Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Pays d’origine "sûr" : tirer les conséquences d’une décision du Conseil d’État du 4 mars 2013. Circ. INTV1306669C, 12 mars 2013, conséquences à tirer de CE, 4 mars 2013, annulant l’inscription du Bangladesh sur la liste des pays d’origine sûrs.

Le 24 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
● Dans une décision du 4 mars 2013, assoc. des avocats ELENA France et autres, req. n° 356490, le Conseil d’État a estimé que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pouvait effectivement revenir sur certaines décisions précédemment annulées, l’analyse de la situation des États concernés par l’établissement d’une liste de ’pays d’origine sûr’ ne pouvant être définitivement arrêtée. L’évolution de la situation de ces pays en est effectivement un des critères substantiels. (...)

La gestion du "dépôt" des palais de justice... Arr. 4 févr. 2013, traitements de données à caractère personnel : "gestion du dépôt".

Le 2 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un arrêté du 4 février 2013 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel dénommé "gestion du dépôt" prévoit que ce traitement a pour finalité « d’assurer la gestion administrative des personnes déférées ou gardées à vue et placées sous la surveillance des fonctionnaires de la police nationale ou militaires de la gendarmerie nationale dans les dépôts des palais de justice ; - de permettre le suivi comptable de ces missions. » (art. 1) Cet arrêté constitue "un acte réglementaire unique", les (...)

Emprise des empreintes génétiques : FNAEG, le fichier des mis en cause à mettre en cause. J.M. Manach sur Bug Brother : « Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont "innocents" »

Le 26 février 2013, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

AGDREF et VISABIO révisés pour RMV2 (réseau mondial visas)... D. n° 2013-147, 18 févr. 2013, gestion - ressortissants étrangers en France-traitement automatisé de données - étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.

Le 24 février 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en sa délibération n° 2012-293 du 13 septembre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, avait d’emblée noté que, pour recomposer les fichiers AGDREF2 et VISABIO et leurs modes de consultation, « dans la mesure où ceux-ci sont (...)

Egalité professionnelle. Procédure et sanction "effectives" ? Circ. DGT n° 1, 18 janv. 2013, renforcement de l’effectivité du droit - égalité professionnelle et salariale.

Le 1er février 2013, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Puisque "les droits des femmes (sont) au cœur des politiques publiques", la publication des deux circulaires du 23 août 2012 n’en formant qu’une mise en perspective initiale - bien que substantielle-, d’autres mesures devaient intervenir[[Dont relève le Haut Conseil à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes mis en place le 8 janvier 2013 : « Bâtir une société de l’égalité réelle avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes » ; y est aussi rattachée la "[charte pour (...)

Entrée au musée ... l’égalité dans la gratuité ? Ph. Cossalter : « Gratuité dans les musées : le principe d’égalité appliqué aux personnes en situation irrégulière - CE sect., 18 janvier 2013, SOS Racisme, n° 328230 » - Revue Générale de Droit - Janv. 2013

Le 28 janvier 2013, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

- Engagements sur démesures dans les centres pénitentaires. CE, Ord. réf., 22 déc. 2012, section française OIP et autres.

Le 22 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Information à l’attention des étudiant-e-s ... Certain-e-s regretteront que le temps des vacances soit enfin venu, que les épreuves clôturant le 1er semestre de l’année universitaire 2012/2013 soient achevées ... tant ils/elles auraient apprécié de devoir commenter l’ordonnance du 22 décembre 2012, Section française de l’observatoire international des prisons et autres (req. n° 364584,364620,364621,364647). Il apparaît cependant que le communiqué, posté sur le site du Conseil d’État, dit l’essentiel - (...)

Des rives policières de Manche à Calais... mais plus sûrement : « Calais : "un État policier en situation de guerre" », par J.-M. Manach sur le blog Bug Brother.

Le 19 décembre 2012, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Des annuaires de crise en fichiers... CNIL, délib. n° 2012-389, 8 nov. 2012, dispense de déclaration, traitements automatisés de données à caractère personnel, gestion de crise...

Le 28 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans une délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012, prend en considération "les plans de continuité d’activité" afin de dispenser de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d’autres structures prestataires de services (Dl-018). La base de ses observations est la (...)

Carte nationale d’identité pour personnes détenues. Circ. 23 oct. 2012, demande et délivrance de la CNI aux personnes détenues...

Le 7 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues, signalée d’application immédiate au moment de sa signature, a été mise en ligne le 5 novembre 2012 sur le site des circulaires et instructions applicables de Legifrance. Dès ses premières phrases, cette circulaire rend compte de l’importance de la possession d’un tel document pour tout détenu : « La possession et l’usage d’une carte nationale d’identité (CNI) sont des éléments (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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