Droits de l’homme - Droits des peuples
Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :
"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".
Articles de la rubrique
Version à signer, version assignée de la Charte des droits et devoirs du citoyen devenu Français. Circ. 16 oct. 2012, application L. n° 2011-672, 16 juin 2011 relative à ... la nationalité - signature et remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français
Le 24 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Au moins, pour la circulaire INTV1234497C, en date du 16 octobre 2012, relative aux modalités d’application des dispositions de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, en ce qu’elles concernent la signature et la remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français, le ministère de l’intérieur n’aura pas trop tardé à assurer sa mise en ligne ; celle-ci est intervenue le 23 octobre 2012. . Il est vrai que, (...)
Des fichiers créés pour un passage du format papier au format numérisé. Arrêtés du 22 août 2012 du ministre de l’intérieur : traitementS automatiséS de données à caractère personnel (témoins, étrangers, surveillés, détenus)
Le 8 septembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le constat de la prolifération de fichiers de police ne fait guère de doute. L’efficacité de l’exploitation de ces fichiers dépend de leur informatisation/numérisation. Au Journal officiel du 8 septembre 2012, une série d’arrêtés en date du 22 août 2012 du ministre de l’intérieur crée une série de traitements de données à caractère personnel aux finalités diversifiées dont les enjeux éveillent d’étranges échos par rapport aux actualités évènementielles de l’été précédent. Chacun de ces arrêtés ministériels (...)
Accompagnement des opérations d’évacuation des campements... Circ. intermin. 26 août 2012, anticipation - accompagnement des évacuations des campements illicites
Le 29 août 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un article d’Élise Vincent, Le Monde.fr annonce, ce 29 août 2012 à 10h44, en un titre aux couleurs d’un été rude que « La circulaire sur les évacuations de campements roms (est) publiée » : « La circulaire mettant en pratique les annonces du gouvernement sur les Roms a été publiée mercredi 29 août. Le texte, (...), est signé de la main des six ministres concernés par le dossier, dont le ministre de l’intérieur, ..., la ministre du logement, ..., ou encore le ministre du travail, ..., et la ministre de la (...)
Pour le droit à la liberté de "prier autrement"...
Le 15 août 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce que les "prières" seraient au goût du jour ce 15 août, teintées d’étranges incursions restrictives dans les sphères de libertés individuelles, et parce que le 17 août 2012, après-demain donc, sera celui de la journée mondiale de soutien aux jeunes femmes du groupe de punk russe Pussy Riot, jugées pour avoir chanté, dans une cathédrale, une "prière" aux accents de résistance contre le dévoiement du système présidentiel... ... .. (...)Téléservice, le service dématérialisé de l’alternance ? Arr. 18 mai 2012 - traitements automatisés de données à caractère personnel - service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
Le 4 juillet 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’institution de services dématérialisés ou de téléservices a nécessairement pour conséquence la création de traitements automatisés de données à caractère personnel. La liaison entre l’un et l’autre semble pourtant ne plus susciter de réactions spécifiques de la part des ’fichés’ qui, selon les cas, sont dits ’bénéficiaires’ ou ’usagers’. Les usagers seraient-ils les utilisateurs du téléservice associé ou les attributaires de la prestation correspondante ? Les deux ? Ou bien ou l’un ou l’autre. La (...)Etrangers d’une circulaire à l’autre... (cf. article de J.-P. Foegle et S. Slama, via Combats pour les droits de l’homme)
Le 3 juin 2012 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative... Circ. 19 avril 2012, application, L. n° 2011-672, 16 juin 2011 immigration, intégration et nationalité.
Le 26 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La notion de circulaire interprétative faiblit. De plus en plus de circulaires administratives ne se révèlent qu’informatives... Et, souvent, l’information est essentiellement compactée dans la répétition des textes juridiques à appliquer, sans même que l’interrogation un temps sollicitée sur l’utilité de la circulaire ait été menée. On pourrait ainsi penser que tel est le cas de la circulaire n° IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 (...)
- Exercice. Les différentes lectures d’un arrêt (à partir de CE ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326).
Le 23 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La proposition de réflexion sur la notion de "doctrine" (au singulier et/ou au pluriel) ne se limite pas aux études théoriques. Elle intègre également l’ensemble des conclusions des rapporteurs (publics), des commentaires, des notes de jurisprudence, des observations rapides, ainsi que des prolongements donnés à ces questionnements d’ordre pratique dans des articles plus généraux. Certes, la mise en perspective de ces différents discours retient le plus souvent des convergences, la perception des (...)
Le chant des SIRHEN... D. n° 2012-342, 8 mars 2012, création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRHEN", gestion des ressources humaines dans l’Education nationale
Le 29 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les fichiers chantent d’autres moyens larvés de surveillance des comportements sociaux, sous le prétexte de la création du service à compétence nationale à caractère interministériel : Opérateur national de paye, par le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007. L’ONP doit désormais assurer « la paie des traitements, salaires et indemnités accessoires servis par les ordonnateurs principaux et secondaires à l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat. » Pour cela, un ’dossier unique agent’, dit DUA, doit être (...)Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice... sur rue89 11/02/2012. article de Augustin Sclabert :... "séchement recadré" ...
Le 13 février 2012 dans Droits de l’homme - Droits des peuples
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