Droit administratif. Doctrines. Territoires

Le Droit administratif recouvre plusieurs domaines révélant autant les activités que les moyens d’action des autorités publiques, les champs d’intervention que les missions, etc.

Conçus en rapport avec les enseignements dispensés, les thèmes privilégiés concernent la dynamique d’un rapport entre droit et territoire(s), la connaissance des textes (dont relèvent les circulaires et instructions) et des doctrines administratives. Ils font chacun l’objet d’une sous-rubrique.

A. La connaissance des textes administratifs suppose leurs lectures ; ces lectures permettent de dépasser la vision académique de la doctrine du droit, laquelle ne se préoccupe que par à-coups de la pensée. La multiplicité des systèmes administratifs, sur le plan interne comme dans une perception externe, et leur multidimensionnalité induisent, en effet, de nouvelles approches du Droit administratif. Les remarques relatives à l’action administrative, aux discours administratifs ou aux pratiques administratives invitent à prendre en considération les variables et les variations qui affectent la présentation des textes administratifs et des normes juridiques. Ces observations relèvent de la sous-rubrique "Doctrines administratives".

B. La dynamique du rapport entre Droit et territoire(s) ne se comprend pas exclusivement en Droit de la décentralisation ou en Droit des collectivités territoriales, même si ces deux domaines de réflexion y sont constamment mis en valeur. Il s’entendrait plus aisément dans le cadre des "collectivités publiques", lesquelles ne sont pas que "territoriales" ; les interrogations relatives aux espaces, au "local" ou à la "localisation" débordent le champ balisé des deux disciplines. Ce thème, indéniablement dépendant des idéologies politiques dominantes, fait l’objet de la sous-rubrique "Droit et territoire(s) - Droit des collectivités locales".

C. Clôturée le 5 mai 2009, la sous-rubrique "circulaires, instructions et notes administratives" avait pour objet de rassembler les remarques qui leur étaient relatives, les éventuelles signalisations qui les concerneraient éventuellement relèvent désormais de la sous-rubrique Doctrines administratives. La qualité informative de ces textes administratifs n’est pas modifiée par l’institution d’un site du Premier ministre qui leur est dédié, les circulaires administratives permettent de comprendre la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Elles sont des documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics. Renseignant sur le système juridique français, elles proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

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Sous-rubriques

A. Doctrines administratives

L’enseignement du droit administratif, quelles que soient les branches concernées, ne peut se concevoir sans recherches en retenant les principes d’indépendance et d’objectivité qui leur donnent corps, qui leur donnent sens.

La pensée critique répond à ces modèles. 1./ Les dispositions de l’article L. 141-6 du Code de l’éducation en rendent compte : « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 2./ Dans le cadre des enseignements scolaires cette dimension est également retenue, l’article D. 131-15 du même code rappelle alors que : « L’enfant doit acquérir les principes, notions et connaissances qu’exige l’exercice de la citoyenneté, dans le respect des droits de la personne humaine définis dans le Préambule de la Constitution de la République française, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, ce qui implique la formation du jugement par l’exercice de l’esprit critique et la pratique de l’argumentation ».

Les observations et remarques relevant de cette rubrique Doctrines administratives , sur certains des domaines du droit administratif, s’inscrivent dans cette perspective... afin de faire se conjuguer, dans le dépassement des descriptions institutionnelles et des rigidités positivistes, exercice de l’esprit critique et pratique de l’argumentation.

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B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales

En retenant qu’"il est temps de décider" ...

L’amplitude accordée désormais aux structurations administratives sur le territoire matérialisée par la publication au Journal officiel du 6 mars 2009 du Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009 justifie l’institution de cette sous-rubrique « Droit et territoire(s) - Droit des collectivités territoriales ». Y sont rassemblés les articles et brèves se référant à cette problématique.

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C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)

Les circulaires administratives assurent la jonction entre les sphères politiques et les espaces administratifs. Documents à fort potentiel informatif sur une orientation politique, une activité de service public, une action administrative comme sur les pratiques administratives et les comportements des agents publics, elles renseignent sur le système juridique français, proposent des commentaires à propos d’une activité éventuelle ou précédemment engagée, d’un texte juridique prévisible, en cours d’élaboration, en instance d’application ou déjà en vigueur.

Dans cette sous-rubrique étaient classés les articles qui concernent à titre principal des circulaires administratives, des instructions, des notes de service...

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Articles de la rubrique

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Le "renseignement" au coeur de la lutte contre les bandes Circ. 8 mars 2010. Plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes

Le 17 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire IOCK1000543C-1 du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes n’est pas encore postée sur le site officiel des circulaires administratives. Elle ne se découvre pas directement sur le site du ministère de l’intérieur. Elle se trouve sur le tout nouveau site officiel dépendant de ce ministère, de racine "gouv.fr", qui voudrait transformer la vidéosurveillance en vidéoprotection. La circulaire du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour (...)

Qualité des services publics ? A la recherche des « indicateurs » A propos du rapport : "Modernisation de l’Etat, qualité des services publics et indicateurs", mars 2010

Le 6 mars 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La question du “service public” est systématiquement soulevée lorsque s’esquissent des comportements de résistance ou des gestes de réticence des agents de la fonction publique ou que s’annoncent des actions de contestation ou des mouvements de grève dans les cadres de la fonction publique. Alors que la refonte envisagée des statuts des fonctionnaires revient à déclasser la notion même de “fonction publique”, tandis que la dégradation constatée des services publics relève pour une grande part des règles (...)

Bilans et esquisses prospectives : la troisième étape RGPP

Le 20 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le troisième rapport d’étape de la RGPP (révision générale des politiques publiques) a été présenté le 16 février 2010. La ligne directrice est toujours la même et le satisfecit toujours réitéré : « Un Etat mieux organisé, une administration plus efficace, des politiques publiques plus performantes : la dynamique de la RGPP produit des résultats concrets »... Pour cette fois, alors que les effets de cette démarche ne s’entendent nullement aussi positifs que décrits pour la population, la formule introductive (...)

Relations administratives numériques à numériser A propos du rapport "Amélioration de la relation numérique à l’usager" - février 2010

Le 13 février 2010, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La conjonction de deux moments : l’officialisation du site "mon.service-public.fr" et la remise du rapport du groupe "Experts Numériques" a permis au ministre du Budget de lier dans une seule intervention les problématiques d’une relation "reformatée" des administrations avec les administrés dans le cadre général de la Réforme de l’Etat. Le site "mon.service-public.fr" avait déjà été annoncé. Son officialisation confirme simplement l’introduction de nouvelles fonctionnalités dans le but d’alléger la (...)

Concours de recrutement pour 2010 dans l’Education nationale circ. n° 2009-080 du 29 juin 2009 - concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010

Le 16 juillet 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
. Que tous ceux qui envisagent passer l’un des « concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines » pour la session 2010, consultent le Bulletin officiel spécial n° 7 du 16 juillet 2009 du ministère de l’éducation nationale. Ce bulletin est constitué par une note de service n° 2009-080 du 29 juin 2009. . Cette note de service du 29 juin 2009 est relative à ces concours. Elle met en forme une des stratégies politiques du gouvernement pour une (...)

L’espoir en internat d’excellence Circ. n° 2009-073 28 mai 2009 - développement des internats d’excellence et des plans académiques de l’internat

Le 14 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La dynamique impulsée par le "Plan Espoir Banlieue" justifie l’énoncé de diverses circulaires administratives destinées à approfondir le mécanisme de repérage des bons élèves dans les écoles, collèges et lycées. Cet agencement d’une prise en considération des mérites dont les critères restent obscurs puisqu’ils ne se sont pas essentiellement évalués à partir des résultats obtenus par un élève dans le système scolaire général, se comprend parallèlement aux dispositifs de repérage des mauvais élèves, c’est-à-dire (...)

Droit de l’éducation Orientation active en guise de sortie des classes

Le 3 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le pli est pris depuis quelques années, les grandes réformes du système éducatif se réalisent pendant les grandes vacances, car quand les rues se désertifient, les manifestations se raréfient. Toutefois, parce que les ’éclats médiatiques’ semblent ne pas avoir d’échos en été, c’est à la veille de l’annonce de sa venue, en musique et en fanfare, que sortent les rapports qui préfigurent les réformes à venir. Mais, lorsque les modèles des sessions extraordinaires du Parlement s’épuisent, l’idée du passage en (...)

Le site des circulaires en gouv.fr

Le 1er mai 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Les circulaires et instructions sont désormais accessibles sur ce site : http://www.circulaires.gouv.fr/ De nombreuses circulaires sont sans doute encore en cours d’indexation. La rubrique "Les dernières instructions et circulaires disponibles" donne les renseignements nécessaires pour connaître des circulaires applicables, opposables aux administrés qui viennent d’être indexées. Les autres circulaires, antérieures au 1er mai 2009, "invocables" seront à rechercher par eux-mêmes. Mais cette (...)

Maintenir les circulaires invocables...

Le 29 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La nuance est d’importance... Le décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires vient compléter le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 de même objet. Son article 1er dispose : « L’article 2 du décret du 8 décembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Les dispositions du précédent alinéa ne s’appliquent pas aux circulaires et instructions publiées avant le 1er mai 2009 dont la loi permet à un administré de se prévaloir" (...)

En attendant le site web des circulaires applicables... prévu au 1er mai 2009

Le 27 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
On l’attend... ce 1er mai unitaire ! A double titre : dans les manifestations en ce jour qui sera celui de la Fête du travail et... sur le web : devrait y apparaître un site nouveau ou une rubrique nouvelle pour les circulaires... Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, prévoit, en son article 1er, que « les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’État sont tenues à la (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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