Droits de l’homme - Droits des peuples

Quelques phrases du Préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1793 constituent une entrée en matière :

"Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission...".


 

Articles de la rubrique

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- Expérimentation : "un chez-soi d’abord" ! Arr. 11 avril 2011 expérimentation, actions médico-sociales : "Un chez-soi d’abord" (Doc. Cours : Libertés fondamentales).

Le 27 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d’une expérimentation d’actions médicosociales « Un chez-soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité, publié au Journal officiel du 24 avril 2011, constitue une illustration de la technique de "l’expérimentation" mise en œuvre en bien des domaines et, pour ce qui concerne les droits fondamentaux, en matière d’action sanitaire et sociale surtout. En effet, "le social demeure ... un domaine de prédilection de l’ expérimentation" Il est (...)

Sectes sous surveillance mesurée en sécurité Circ. 2 avr. 2011, Orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011 (MIOMCTI)

Le 18 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’est seulement trois mois après le début de l’année que paraît la circulaire du 2 avril 2011 relative aux orientations du ministère de l’intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2011. Cette circulaire s’appuie, pour déterminer le cadre juridique de l’action à mener, sur deux autres circulaires : la circulaire du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires et la circulaire du 25 février 2008, elle aussi relative à la lutte contre les dérives sectaires. Aucune (...)

Comment établir le PV de la ’dissimulation du visage’... Circ. 31 mars 2011 - instructions, application L. n° 2010-1192, 11 oct. 2010, interdit de la dissimulation du visage dans l’espace public

Le 5 avril 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Après la circulaire du Premier ministre du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public , une autre circulaire en date du 31 mars 2011, émanant du ministre de l’intérieur, seul, vient expliquer comment appliquer la loi du 11 octobre 2010 en ce qui concerne les prolégomènes à la matière pénale. Les instructions sont adressés aux agents du ministère de l’Intérieur et aux forces de l’ordre par l’intermédiaire (...)

- Les mots "Défenseur des droits" pour effacer les autres... Il n’y a plus de Défenseur des enfants, CNDS, HALDE, ni de Médiateur de la République.

Le 30 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Cela se passe de commentaires. Au Journal officiel du 30 mars 2011, pour une fois, lois et décision du Conseil constitutionnel sont de même date : L. organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Cons. const. n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 ; L. n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits De la décision du Conseil constitutionnel, on retiendra essentiellement les réserves d’interprétation : « Sous les réserves énoncées aux (...)

A visage découvert... Circ. 2 mars 2011, mise en œuvre L. n° 2010-1192, 11 oct. 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

Le 3 mars 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les circulaires administratives sont-elles des moyens de communication gouvernementale désormais destinés à rappeler à tous les principaux modes d’entrée en campagne ... électorale ? Le débat sur la ’laïcité" a-t-il déjà commencé ? La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, publiée au Journal officiel du 3 mars 2011 en relèverait-elle ? Ne pourrait-on aussi penser que les pouvoirs (...)

De l’abri au logement, des mots sans actes Circ. 6 déc. 2010, chantier 2008-2012, hébergement, accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Le 13 décembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
C’était annoncé depuis le début de la semaine du 29 novembre 2010. Cela avait fait l’objet d’une dépêche AFP signalant, en substance, que la "mise à l’abri humanitaire" lors d’une période de grand froid s’entend quelle que soit la situation individuelle des personnes, quelle que soit sa nationalité, qu’elle dispose ou non de "papiers". Cette information fut reprise sur le site "maire-info.com" comme s’il s’agissait d’enraciner fermement le discours du secrétaire d’Etat au Logement. Ce qui sonnait (...)

A la frontière entre le fichier et le service ? L’S en plus ou en moins.

Le 29 novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. Comment la constitution d’un fichier informatique, plus valablement dénommé traitement automatisé de données à caractère personnel, devient-il un service proposé au consommateur ? Ainsi : Comment peut-il être l’objet d’une stratégie de communication comme objet de facilitation des voyages (par avion) et ainsi doté de qualités ’modernes’ telle la rapidité présentée sous la formule d’un ’gain de temps’ ? Voici : Et ce, jusqu’à s’inscruster dans les magazines comme une carte nouvelle de facilitation de (...)

Fichier PARAFE. Par affres ? D. n° 2010-1274, 25 octobre 2010, traitement automatisé de données à caractère personnel PARAFE

Le 1er novembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Paraphe ? Dans une orthographe simplifiée, ce serait "parafe". C’est une griffe, c’est une marque. Mais, dans un fichier dénommé PARAFE, c’est beaucoup plus qu’une empreinte. Fondé sur une expérimentation réalisée pendant quelques temps dans un aéroport parisien, d’abord pensée à l’adresse des voyageurs pressés de l’espace Schengen, le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE. Le ministre de l’intérieur et (...)

Veillez à ôter ce voile en sortant… Cons. const. n° 2010-613 DC 7 oct. 2010

Le 7 octobre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, la loi interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics, — ce que chacun s’accorde à penser qu’elle interdirait principalement le port du voile dit intégral, c’est à dire de la burqa ou du niqab, alors qu’elle concerne toute les manières de couvrir, cacher, camoufler, masquer son visage en des lieux "ouverts au public". En effet, la notion d’espace public s’entend comme regroupant les (...)

Conséquences de la décision QPC sur l’article 7 du Code électoral par voie de circulaire... Circ. 20 juillet 2010 Abrogation de l’article L. 7 du Code électoral

Le 16 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Il existe bien des circulaires tirant les conséquences des décisions de justice, qu’il s’agisse d’arrêts de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat (le plus souvent). Maintenant, une étude serait à commencer sur les « circulaires tirant les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel en matière de questions prioritaires de constitutionnalité ». La circulaire du ministre de l’intérieur du 20 juillet 2010 (IOCA1019440C) relative à l’abrogation de l’article L. 7 du code (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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