Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ? D. n° 2012-127, 30 janv. 2012, charte des droits et devoirs du citoyen français.

Le 1er février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En son annexe, le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 présente la charte des droits et devoirs du citoyen français - qu’il approuve. Cette charte avait été prévue à l’occasion de la rectification de l’article 21-24 du Code civil par la loi n° n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (art. 2). Les dispositions de l’alinéa 2 de cet article obligent la signature de cette charte par quiconque devient français par ’naturalisation’ : « A l’issue du (...)

Circulaire supplémentaire plus que complémentaire... Circ. 12 janv. 2012, Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes

Le 22 janvier 2012, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Au point de non-retour, quand dire c’est aussi se dédire... (sur CPDH) Circ. 13 déc. 2011, portée de l’arrêt CJUE du 6 déc. 2011 Achughbabian, art. L.621-1 CESEDA /Directive "retour".

Le 15 décembre 2011, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Fichier de la fraude documentaire et l’usurpation d’identité Arr. 9 nov. 2011, création d’un traitement de données à caractère personnel, lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Le 29 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Suivant les mystifications sans cesse répétées par les pouvoirs publics quant aux risques de fraude en tout genre et en tout domaine, l’édiction d’un arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité ne surprend guère. Toutefois, l’intitulé de cet arrêté laisse penser de futures extensions problématiques. Dans la mesure où le fichier correspondant ne doit concerner que les (...)

Discriminations au pluriel ? Une pluralité de questions. cf. Colloque "Les discriminations", Angers, 13 et 14 oct. 2011.

Le 16 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En réponse à quelques demandes pressantes, dans la mesure où les conclusions présentées à l’oral lors du colloque sur « Les discriminations », organisé à l’université d’Angers, les 13 et 14 octobre 2011 ne pourront être publiées telles qu’elles furent prononcées, quelques indications fragmentaires — (en vrac) — sur une orientation suivie à ce propos pourraient être évoquées sur Droit cri-TIC. . Comme les interventions introductives au colloque en composaient une synthèse, en en donnant (...)

Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques » Circ. 11 août 2011, droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ...

Le 21 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Les mots : “est hospitalisée sans son consentement” sont remplacés par les mots : “fait l’objet de soins psychiatriques” ». Cette modification de l’article L. 3211-3 du Code de la santé publique (CSP), issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, constitue une illustration particulière de la réforme de l’organisation des soins psychiatriques. En même temps, elle (...)

La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs circ. 5 août 2011, procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Le 19 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) a été créé par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il relève des articles 706-53-1 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Compris comme « une application automatisée d’informations nominatives tenue par le service du casier judiciaire sous l’autorité du ministre de la justice et le contrôle d’un magistrat », il a été institué “afin de prévenir le (...)

Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut. Circ. 24 août 2011 - contrôle de l’assimilation, acquisition de la nationalité française.

Le 31 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Que recouvrent donc les notions d’« assimilation aboutie » et de « parcours d’intégration réussi » intégrées à la circulaire n° IOCN1114306C du 24 août 2011 relative au contrôle de l’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française ? ? Rien d’autre que l’expression de la vision étatique d’une société de plus en plus exclusive et fermée sur elle-même. Mais elles sont le prétexte d’une énième circulaire sur le thème, elles donnent l’occasion au ministre de l’intérieur, de l’immigration (...)

Sanctions disciplinaires à l’épreuve des mesures de responsabilisation... Circ. min. Education, n° 2011-111 et n° 2011-112, 1er août 2011 - procédures disciplinaires et réglement intérieur

Le 30 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La restauration de l’autorité dans les établissements publics d’enseignement, dans les lycées et collèges, est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Elle ne semble pas aisée à aménager, aussi le seul outil qui pourrait y contribuer, selon eux, est-il constitué d’un arsenal toujours plus fourni de sanctions à la disposition des personnels dans ces établissements. Ceci fait l’objet de plusieurs textes publiés au BOEN n° 6 du 25 août 2011. Puisque « de façon générale, tous les (...)


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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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