Droit administratif. Doctrines. Territoires

Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.

Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.

A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".

B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".

C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

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Sous-rubriques

A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Le 16 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au Journal officiel du 11 décembre 2011, a été publié un arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "pré-plainte en ligne". Cet arrêté confirme la tendance, ainsi que cela fut auparavant remarqué, selon laquelle « Tout service de l’État sur internet implique un “fichier” ». L’arrêté du 30 novembre 2011 entérine l’expérimentation qui avait été lancée par le décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 ; il en reprend (...)

Que faire des archives des commissariats de police fermés ? Circ. 28 oct. 2011, Modification de la DUA des dossiers individuels conservés dans les commissariats de police

Le 7 décembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La suppression de certaines circonscriptions de sécurité publique, entraînant la fermeture de locaux affectés aux services de police, induit certaines difficultés quant à l’archivage des dossiers individuels désormais classés. Dans le but de remédier à ces inconvénients, afin de répondre aux consignes relatives au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police issues d’une circulaire AD 98-4 en date du 6 juillet 1998, est intervenue une circulaire modificative : (...)

Sécurité et fichiers : Légalité du passeport biométrique. ... sur le blog "vos papiers". (CE Ass., 26 oct. 2011, Assoc. pour la promotion de l’image et a., Association IRIS et a.)

Le 22 novembre 2011, par ..., dans Droit administratif. Doctrines. Territoires

Dissociation entre défense et sécurité ... civiles.

Le 25 août 2011, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation connaît une nouvelle modification, cette fois-ci du fait du décret n° 2011-988 du 23 août 2011. Aux termes de l’article 3-1 de ce décret, « Le service du haut fonctionnaire de défense est chargé, au sein du ministère, de s’assurer de l’application des dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationale, à la sécurité des systèmes (...)

Les lignes pour dépasser le bac ... Arr. 8 avril 2011, procédure de préinscription en 1ère année, formation postbaccalauréat.

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Le 13 février 2011, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’autonomie des universités, révélatrice de l’impossibilité de "restructurer" les établissements publics administratifs de l’État ? Dans une étude croisée des textes des lois n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et du décret d’application de cette dernière, n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des (...)

Les pistolets à impulsions électriques interdits à la vente... CE, 3 déc. 2010, Soc. SMP Technologie, Assoc. de tireurs, req. 332540, 332679.

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L’actualité de ces derniers jours exige qu’une réflexion soit engagée sur les usages des pistolets à impulsions électriques. Or, récemment, un arrêt du Conseil d’Etat est intervenu, non en rapport avec ces usages, mais en relation avec les risques de leur mise en vente ... libre. . Par un long communiqué de presse du 3 décembre 2011 sur le site web du Conseil d’Etat, passe l’information quant à l’illégalité d’un arrêté ministériel « classant en 4e catégorie trois modèles de pistolets à impulsions (...)

Droit des fonctions publiques Le recours à l’intérim dans la fonction publique Circ. 3 août 2010 - Modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

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Des fichiers de données ouverts aux policiers municipaux Circ. 25 févr. 2010. Communication aux services de police municipale d’informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel

Le 21 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une question posée au ministre de l’intérieur, repérée au 6 février 2010 par la Lettre du cadre, a reçu rapidement une réponse par un autre biais que la classique réponse ministérielle. Cette réponse se présente en une circulaire administrative, la circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel, du ministre de (...)

Le "renseignement" au coeur de la lutte contre les bandes Circ. 8 mars 2010. Plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes

Le 17 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire IOCK1000543C-1 du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes n’est pas encore postée sur le site officiel des circulaires administratives. Elle ne se découvre pas directement sur le site du ministère de l’intérieur. Elle se trouve sur le tout nouveau site officiel dépendant de ce ministère, de racine "gouv.fr", qui voudrait transformer la vidéosurveillance en vidéoprotection. La circulaire du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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