Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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Participation-dénonciation, un acte citoyen ? Circ. 22 juin 2011, dispositif de participation citoyenne...

Le 7 juillet 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La question de la « sécurité » hante les étés... Critiqué par le ministre de l’Intérieur, le rapport thématique de la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité, livré au public par Le Monde (en .fr), interfère dans le débat ; ce rapport qui met au jour « le rôle grandissant des polices municipales », ne s’appesantit pas sur le rôle désormais dévolu aux citoyens, dits "voisins vigilants", par l’intermédiaire de la circulaire du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation (...)

Domesticité : la reconnaissance du droit du travail Convention OIT, juin 2011, sur les travailleuses et travailleurs domestiques

Le 16 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’expression de « service à la personne », détachée des différents services rendus aux personnes physiques à leur domicile pour des motifs de santé ou de dépendance et énoncée à propos des « emplois de services aux particuliers » suivant les termes autrefois utilisés, a souvent masqué des réalités indéniables dessinant les contours de la « domesticité ». Le décret n°2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne illustre cette tentation. L’institution du « chèque emploi-service universel » compris comme (...)

Eligible au programme PARAFE !? Arr. 20 mai 2011 mod. arr. 25 oct. 2010, application D. n° 2010-1274, 25 oct. 2010, création du traitement automatisé de données à caractère personnel PARAFE.

Le 4 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article 1er du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE dispose : « Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’immigration sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures) et destiné, pour les voyageurs aériens, maritimes et ferroviaires volontairement inscrits, à améliorer et faciliter les contrôles de police aux (...)

Transports collectifs de voyageurs : "Le billet tique !" Délib. CNIL n° 2011-107 du 28 avril 2011, gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics

Le 3 juin 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
L’article L. 1214-2 10° du Code des transports prévoit que le plan de déplacements urbains vise à assurer « L’organisation d’une tarification et d’une billetique intégrées pour l’ensemble des déplacements, incluant sur option le stationnement en périphérie et favorisant l’utilisation des transports collectifs par les familles et les groupes ». L’application de ces dispositions nécessite quelques cadrages, cadrages auxquels s’intéresse la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). . Dans (...)

- Expérimentation : "un chez-soi d’abord" ! Arr. 11 avril 2011 expérimentation, actions médico-sociales : "Un chez-soi d’abord" (Doc. Cours : Libertés fondamentales).

Le 27 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médicosociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité, publié au Journal officiel du 24 avril 2011, constitue une illustration de la technique de "l’expérimentation" mise en œuvre en bien des domaines et, pour ce qui concerne les droits fondamentaux, en matière d’action sanitaire et sociale surtout. En effet, "le social demeure ... un domaine de prédilection de l’ expérimentation" Il est (...)

Sectes sous surveillance mesurée en sécurité Circ. 2 avr. 2011, Orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011 (MIOMCTI)

Le 18 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est seulement trois mois après le début de l’année que paraît la circulaire du 2 avril 2011 relative aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011. Cette circulaire s’appuie, pour déterminer le cadre juridique de l’action à mener, sur deux autres circulaires : la circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires et la circulaire du 25 février 2008, elle aussi relative à la lutte contre les dérives sectaires. Aucune (...)

Comment établir le PV de la ’dissimulation du visage’... Circ. 31 mars 2011 - instructions, application L. n° 2010-1192, 11 oct. 2010, interdit de la dissimulation du visage dans l’espace public

Le 5 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Après la circulaire du Premier ministre du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public , une autre circulaire en date du 31 mars 2011, émanant du ministre de l’intérieur, seul, vient expliquer comment appliquer la loi du 11 octobre 2010 en ce qui concerne les prolégomènes à la matière pénale. Les instructions sont adressés aux agents du ministère de l’Intérieur et aux forces de l’ordre par l’intermédiaire (...)

- Les mots "Défenseur des droits" pour effacer les autres... Il n’y a plus de Défenseur des enfants, CNDS, HALDE, ni de Médiateur de la République.

Le 30 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Cela se passe de commentaires. Au Journal officiel du 30 mars 2011, pour une fois, lois et décision du Conseil constitutionnel sont de même date : L. organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Cons. const. n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 ; L. n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits De la décision du Conseil constitutionnel, on retiendra essentiellement les réserves d’interprétation : « Sous les réserves énoncées aux (...)

A visage découvert... Circ. 2 mars 2011, mise en œuvre L. n° 2010-1192, 11 oct. 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Le 3 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les circulaires administratives sont-elles des moyens de communication gouvernementale désormais destinés à rappeler à tous les principaux modes d’entrée en campagne ... électorale ? Le débat sur la ’laïcité" a-t-il déjà commencé ? La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, publiée au Journal officiel du 3 mars 2011 en relèverait-elle ? Ne pourrait-on aussi penser que les pouvoirs (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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