaires interdirectionnelles. La circulaire JUSD1317006C du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique est effectivement qualifiée de circulaire interdirectionnelle. Cette qualification se justifie par le fait qu’elle est signée des directeurs de divers services. Sont les signataires de cette circulaire portant guide, les directeurs de la protection judiciaire (...)

Pauvreté en prison. Un travail entre aides et gratuité. Circ. JUSK1340023C, 17 mai 2013, lutte contre la pauvreté en détention.

Le 10 juin 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La circulaire JUSK1340023C du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention, signée par le directeur de l’administration pénitentiaire, publiée au BOMJ du 31 mai 2013, a été mise en ligne sur le site du Premier ministre le 5 juin 2013. Elle relève des catégories - non encore suffisamment analysées dans les études de doctrine universitaire en droit administratif - des "mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit", (...)

- Adopter le mariage sans "altérité sexuelle" ... Et le réfléchir ? Circ. 29 mai 2013, présentation, Loi ’mariage - couples de personnes de même sexe - Code civil.

Le 8 juin 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour information - Droits de la personne Ce n’était pas nécessaire d’attendre plus longtemps.... La loi votée, une circulaire se devait de venir apaiser les esprits pour en donner une lecture sans fioritures. . La circulaire JUSC1312445C du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil), - mise en ligne sur le site des circulaires applicables le 5 juin 2013 et publiée au BOMJ du 31 mai 2013 - a pour destinataires les (...)

Décrets PASP, GI-PASP. Précisions sur la donnée "origine géographique".. D. n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant les décrets PASP et GIPASP.

Le 11 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique apporte une précision essentielle quant au sens à donner à la mention "origine géographique" qui figure (...)

Remplacement du FPA par le SETRADER - Des combinaisons à repenser ? Arr. 11 avr. 2013, autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER.

Le 20 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le traitement automatisé des données à caractère personnel "SETRADER" - pour système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation - relève de ces fichiers qui, une fois de plus, s’attachent à relier extranéité et terrorisme. La constance de ces rapprochements devient plus qu’irritante. Mais encore, alors que ce traitement a pour finalités : - la prévention, la répression de l’immigration clandestine et le contrôle aux frontières ; - la prévention et la répression des actes de (...)

Lutte contre l’immigration irrégulière. Des indicateurs sans chiffres ? Circ. INTK1300190C du 11 mars 2013 - Lutte contre l’immigration irrégulière.

Le 4 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Une circulaire, en date du 11 mars 2013, voudrait redire l’importance de la lutte contre l’immigration irrégulière. Annoncée par les médias dès sa signature et lors de sa diffusion auprès des préfets, cette circulaire a été mise en ligne sur le site de Legifrance correspondant seulement le 2 avril 2013, - illustrant encore une fois la difficulté que ressent le ministère de l’intérieur à assurer rapidement la mise en ligne des circulaires adressées aux préfets et concernant le droit des étrangers. (...)

Pays d’origine "sûr" : tirer les conséquences d’une décision du Conseil d’État du 4 mars 2013. Circ. INTV1306669C, 12 mars 2013, conséquences à tirer de CE, 4 mars 2013, annulant l’inscription du Bangladesh sur la liste des pays d’origine sûrs.

Le 24 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
● Dans une décision du 4 mars 2013, assoc. des avocats ELENA France et autres, req. n° 356490, le Conseil d’État a estimé que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pouvait effectivement revenir sur certaines décisions précédemment annulées, l’analyse de la situation des États concernés par l’établissement d’une liste de ’pays d’origine sûr’ ne pouvant être définitivement arrêtée. L’évolution de la situation de ces pays en est effectivement un des critères substantiels. (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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