Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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A la frontière entre le fichier et le service ? L’S en plus ou en moins.

Le 29 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. Comment la constitution d’un fichier informatique, plus valablement dénommé traitement automatisé de données à caractère personnel, devient-il un service proposé au consommateur ? Ainsi : Comment peut-il être l’objet d’une stratégie de communication comme objet de facilitation des voyages (par avion) et ainsi doté de qualités ’modernes’ telle la rapidité présentée sous la formule d’un ’gain de temps’ ? Voici : Et ce, jusqu’à s’inscruster dans les magazines comme une carte nouvelle de facilitation de (...)

Fichier PARAFE. Par affres ? D. n° 2010-1274, 25 octobre 2010, traitement automatisé de données à caractère personnel PARAFE

Le 1er novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Paraphe ? Dans une orthographe simplifiée, ce serait "parafe". C’est une griffe, c’est une marque. Mais, dans un fichier dénommé PARAFE, c’est beaucoup plus qu’une empreinte. Fondé sur une expérimentation réalisée pendant quelques temps dans un aéroport parisien, d’abord pensée à l’adresse des voyageurs pressés de l’espace Schengen, le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE. Le ministre de l’intérieur et (...)

Veillez à ôter ce voile en sortant… Cons. const. n° 2010-613 DC 7 oct. 2010

Le 7 octobre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, la loi interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics, — ce que chacun s’accorde à penser qu’elle interdirait principalement le port du voile dit intégral, c’est à dire de la burqa ou du niqab, alors qu’elle concerne toute les manières de couvrir, cacher, camoufler, masquer son visage en des lieux "ouverts au public". En effet, la notion d’espace public s’entend comme regroupant les (...)

Conséquences de la décision QPC sur l’article 7 du Code électoral par voie de circulaire... Circ. 20 juillet 2010 Abrogation de l’article L. 7 du Code électoral

Le 16 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il existe bien des circulaires tirant les conséquences des décisions de justice, qu’il s’agisse d’arrêts de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat (le plus souvent). Maintenant, une étude serait à commencer sur les « circulaires tirant les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel en matière de questions prioritaires de constitutionnalité ». La circulaire du ministre de l’intérieur du 20 juillet 2010 (IOCA1019440C) relative à l’abrogation de l’article L. 7 du code (...)

L’Etat de la vidéoprotection... Rapp. inf. AN. Contribution de l’État au développement de la vidéoprotection

Le 8 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La vidéoprotection est au menu de la discussion ouverte sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dit LOPPSI 2). ….. Un rapport d’information (n° 2728) de la commission des lois (Ass. nat.), remis par G. Geoffroy, s’intéresse à la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, et plus particulièrement dans le cadre des collectivités territoriales. L’analyse qui y est présentée, se réalise sans qu’une réponse à la question de (...)

Droit de l’éducation Droits et libertés dans les filets du lycée Circ. n° 2010-129, 24 août 2010. Responsabilité et engagement des lycéens

Le 30 août 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le constant souci ministériel de parvenir à assurer un encadrement de la vie lycéenne est retraduit dans la circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens (publiée au BOEN n° 30 du 26 août 2010). Cette circulaire propose une lecture compacte des droits et des libertés reconnus aux élèves depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation. Pensée en relation avec la réforme des lycées, cette circulaire retrace la perception (...)

Pays "sûrs"... pas si sûrs pour le Conseil d’Etat CE, 23 juillet 2010, Amnesty international France et autres, n° 336034

Le 26 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La notion de "pays d’origine sûr" relève de la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile (art. 2). Un pays est considéré comme "sûr" « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » . C’est le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui fixe la liste des pays "d’origine" considérés comme "sûrs". . Par (...)



Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres

Le 10 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. En rejetant les recours dirigés contre le décret de publication de l’accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État fait bien de la France la fille aînée de l’Église... Les diplômes du Saint-Siège sont désormais estimés équivalents aux diplômes d’État, ce malgré les protestations qui ont pu être émises de part et d’autre. En effet, par une décision du 9 juillet 2010, Fédération Nationale (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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