Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques » Circ. 11 août 2011, droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ...

Le 21 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Les mots : “est hospitalisée sans son consentement” sont remplacés par les mots : “fait l’objet de soins psychiatriques” ». Cette modification de l’article L. 3211-3 du Code de la santé publique (CSP), issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, constitue une illustration particulière de la réforme de l’organisation des soins psychiatriques. En même temps, elle (...)

La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs circ. 5 août 2011, procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Le 19 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) a été créé par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il relève des articles 706-53-1 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Compris comme « une application automatisée d’informations nominatives tenue par le service du casier judiciaire sous l’autorité du ministre de la justice et le contrôle d’un magistrat », il a été institué “afin de prévenir le (...)

Contrôle de l’assimilation : à la recherche du défaut. Circ. 24 août 2011 - contrôle de l’assimilation, acquisition de la nationalité française.

Le 31 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Que recouvrent donc les notions d’« assimilation aboutie » et de « parcours d’intégration réussi » intégrées à la circulaire n° IOCN1114306C du 24 août 2011 relative au contrôle de l’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française ? ? Rien d’autre que l’expression de la vision étatique d’une société de plus en plus exclusive et fermée sur elle-même. Mais elles sont le prétexte d’une énième circulaire sur le thème, elles donnent l’occasion au ministre de l’intérieur, de l’immigration (...)

Sanctions disciplinaires à l’épreuve des mesures de responsabilisation... Circ. min. Education, n° 2011-111 et n° 2011-112, 1er août 2011 - procédures disciplinaires et réglement intérieur

Le 30 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La restauration de l’autorité dans les établissements publics d’enseignement, dans les lycées et collèges, est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Elle ne semble pas aisée à aménager, aussi le seul outil qui pourrait y contribuer, selon eux, est-il constitué d’un arsenal toujours plus fourni de sanctions à la disposition des personnels dans ces établissements. Ceci fait l’objet de plusieurs textes publiés au BOEN n° 6 du 25 août 2011. Puisque « de façon générale, tous les (...)



Participation-dénonciation, un acte citoyen ? Circ. 22 juin 2011, dispositif de participation citoyenne...

Le 7 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La question de la « sécurité » hante les étés... Critiqué par le ministre de l’Intérieur, le rapport thématique de la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité, livré au public par Le Monde (en .fr), interfère dans le débat ; ce rapport qui met au jour « le rôle grandissant des polices municipales », ne s’appesantit pas sur le rôle désormais dévolu aux citoyens, dits "voisins vigilants", par l’intermédiaire de la circulaire du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation (...)

Domesticité : la reconnaissance du droit du travail Convention OIT, juin 2011, sur les travailleuses et travailleurs domestiques

Le 16 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’expression de « service à la personne », détachée des différents services rendus aux personnes physiques à leur domicile pour des motifs de santé ou de dépendance et énoncée à propos des « emplois de services aux particuliers » suivant les termes autrefois utilisés, a souvent masqué des réalités indéniables dessinant les contours de la « domesticité ». Le décret n°2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne illustre cette tentation. L’institution du « chèque emploi-service universel » compris comme (...)

Eligible au programme PARAFE !? Arr. 20 mai 2011 mod. arr. 25 oct. 2010, application D. n° 2010-1274, 25 oct. 2010, création du traitement automatisé de données à caractère personnel PARAFE.

Le 4 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 1er du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE dispose : « Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’immigration sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures) et destiné, pour les voyageurs aériens, maritimes et ferroviaires volontairement inscrits, à améliorer et faciliter les contrôles de police aux (...)

Transports collectifs de voyageurs : "Le billet tique !" Délib. CNIL n° 2011-107 du 28 avril 2011, gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics

Le 3 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article L. 1214-2 10° du Code des transports prévoit que le plan de déplacements urbains vise à assurer « L’organisation d’une tarification et d’une billetique intégrées pour l’ensemble des déplacements, incluant sur option le stationnement en périphérie et favorisant l’utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ». L’application de ces dispositions nécessite quelques cadrages, cadrages auxquels s’intéresse la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). . Dans (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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