Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Etrangers d’une circulaire à l’autre... (cf. article de J.-P. Foegle et S. Slama, via Combats pour les droits de l’homme)

Le 3 juin 2012 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative... Circ. 19 avril 2012, application, L. n° 2011-672, 16 juin 2011 immigration, intégration et nationalité.

Le 26 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La notion de circulaire interprétative faiblit. De plus en plus de circulaires administratives ne se révèlent qu’informatives... Et, souvent, l’information est essentiellement compactée dans la répétition des textes juridiques à appliquer, sans même que l’interrogation un temps sollicitée sur l’utilité de la circulaire ait été menée. On pourrait ainsi penser que tel est le cas de la circulaire n° IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 (...)

- Exercice. Les différentes lectures d’un arrêt (à partir de CE ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326).

Le 23 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La proposition de réflexion sur la notion de "doctrine" (au singulier et/ou au pluriel) ne se limite pas aux études théoriques. Elle intègre également l’ensemble des conclusions des rapporteurs (publics), des commentaires, des notes de jurisprudence, des observations rapides, ainsi que des prolongements donnés à ces questionnements d’ordre pratique dans des articles plus généraux. Certes, la mise en perspective de ces différents discours retient le plus souvent des convergences, la perception des (...)

Le chant des SIRHEN... D. n° 2012-342, 8 mars 2012, création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "SIRHEN", gestion des ressources humaines dans l’Education nationale

Le 29 mars 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les fichiers chantent d’autres moyens larvés de surveillance des comportements sociaux, sous le prétexte de la création du service à compétence nationale à caractère interministériel : Opérateur national de paye, par le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007. L’ONP doit désormais assurer « la paie des traitements, salaires et indemnités accessoires servis par les ordonnateurs principaux et secondaires à l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’Etat. » Pour cela, un ’dossier unique agent’, dit DUA, doit être (...)

Une circulaire de l’Intérieur relue par une dépêche de la Justice... sur rue89 11/02/2012. article de Augustin Sclabert :... "séchement recadré" ...

Le 13 février 2012 dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Une charte... Des droits et des devoirs "de" ou "du" citoyen français ? D. n° 2012-127, 30 janv. 2012, charte des droits et devoirs du citoyen français.

Le 1er février 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En son annexe, le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 présente la charte des droits et devoirs du citoyen français - qu’il approuve. Cette charte avait été prévue à l’occasion de la rectification de l’article 21-24 du Code civil par la loi n° n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (art. 2). Les dispositions de l’alinéa 2 de cet article obligent la signature de cette charte par quiconque devient français par ’naturalisation’ : « A l’issue du (...)

Circulaire supplémentaire plus que complémentaire... Circ. 12 janv. 2012, Accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes

Le 22 janvier 2012, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Au point de non-retour, quand dire c’est aussi se dédire... (sur CPDH) Circ. 13 déc. 2011, portée de l’arrêt CJUE du 6 déc. 2011 Achughbabian, art. L.621-1 CESEDA /Directive "retour".

Le 15 décembre 2011, par ..., dans Droits de l’homme - Droits des peuples

Fichier de la fraude documentaire et l’usurpation d’identité Arr. 9 nov. 2011, création d’un traitement de données à caractère personnel, lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité

Le 29 novembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Suivant les mystifications sans cesse répétées par les pouvoirs publics quant aux risques de fraude en tout genre et en tout domaine, l’édiction d’un arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité ne surprend guère. Toutefois, l’intitulé de cet arrêté laisse penser de futures extensions problématiques. Dans la mesure où le fichier correspondant ne doit concerner que les (...)

Discriminations au pluriel ? Une pluralité de questions. cf. Colloque "Les discriminations", Angers, 13 et 14 oct. 2011.

Le 16 octobre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
En réponse à quelques demandes pressantes, dans la mesure où les conclusions présentées à l’oral lors du colloque sur « Les discriminations », organisé à l’université d’Angers, les 13 et 14 octobre 2011 ne pourront être publiées telles qu’elles furent prononcées, quelques indications fragmentaires — (en vrac) — sur une orientation suivie à ce propos pourraient être évoquées sur Droit cri-TIC. . Comme les interventions introductives au colloque en composaient une synthèse, en en donnant (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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