Droit administratif. Doctrines. Territoires

Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.

Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.

A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".

B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".

C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

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Sous-rubriques

A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion Arr. 22 avr. 2013, traitement automatisé de données à caractère personnel - gestion des examens et concours scolaires "OCEAN"

Le 8 mai 2013, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Passer un concours, subir un examen, serait-ce désormais la mer à boire ? Un arrêté du 22 avril 2013, publié au Journal officiel du 4 mai 2013, crée, en effet, au ministère de l’éducation nationale, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé "OCEAN". OCEAN est sans nul doute conçu pour éviter que les administrations concernées soient submergées de travail ; il conduit cependant à une recentralisation informatique de la gestion des (...)

- Programme d’activité ’DEPP’, l’évaluation du système éducatif... Circ. n° 2013-033, 2 avr. 2013, programme d’activité de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - ministère de l’éducation.

Le 8 avril 2013, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Adressée aux personnels des services centraux du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en premier lieu, la circulaire n° 2013-033 du 2 avril 2013 relative au programme d’activité de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - pour 2013 - offre une description générale des activités de cette direction : « La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) produit les données (...)

Le "téléRC", un téléservice public des ruptures conventionnelles d’un CDI... Arr. 24 janv. 2013, création téléservice et traitement automatisé de données nominatives - gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le 22 mars 2013, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Que soit créé un téléservice public en matière de gestion des formulaires utilisés par les employeurs ne surprend pas. Que la création d’un téléservice se pense comme d’une "assistance" à la saisie d’un formulaire par ses usagers peut susciter quelques interrogations. Qu’un téléservice ait pour fonction de « mettre à disposition des usagers un téléservice, dénommé "téléRC", offrant une assistance pour la saisie du formulaire CERFA n° 14598 de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de (...)

Parité numérique pour le Conseil national du numérique. D. n° 2012-1400, 13 déc. 2012, Conseil national du numérique.

Le 15 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique est abrogé... par le décret n° 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique. Plutôt qu’un décret modifiant le décret "portant création", le gouvernement a donc choisi recomposer un décret dont l’objet est le conseil lui-même. La réflexion sur l’utilité des commissions consultatives initiée par la circulaire du Premier ministre n° 5618/SG du 30 novembre 2012 relative à la (...)

Un "hôpital numérique" ? instr. 31 oct. 2012 Guide pratique à destination des ARS, déclinaison régionale du programme hôpital numérique

Le 11 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’instruction DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique (mise en ligne le 9 novembre 2012) s’entend principalement du contenu de son annexe. L’annexe comporte effectivement le "Guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé (ARS) pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique" : « Le guide pratique pour la déclinaison régionale du programme hôpital (...)

Des Ordres... de publication ou de non publication des circulaires. A l’exemple de Circ. du 19 sept. 2012 - Ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite, Promotions 2013/2014.

Le 1er novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les ordres nationaux passionnent les hommes (et femmes) de pouvoir. Ces ordres doivent-ils être objet des attentions présidentielles, gouvernementales ou ministérielles ? . La liste est longue des lettres, instructions, circulaires, notes qui concernent les Ordres de la Légion d’honneuret de la médaille militaire et du Mérite. Peut-être est-ce parce que le Code de la légion d’honneur et de la médaille militaire ne comporte pas de partie législative et que ses dispositions sont de nature (...)

La proximité prime les services rendus par les débits de tabac. D. n° 2012-1163, 17 oct. 2012 - création - prime de "service public de proximité" - débitants de tabac

Le 19 octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
(Pour information dans l’immédiateté...) . A partir du 1er janvier 2013, les débitant de tabacs (buralistes) bénéficieront d’une "aide" - (de 1000 et ou de 15000 euros dans les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 1 500 habitants) - destinée à soutenir la diversification de leurs activités si dans certaines des communes spécifiées ils s’impliquent dans des partenariats avec les services de l’État et des collectivités territoriales. En effet, tel est l’objectif du décret (...)

- Livret de compétences de l’élève ... simplifié ? Note n° 2012-154, 24 sept. 2012, Livret de compétences, simplification pour 2012-2013

Le 1er octobre 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les circulaires sont parfois de finalité "anticipatrice" ; elles ont alors pour particularité de révéler par avance le contenu d’un texte législatif ou réglementaire encore à l’état de projet. Ce n’est pas tout à fait le cas de la note de service n° 2012-154 du 24 septembre 2012 relative à la simplification du livret personnel de compétences pour l’année 2012-2013. . La première phrase de cette note, adressée aux recteurs d’académie et au directeur général du Centre national d’enseignement à (...)

Passe d’armes... - (Intermède d’un bref passage) - Arr. 25 juill. 2012 relatif à la détention et au port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police.

Le 6 août 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les diverses modifications du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions opérées durant le quinquennat 2007-2012 autorisent sans nul doute l’édiction de l’arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d’armes par certains agents de la ville de Paris chargés d’un service de police. Toutefois, en exposant dans ses visas, parmi l’ensemble des dispositions du tout nouveau (...)

- Ouverture des concours de la Fonction publique ... sur Internet Instr. 4 avr. 2012, procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels (FP hospitalière)

Le 14 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les mesures envisagées pour l’entrée dans la fonction publique par voie de concours sont de placer les informations relatives à ces concours directement, voire exclusivement, par la voie électronique... sur Internet. Les décrets relatifs à certains statuts particuliers de la fonction publique hospitalière, publiés le 29 juin 2011, invitent le gouvernement à « moderniser de manière significative la procédure de publication des avis de concours ». La raison de l’instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/146 (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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